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Procès à la télévision : "Il faut être vigilant à ce que ça ne vire pas à un tribunal du spectacle"

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti assiste à une cérémonie officielle à la Cour de cassation à Paris, le 11 janvier 2021.
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti assiste à une cérémonie officielle à la Cour de cassation à Paris, le 11 janvier 2021.
©Stephane de Sakutin/Pool Photo via AP

Entretien. "Restaurer la confiance" des Français en leur justice. C’est le souhait du ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Pour ce faire, il présentait mercredi dernier en conseil des ministres, un nouveau projet de loi. Parmi les mesures phares de ce projet, la possibilité de pouvoir filmer et diffuser des audiences à la télévision. Mais si certains professionnels de la justice saluent la vertu "pédagogique" de cette mesure, d’autres s’inquiètent des conditions de sa mise en application. C’est le cas de Sarah Massoud, Secrétaire nationale du Syndicat de Magistrature.

Que contient l'article 1er du  projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : 

Sur les 37 articles présentés par Eric Dupond-Moretti en conseil des ministres, seul un, l'article 1er, concerne les dispositions relatives à l'enregistrement et. à la diffusion des audiences. 

Des procès filmés à des fins pédagogiques : le projet de loi stipule toutefois que "l'accord des parties sera nécessaire" si l’audience n’est pas publique. "Une fois l'affaire définitivement jugée, ces audiences pourront être diffusées sur le service public, avec l'accord et dans le respect des droits des parties".

En revanche, les audiences publiques devant la Cour de cassation et le Conseil d'État pourront être diffusées en direct.Est également précisé que "les modalités de l’enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats ni au libre exercice de leurs droits par les parties et les personnes enregistrées".

Ainsi, "le président de l’audience peut, à tout moment, suspendre ou arrêter l’enregistrement pour l’un de ces motifs".
 
Enfin, "aucun élément d’identification des personnes enregistrées ne peut être diffusé plus de cinq ans à compter de la première diffusion, ni plus de dix ans à compter de l’autorisation d’enregistrement", précise le texte. 

TV5MONDE : Le projet de loi du ministre de la Justice s’appuie sur un constat : "seuls 46% des Français" auraient confiance dans le système judiciaire, selon ses chiffres. Cette loi, permettra-t-elle, selon vous, de pallier cette défiance ? 

Sarah Massoud, Secrétaire nationale du Syndicat de Magistrature :
 Il est impossible de nier qu’il y a effectivement un manque de confiance envers l’institution judiciaire. Beaucoup de ce manque de confiance est lié notamment au fait que la justice est lente et qu’elle n’est pas suffisamment claire. Ces critiques sont d'ailleurs entendues par la Magistrature. 
 
En ce sens, l’article 1 du projet de loi, qui permet de pouvoir filmer des audiences, est une très belle idée. Le Syndicat de la Magistrature y est favorable depuis longtemps et nous sommes d’ailleurs une minorité à le penser dans le corps judiciaire. 

Nous y voyons presque un aspect politique : pouvoir se réapproprier des droits parce qu’ils sont montrés et expliqués, c’est une très belle idée. Nous considérons que c’est une manière pour les justiciables et les citoyens de se réapproprier leurs droits, des droits qui sont parfois assez opaques, peu compris parce que peu clairs. Cela leur permettrait par exemple de comprendre comment se déroule un procès, une audience, de pouvoir avoir des explications sur certains contentieux qui peuvent paraître arides à l’écrit alors que l'on en comprend mieux les enjeux lorsqu’ils sont vus. 

TV5MONDE : Qu'est-ce qui inquiète les professionnels de la justice dans ce cas ? 
 
Sarah Massoud : Malheureusement comme cette loi est une loi d’affichage, cette belle idée est noyée dans un texte qui est très fourre-tout et qui n’a été ni préparé ni pensé. De plus, il aurait été nécessaire qu’il y ait des concertations, des professionnels du droit notamment, des magistrats, des greffiers mais également des professionnels de l’audiovisuel. Il va par exemple y avoir des dispositifs techniques, proprement lié à l’audiovisuel que nous ne connaissons pas. Le floutage sera-t-il véritablement un floutage du visage mais aussi des mains ? Conviendra-t-il de faire des montages ? Si oui comment ? Il y a quand même des modalités techniques qui vont être très importantes. Est-ce qu’un type de réalisation ne va pas favoriser le spectacle ?

