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Reconnaissance faciale : une technologie compatible avec les valeurs de la République française ?

Les expérimentations de reconnaissance faciales dans l'espace public font débat en France. Ces pratiques peuvent-elles remettre en cause les valeurs républicaines ?
Les expérimentations de reconnaissance faciales dans l'espace public font débat en France. Ces pratiques peuvent-elles remettre en cause les valeurs républicaines ?
(istock / izusek)

Il faut expérimenter la reconnaissance faciale, selon le secrétaire d'État au numérique, Cédric O. La CNIL appelle ce 15 novembre 2019 à un débat démocratique national. Mais ces "systèmes intelligents de surveillance de la foule" sont-ils en accord avec les valeurs fondatrices de la République française, la Constitution, la déclaration des droits de l'homme ? Questions à Mireille Delmas-Marty, juriste spécialiste du droit commun et professeure au Collège de France.

Expérimenter des caméras intelligentes — capables d'identifier les visages des passants, ou les comparer avec ceux de criminels recherchés — serait une nécessité selon le secrétaire d'État au numérique Cédric O. Des parlementaires soutiennent cette idée, indispensable selon eux, avant tout "pour maintenir la compétitivité des entreprises françaises dans ce domaine technologique".

Ces expérimentations de reconnaissance faciales dans l'espace public — souhaitées par le gouvernement et sa majorité —, soulèvent pourtant de nombreux questionnements et critiques. Un "débat citoyen pour clarifier le cadre légal" devrait donc être lancé par l'exécutif. Mais pour autant, cette technologie est déjà très controversée, au point d'avoir été interdite dans plusieurs villes américaines.

L'exemple de la Chine, qui couvre ses espaces urbains de caméras intelligentes pour "surveiller, noter et punir" les citoyens, est aussi dans toutes les têtes : la crainte d'un contrôle social technologique permanent n'est plus un fantasme de roman d'anticipation, pour de nombreux spécialistes.

Le chercheur en sciences sociales, Laurent Mucchielli, a ouvert ce débat sur TV5MONDE au sujet de la reconnaissance faciale, pointant l'absence de besoins réels, de questionnements sur l'amélioration de la vie commune ou d'efficacité démontrée liée à cette technologie.


Au delà de la seule reconnaissance faciale, d'autres dispositifs technologiques similaires commencent à être testés dans les futures "safe cities" (villes hyper-connectées et sécurisées par des technologies de surveillance, ndlr) : reconnaissance des émotions, des sons de l'espace public ou des comportements des passants.

La juriste Mireille Delmas-Marty s'intéresse elle aussi aux conséquences de cette future "société de la surveillance généralisée" qui se dessine par le biais de ces technologies. Mireille Delmas-Marty est professeure au Collège de France et agrégée de droit privé et de sciences criminelles. Elle est l'auteure de plus d’une vingtaine d’ouvrages, dont Libertés et sûreté dans un monde dangereux.

TV5MONDE : Des caméras autonomes, capables de déterminer seules,  l'identité des citoyens dans la rue, d'alerter des forces de l'ordre : est-ce juridiquement possible en France ?

Mireille Delmas-Marty, juriste, professeure honoraire au Collège de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Pas dans n'importe quelles conditions. Outre la loi de1978 créant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et le règlement général européen de 2017 sur la protection des données, rappelons l’avis donné par la CNIL en octobre dernier à propos des deux lycées du Sud de la France qui voulaient utiliser ces systèmes pour contrôler les élèves. Selon la CNIL,  deux conditions doivent s'appliquer : la nécessité et la proportionnalité.
 

Du point de vue constitutionnel, il n'y a pas de droit à la sécurité en tant que tel, alors que cela est souvent invoqué comme le premier des droits.

Ce sont les conditions qu'on retrouve dans tous les domaines des restrictions aux libertés. Pour la nécessité il faut prouver que, pour préserver l'ordre public, il y a besoin de mettre en place ce type de technologies. Il faut donc démontrer que des technologies moins intrusives ne seraient pas efficaces. Pour la proportionnalité, l’idée est qu’on ne va pas mettre toute une population sous reconnaissance faciale alors qu'il s'agit — le plus souvent — de lutter contre un phénomène circonscrit (un incident en un lieu), ou imprécis (des individus suspects circuleraient sur le territoire).

D'un point de vue constitutionnel, n'y a-t-il pas une contradiction avec cette technologie ? 

