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Retraites : quelle est la situation dans les pays francophones ?

Manifestants contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Rennes, France, le 5 décembre.
Manifestants contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Rennes, France, le 5 décembre.
© AP / David Vincent

Une mobilisation massive s’installe en France, en contestation au projet de réforme des retraites prévue par le gouvernement. Mais qu’en est-il dans d’autres pays francophones, comme la Belgique, la Suisse, ou encore le Canada ? 

Régime de partition ou de capitalisation ? 

  • France :

Le système de pension français est basé sur la répartition. C’est le principe de solidarité entre générations qui prévaut. Les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités actuels.

La particularité du système français, ce sont les 42 caisses de retraite et la dizaine de régimes spéciaux, selon le décret de décembre 2014. Certaines caisses de retraites concernent des professions particulières, comme la caisse de la fonction publique de l'État, ou la fonction publique hospitalière, par exemple, sans pour autant être considérées comme des régimes spéciaux au sens strict.

Ce mercredi 11 décembre, le Premier ministre a présenté les grands axes de la réforme des retraites, qui prévoit la mise en place d'un système universel à points, à la place du système actuel.

Le vieillissement de la population en Europe est un argument avancé pour réformer ce système qui a besoin d'un grand nombre d'actifs pour le faire fonctionner. 

  • Belgique :
Ce système de répartition existe aussi en Belgique. Il est similaire au système français. Il repose sur les pensions, versées par la Sécurité sociale, et les pensions complémentaires financées par les employeurs.

Le système des retraites belge a trois régimes distincts - pour les travailleurs du secteur privé, les travailleurs non-salariés et les fonctionnaires.
 
  • Suisse : 

Il existe deux régimes en Suisse. Celui de répartition et celui de capitalisation. Le système de prévoyance repose sur trois piliers. Le premier, communément appelé AVS (assurance vieillesse et survivants), est la prévoyance étatique, basée sur un système de répartition. Le deuxième pilier est celui de la prévoyance professionnelle, financé par l’employeur et l’employé. 

  • Québec :

Le Québec est la seule province au Canada à ne pas participer au Régime de pensions du Canada (RRQ). Le Régime de rentes du Québec existe depuis 1966. C'est un régime public de pensions de retraite.

Bâti sur un système mixte, il comprend des régimes privés facultatifs et des régimes publics obligatoires. La gestion financière du régime repose sur la capitalisation et la répartition. 

À l’heure actuelle, le Régime de rentes du Québec (RRQ) couvre environ 25 % du revenu lorsque l’on prend sa retraite à 65 ans. Pour améliorer la sécurité financière des Québécois, une loi bonifiant le RRQ a été adoptée en février 2018.

Un régime supplémentaire devrait s’ajouter au régime de base du RRQ ; de nouvelles cotisations devraient être prélevées sur les salaires et versées dans ce régime supplémentaire.
 

L'âge de départ à la retraite

  • France :

Depuis la réforme du gouvernement Fillon en 2003, l’âge de départ à la retraite en France est de 62 ans. La réforme proposée par le Premier ministre Edouard Philippe maintient cet âge. Néanmoins, pour inciter les français à travailler plus longtemps, un "âge pivot" pourrait être instauré à 64 ans.

À partir de 2022, les personnes qui souhaiteraient partir à la retraite avant cet âge verraient leur pension diminuer de 5% par année travaillée en moins. A l’inverse, ceux qui prendraient leur retraite après 64 ans, verraient leur pension augmenter de 5% par année en plus. 

  • Belgique : 

L’âge légal de départ à la retraite, pour tous, est de 65 ans, hommes et femmes. Mais cet âge légal sera progressivement augmenté à 66 ans en 2025, et 67 ans en 2030. Pour certaines catégories de travailleurs telles que les marins, les anciens mineurs et le personnel navigant de l'aviation civile, l'âge minimum est inférieur.

Pour prendre sa retraite à taux plein dans le régime belge, il faut avoir cotisé au moins 45 ans (ou 180 trimestres).

Pour compenser cet avancement de l’âge de la retraite, le gouvernement précédent avait admis la notion de pénibilité de certains emplois, sans pour autant les définir complètement. En attente de la constitution d’un gouvernement fédéral, ce dossier  reste en attente. 

  • Suisse : 

Les Suisses ne partent pas à la retraite au même âge en fonction de leur sexe. L’âge légal est de 65 ans pour les hommes, et de 64 ans pour les femmes. Il est possible d’anticiper d'un an ou deux son départ à la retraite - appelée assurance vieillesse et survivants (AVS). Mais ceci implique une réduction de son montant : prise un an avant l'âge officiel, la pension diminue de 6,8%. Deux avant lâge légal, elle diminue de 16,6%.

  • Québec :

L’âge de départ à la retraite est de 65 ans au Québec. Pour certains régimes, il est inférieur. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) suggère de repousser l’âge légal de la retraite à 67 ans pour pallier la pénurie de main-d’œuvre.

La clause du “grand père” en France et au Québec

Cette notion renvoie au fait qu’une nouvelle mesure ne s’applique qu’aux personnes qui entrent sur le marché du travail. En droit, il s'agit de la  "clause d’antériorité". Les travailleurs déjà actifs au moment du vote de la loi conservent leurs avantages. Cette clause divise actuellement la classe politique française, y compris au sein de la majorité.

Le Haut-Commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a affirmé être opposé à cette clause, à l’encontre selon lui du principe du régime universel au coeur de la nouvelle réforme. Cette pratique est cependant déjà appliquée. Certains accords collectifs reposent sur une différence de traitements entre salariés, en fonction de leur date d’embauche, par exemple. C'est le cas dans le privé, ou dans des entreprises comme la Poste, Orange (ex-France Télécom).

Au Québec, l'usage de cette clause est plus répandu.