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Suisse : vers le vote par internet pour les expatriés ?

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Depuis août 2018, l’Organisation des Suisses de l’étranger a mis en place une pétition qui demande l’introduction du vote par Internet pour tous les Suisses vivant à l’étranger et en âge de voter. La pétition espère recueillir 10 000 signatures avant la présentation à la Chancellerie fédérale, le 30 novembre prochain. Voter de manière électronique est une question qui anime les débats de plusieurs pays, ces dernières années. Tour d’horizon en France, en Belgique et au Canada.

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Aujourd’hui, lorsqu’un Suisse résidant à l’étranger souhaite voter, il le fait par voie postale mais les délais de réception et d’envoi du bulletin de vote sont parfois très longs. Dans un pays qui possède quatre langues officielles, il arrive que les envois aux expatriés se fassent dans la mauvaise langue. Le temps de renvoyer le bon courrier et de le réexpédier, il est parfois trop tard pour le comptabiliser. La procédure peut donc vite décourager les Suisses à l’étranger.

En Suisse, près de 11% de la population vit à l’étranger. Les chiffres de l’expatriation ne font qu’augmenter au fur et à mesure des années. Face à ce phénomène, l’Organisation des Suisses à l’étranger insiste sur la nécessité de trouver des systèmes de votes adaptés.

Près de 11% de la population suisse réside à l’étranger. Sur les quelque 752 000 Suisses de l’étranger recensés fin 2017, environ 62% vivent en Europe.

Est-ce qu’on veut mettre des barrières aux votes des Suisses à l’étranger ? Non. L’autre élément, c’est le taux de participation qui dépasse rarement les 50% parce que l’on vote quatre fois par an. Pour les jeunes générations, est-ce qu’il ne faut pas leur donner accès aux votes par internet pour faciliter leur participation ? Je crois que oui”, explique Ariane Rustichelli, la directrice de l’Organisation des Suisses à l’étranger.


La question de la sécurité informatique


Sur le territoire, les premiers tests de vote par internet remontent à 2003. Les responsables politiques et certains citoyens s’inquiètent de la sécurité informatique : des cyber-attaques, de la confidentialité et de l’identification des citoyens lors du vote. Récemment, des parlementaires helvétiques ont soulevé la question.

Malgré les difficultés rencontrées par l’Organisation des Suisses à l’étranger pour favoriser le vote par internet de ses expatriés, “neuf cantons utilisent le vote électronique sur le territoire et chaque année, entre un et deux cantons s’ajoutent à la liste”, conclut Ariane Rustichelli.  

La directrice de l’Organisme des Suisses à l’étranger reste pourtant optimiste, “notre rôle n’est pas de trouver une solution informatique mais nous faisons confiance au gouvernement Suisse dans la gestion du projet.


Une avancée pour les expatriés français


En France, le vote par internet des Français de l'étranger aux législatives avait été mis en place pour la première fois en 2012 et s'était déroulé sans incident. A cette occasion, 219 803 Français de l'étranger avaient voté sur 1 067 225 inscrits soit un taux de participation de 20,6% en moyenne dans les 11 circonscriptions. 54% des votants avaient alors eu recours au vote électronique.

Lors des législatives de 2017, le Ministère des Affaires étrangères a décidé de supprimer le vote par internet par crainte d'éventuelles cyberattaques.
 

Près de 2 millions de français expatriés

1 821 519 c’est le nombre de français enregistrés au registre des Français à l’étranger en décembre 2017. Un chiffre qui progresse de 2,2 % par rapport à l’année précédente.

Cet enregistrement n’est pas obligatoire. Le nombre de français à l’étranger est estimé entre 2 et 2,5 millions selon les chiffres du Ministère des affaires étrangères.


Pour Aymeric Girard, expatrié depuis 14 ans, résidant au Chili depuis 6 ans, les élections législatives de 2017, ont été un véritable parcours du combattant.
 

J’ai décidé de prendre un hôtel près de l’ambassade de France pour le premier tour car j’habite à 2h, 2h30 de Santiago. Soit je choisissais le vote par procuration avec une personne que je ne connaissais pas donc je n’étais pas en confiance soit je prenais l'hôtel pour m’éviter de faire 4 à 5h de trajet pour 1 minute de vote.


Pour le premier tour des présidentielles de mai 2017, le scénario s’est répété. Les expatriés français avaient dû attendre plusieurs heures pour voter, dans de nombreuses villes dans le monde.

En octobre 2017, Emmanuel Macron a annoncé que le vote par internet allait être rendu possible pour les expatriés français. “Ils voteront en 2020 et en 2022 comme la loi le prévoit”, indique le Quai d’Orsay.

Selon un référé datant d’octobre 2016, la Cour des comptes indique le vote par internet permettrait de, “réduire les coûts d'organisation des scrutins, sans dégrader le niveau de participation aux élections des Français de l'étranger.

Malgré les avantages aussi bien pour l’Etat que pour les expatriés français, il n’est pas encore question d’étendre le vote par internet à d’autres scrutins. La question de la sécurité informatique préoccupe toujours le gouvernement pour les futures élections. “Nous augmenteront le nombre de tests grandeur nature pour être sûr de mettre en place une solution robuste et fiable à partir des élections de mai 2020 ”, indique le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Un débat en suspens en Belgique et au Québec


En Belgique, la question du vote électronique pour les expatriés étrangers n’est pas à l’ordre du jour bien que certaines communes du territoire - en Flandre et en Wallonie - aient mis en place ce système depuis plusieurs années déjà. “Le vote électronique a été mis en place dans les années nonante et à grande échelle dans les années 2000”, explique Pierre Marlet, journaliste à la RTBF. “Toute la région Bruxelles-Capitale vote électroniquement”, ajoute-t-il.

Pour un expatrié Belge, le vote se fait par procuration, par correspondance ou dans un poste consulaire. En Belgique, voter est un devoir, le citoyen qui ne vote pas peut être condamné à une réprimande voire à une amende.

Même cas de figure au Québec, où les canadiens à l’étranger ne peuvent pas voter par voie électronique. Le processus de vote est limité à un bulletin spécial personnalisé envoyé à chaque électeur à l’étranger, qu’il doit renvoyer par la suite au bureau du Directeur général des élections, Élections Canada, à Ottawa. Comme plusieurs autres pays dans le monde, les canadiens à l’étranger perdent leur droit de vote au bout de 5 ans d’exil. Une loi adoptée en 1993 mais appliquée pour la première fois sous le gouvernement de Stephen Harper.