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Suisse : les enjeux du vote en faveur du renforcement de l'aide à Frontex

L'agence Frontex souhaite atteindre un effectif de 10 000 gardes-frontières et gardes-côtiers d'ici à 2027.
L'agence Frontex souhaite atteindre un effectif de 10 000 gardes-frontières et gardes-côtiers d'ici à 2027.
© Francesco Malavolta/ AP

D'après des sondages sur l'issue du référendum, les Suisses acceptent ce dimanche 15 mai de renforcer leur participation à l'agence européenne des frontières Frontex, dont les activités liées à l’immigration sont contestées. Le refus de renforcer son aide aurait pu avoir de lourdes conséquences sur la Suisse et entraîner son expulsion hors de l’espace Schengen.

L’agence européenne des frontières, Frontex, est sous le feu des critiques depuis la démission de son patron, Fabrice Leggeri. L’homme était accusé de passivité face aux refoulements illégaux de migrants à la frontière. Dans le même temps, les États contributeurs doivent augmenter leur aide à l’agence face aux objectifs liés au déploiement  de 10 000 garde-côtes et garde-frontières d’ici à 2027.
 
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Mais en Suisse cette décision n’est pas du goût de tous. L’opposition soumettait ce dimanche 15 mai la question à un référendum, une votation, dans le cadre du célèbre système suisse de démocratie directe. Selon les premiers sondages, les Suisses auraient accepté à 72% de ne pas tourner le dos à l'agence européenne 

Pour le gouvernement fédéral suisse, refuser le développement de Frontex pourrait impliquer une sortie de Schengen pour le pays. "Cette coopération est nécessaire, et elle est bénéfique pour la Suisse", a déclaré la ministre suisse de la Justice Karin Keller-Sutter. Quelles sont les clauses de cet accord ?

Le renforcement d’une collaboration déjà entamée avec Frontex 

Selon le plan, la Suisse devrait progressivement augmenter sa contribution auprès de Frontex, passant de six à quarante postes à temps plein au sein de l'agence d'ici 2027. Elle devrait également tripler sa contribution financière à Frontex pour atteindre les 58 millions d'euros par an, contre 24 millions de francs en 2021.

La collaboration ne date pas d’hier.
 Petit rappel historique. Frontex est créée en 2004 pour surveiller les frontières extérieures de l’espace Schengen, lutter contre la criminalité transfrontalière et gérer les flux migratoires.
En 2015, le Parlement européen décide de renforcer l’agence à la suite de la crise des migrants. En 2019, l'agence Frontex avance qu'elle devra disposer d'une réserve de 10 000 personnes d'ici 2027.  La contribution de chaque membre augmentera en conséquence.
 
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Même si elle n'en fait pas partie, la Suisse travaille conjointement avec l'Union Européenne sur ces questions du fait de son intégration à l’espace Schengen et de sa position géographique.
Elle coopère ainsi étroitement avec l’Union Européenne en matière de sécurité et d’asile depuis 2008, et participe à Frontex depuis 2011. Elle participe ainsi à la coordination des vols communs pour renvoyer les migrants et rejeter les demandeurs d’asile. Mais voilà, avec le renforcement des moyens mis en jeu, la Suisse doit encore augmenter ses efforts. C’est tout l’objet de ce référendum.

Frontex accusée de "refoulements illégaux" à la frontière par la gauche suisse 

Le référendum contre la reprise du règlement de l’UE relatif à Frontex a été lancé par Migrant Solidarity Network, appuyé par des dizaines d’organisations de défense des droits des migrants. Elles ont reçu le soutien du Parti socialiste, des Verts, des jeunesses de ces deux formations ainsi que d’autres partis de gauche.
 
Elles mettent en cause régulièrement la "violation des droits humains" de l’agence de patrouille. Elles l’accusent tout particulièrement de renvoyer illégalement des migrants aux frontières de l'UE à travers des techniques de "push back", dites de "refoulement", notamment le long de la route des Balkans.
En Méditerranée, Frontex aurait aussi été présente lorsque des garde-côtes nationaux ont détruit des moteurs de bateaux et abandonné en mer des personnes en quête de refuge. Et lorsque ce sont les autorités nationales qui sont en cause, Frontex est là accusée de tout simplement fermer les yeux.
 
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Amnesty International laisse la liberté de vote, jugeant que les dispositions attaquées ne concernent pas les conditions concrètes des migrants. À droite, les avis sont plus divisés.

Une droite anti-immigration et anti-européenne divisée

Le développement de Frontex est soutenu par le Conseil fédéral, la majorité du Parlement ainsi que les partis du centre et de droite : les Vert’libéraux, le Parti évangélique, Le Centre, le PLR et la majorité de l’UDC. C’est même le cas de l'Union démocratique du centre (UDC), parti populiste de droite, qui fait pourtant souvent campagne contre tout accord entre la Suisse et l'Union Européenne.

Une sortie de la Suisse de Schengen se ferait sentir quotidiennement, notamment par des restrictions à la liberté de voyager, et entraînerait une augmentation des coûts dans toute l'économie.

Communiqué officiel du gouvernement suisse.

Le risque majeur, selon le Conseil fédéral, est l’exclusion de l’espace Schengen. Le pays n'aurait plus accès à de nombreuses bases de données européennes, cruciales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Selon le gouvernement, les conséquences d’une telle décision "se feraient sentir quotidiennement, notamment par des restrictions à la liberté de voyager, et entraîneraient une augmentation des coûts dans toute l'économie". Les pertes financières pourraient atteindre des milliards de francs, selon une étude publiée en 2018.

Ils avancent également qu’une augmentation de la contribution auprès de Frontex renforcerait les effectifs d’Observateurs au sein de l’agence, censés protéger les migrants des bavures et infractions par les garde-côtiers et les garde-frontières.
 
Toutefois, certains membres du parti populiste de droite, l'UDC, appellent à voter "non" dans l'espoir que le pays quitte Frontex et retrouve un "contrôle autonome" de ses frontières. Les Jeunes UDC ont même décidé de lancer leur propre campagne contre l'agence européenne.

L'issue du scrutin à relativiser

Il y a cependant peu de chances que la Suisse soit exclue de Schengen. Pour éviter l’expulsion, un comité composé de représentants suisses, de la Commission européenne et des États membres de l'UE devrait parvenir à un accord unanime dans les 90 jours.
 

Les sondages d'opinion indiquaient que les électeurs suisses étaient favorables à l'élargissement de l'aide à Frontex, le dernier en date faisant état de 69 % d'opinions favorables.