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Au Syndicat de la Magistrature, et nous l’avons dit à la Chancellerie, nous aurions souhaité qu’il y ait une expérimentation. C’est véritablement un sujet qui mérite une expérimentation pour mettre tout le monde dans la boucle. Cela aurait également permis de voir comment le dispositif et compris et surtout vécu. Ce dispositif conduira peut-être à des consentements qui ne seront pas donnés car les gens seront peut-être réticents à être filmés. Peut-être aussi qu’ils le seront dans certains contentieux mais pas dans d’autres. De plus, cela ne va-t-il pas avoir une influence sur le comportement des magistrats et des avocats ? Nous n’en savons rien. Cela n’aura-t-il pas une influence sur les personnes qui acceptent de témoigner ?  Certaines vont peut-être craindre de témoigner si elles sont filmées. Ce sont des tas de questions pratiques qui n’ont pas été travaillées en amont. 
 
C’est utile certes, ça le sera, c’est le sens de l’histoire pour que la justice soit mieux comprise en revanche, il ne faut pas faire n’importe quoi. Il y a quand même des risques très importants.

TV5MONDE : Alors que les réseaux sociaux s’imposent de plus en plus comme de nouveaux tribunaux, filmer et diffuser des procès interroge également sur la question du droit des justiciables. 

Sarah Massoud  :
C’est toute la question et il faut la prendre en compte. Il faut être vigilant à ce que ça ne vire pas à un tribunal du spectacle. Nous voyons bien que ce qui va être potentiellement viral, c’est le pénal sensationnel, plus qu’une affaire pointue qui va intéresser les professionnels du droit.  
 
Aujourd’hui dans le projet de loi, il est prévu un droit de rétractation, un droit à l’oubli, de 5 ans. Mais en matière de mœurs, nous savons bien que certains criminels seront plus stigmatisés que d’autres.

Nous savons très bien que les images d’un procès enregistré et diffusé va tourner en boucle sur les réseaux sociaux, que nous ne maîtrisons pas. 

Sarah Massoud, Secrétaire nationale du Syndicat de Magistrature

Pour certaines personnes, qui au-delà des cinq ans, auront purgé leur peine, essaieront de trouver un travail, de se réinsérer ou de retrouver une vie de famille, d’avoir une étiquette de criminelle peut être extrêmement préjudiciable. Nous savons très bien que les images d’un procès enregistré et diffusé va tourner en boucle sur les réseaux sociaux, que nous ne maîtrisons pas. 
 
C’est un dispositif qui mérite un travail de broderie car les enjeux sont importants et parmi ces enjeux, il y a effectivement celui de l’influence des réseaux sociaux et du risque d’une justice d’opinion. Pour cela, il faut des garde-fous. Dans ce cas précis, ils ont été construits de manière précipitée.

TV5MONDE : Cette proximité entre médias et justice est particulièrement présente aux Etats-Unis. Le tribunal médiatique y est d’ailleurs souvent triomphant. Avec un tel dispositif, la France ne tend-t-elle pas vers une justice à l’américaine ?

Sarah Massoud : Si ce projet de loi se constitue véritablement dans une visée pédagogique, avec un encadrement des droits des parties qui seraient filmées, à priori, nous ne devrions pas tomber dans le système américain. Le système américain, ce sont des chaînes qui diffusent des procès  24H/24, c’est du direct. Ce n’est pas du tout le cas dans ce projet de loi. 
 
En revanche, ce qui pourrait être intéressant, ce serait de montrer ce qu’est le quotidien de la justice. Au Syndicat de la Magistrature, nous sommes d’ailleurs favorables à ce que ce soit la justice du quotidien qui soit filmée et non pas les procès médiatiques qui intéresseraient la majorité des gens. Nous nous voulons que ce soit la justice prudhommale, la justice civile, pourquoi pas les comparutions immédiates. En somme, la justice du quotidien où les justiciables pourraient apprendre à connaître quels sont leurs droits et surtout montrer que cette justice est une justice d’abattage. 

Nous sommes d’ailleurs favorables à ce que ce soit la justice du quotidien qui soit filmée et non pas les procès médiatiques qui intéresseraient la majorité des gens.

Sarah Massoud, Secrétaire nationale du Syndicat de Magistrature

TV5MONDE : "Une justice d’abattage", c'est-à-dire ? 

Sarah Massoud : Il faudrait montrer que la justice qui fonctionne aujourd’hui est une justice dégradée, qu’elles révèlent parfois les inégalités sociales, qui peut être très violente mais qui par beaucoup d’aspect est très humaine. Nous ne sommes pas dans une dichotomie arbitraire, d’une justice un coup laxiste, un coup répressive. C’est toute cette complexité, qui n’est pas rendue dans les médias grand public, qui pourrait être rendue visible et permettrait de montrer que l’institution judiciaire est siphonnée par une philosophie gestionnaire des gouvernements qui se succèdent. Ainsi, les gens se rendraient compte que dans un Etat de droit, on ne peut pas traiter l’institution judiciaire avec un budget aussi indigne, des conditions aussi indignes, avec des juges et des greffiers qui essaient tant bien que mal de rendre la justice avec humanité.