La constitution comporte pas un droit à la sécurité au sens strict, même si la sécurité est souvent présentée  comme le premier des droits. Ce qui est inscrit dans la déclaration de 1789 (qui a valeur constitutionnelle), c'est le droit à la sûreté. Mais la sûreté est différente de la sécurité, car elle est ambivalente. Le mot englobe la sécurité des personnes et des biens, mais il désigne aussi la protection du citoyen par rapport aux excès de pouvoir de l'État et des acteurs publics. Ce mot « sûreté » est expressément employé à l'article 2 de la déclaration de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

Avec la safe city, on pourrait peut-être écrire sur le front des mairies, "sécurité, prédictibilité, efficacité"

La sûreté peut englober dans certains cas la sûreté de l'État, mais elle est reliée à la résistance à l'oppression, donc à la sûreté du citoyen par rapport aux acteurs publics. Autrement dit, en remplaçant "sûreté" par "sécurité", on gomme toute une partie de la signification.

Il y a un autre aspect dans les pratiques actuelles qui contrevient à la déclaration de 1789, c'est le rôle des entreprises privées qui installent et gèrent ces systèmes de reconnaissance faciale. Les agents publics utilisent après coup des données qui ont été traitées et interprétées par des entreprises privées qui réalisent des profits  considérables sur  ces nouveaux marchés de la surveillance. Du point de vue constitutionnel, un texte devrait être opposé à de telles pratiques, c'est l'article 12 de la déclaration de 1789 : « la garantie des droits de l'homme et des citoyens nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle a été confiée ».

La société est-elle plus dangereuse qu'auparavant, et ces technologies peuvent-elle la rendre plus sûre, selon vous ?

Il est très difficile de savoir si une société est plus dangereuse ou moins dangereuse. Quels sont les critères d’évaluation ? Faut-il  se limiter aux statistiques des infractions commises et sanctionnées? Mais on a peu de moyens pour évaluer le « chiffre noir » des infractions (inconnues, non dénoncées, ou non poursuivies, ou non sanctionnées). Sans doute faudrait-il aussi évaluer le « sentiment d'insécurité », qui relève d’autres critères, plus subjectifs et variant selon les domaines. En tout cas, ce que risquent de faire ces technologies, c'est de déshumaniser les rapports sociaux, en créant une suspicion permanente.

Quelles sont les limites de la surveillance administrative dans un État de droit ? 
L'État de droit est basé sur la séparation des pouvoirs, inscrite dans la Constitution elle-même. C'est l'autorité judiciaire qui est gardienne des libertés. Pourtant, le juge est de plus en plus marginalisé par les pouvoirs accrus donnés à l'administration elle-même. En outre, il est désormais marginalisé par la privatisation des pratiques que je viens d’évoquer. On s’éloigne ainsi d’un État de droit construit sur la séparation des pouvoirs et la garantie judiciaire. D'ailleurs les juges commencent à s'inquiéter d'être dessaisis de plus en plus souvent des problèmes liés aux libertés.

Ce que risquent de faire ces technologies, c'est de déshumaniser les rapports sociaux, puisqu'en fait cela crée une suspicion permanente.

Il y a, me semble-t-il, un moment où s’est accélérée cette dérive de l’Etat de droit : lors des attentats du 11 septembre 2001, en raison de la riposte d’un pays (les États-Unis) qui était jusque-là considéré comme un modèle de démocratie. Le Patriot Act, qui permet un transfert des pleins pouvoirs au président des États-Unis, est contraire au principe de séparation des pouvoirs pourtant très présent dans la Constitution américaine. Sa mise en œuvre, qui conduira à légitimer divers traitements inhumains et dégradants (notamment à Guantanamo), allant jusqu’à la torture et les assassinats ciblés, a opéré comme la levée d’un tabou dans de nombreux pays. Y compris en France où la dérive avait commencé dès novembre 2001. De nombreuses lois ont suivi. En 2008, la loi sur la rétention de sûreté permettra à un juge de maintenir incarcéré un condamné qui a purgé sa peine, sur un avis de dangerosité établi par une commission mixte. C'est un dispositif extrêmement inquiétant pour les libertés.

Pensez-vous que ces technologies de surveillance et de contrôle des citoyens, constituant ce qui est désormais appelé la "safe city", soient compatibles avec les valeurs de la République ? 

On peut craindre en effet de voir disparaître les valeurs de la République française dans la "safe city" (ville sécurisée par les technologies connectées, ndlr). A tel point que je me suis demandé, de façon peut-être un peu provocatrice, s'il fallait encore garder la devise républicaine "Liberté, égalité, fraternité", parce qu'on n'entend plus beaucoup ces mots. Avec les "safe cities", il faudra peut-être écrire sur le fronton des mairies : "Sécurité, prédictibilité, efficacité". 

L'appel au débat démocratique de la CNIL : "Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux (15 novembre 2019)"

"Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix de société. C’est pourquoi la CNIL avait appelé, en 2018, à un débat démocratique sur ce sujet, ainsi que plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo. Elle souhaite aujourd’hui contribuer à ce débat, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe." 

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