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Surpopulation carcérale : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France

La prison de la santé, à Paris, a ouvert en 1867 pour être seulement rénové en 2019
La prison de la santé, à Paris, a ouvert en 1867 pour être seulement rénové en 2019
AP/Francois Mori

La France doit résorber la surpopulation carcérale et offrir un véritable recours aux détenus qui en souffrent. La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu, ce jeudi 30 janvier, un arrêt sévère, sans toutefois lui intimer d'agir, comme elle l'avait fait pour l'Italie ou la Hongrie. Qu'en est-il en Suisse, au Canada et en Belgique ?

La Cour européenne des droits de l'homme (la CEDH) avait été saisie par 32 détenus incarcérés, ou qui l'ont été, dans les prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), et à qui Paris devra verser environ 500.000 euros pour dommage moral.

 Fruit d'une longue campagne menée par l'Observatoire international des prisons (OIP) pour faire reconnaître le délabrement des prisons françaises, cette décision de la vigie européenne des droits humains constitue "une immense victoire", s'est ainsi réjoui l'avocat de l'association, Me Patrice Spinosi, interrogé par l'AFP.

Une détenue de la maison d'arrêt de Nice se plaignait par exemple de devoir partager une cellule de 12 mètres carré avec quatre femmes et préparer ses repas à moins d'un mètre des toilettes. Un détenu de Ducos (en Martinique) décrivait des prisonniers obligés de poser leurs matelas en équilibre précaire sur des meubles afin d'éviter le contact avec les rats, souris, cafards et autres fourmis.

La CEDH a estimé que la majorité des requérants avait disposé d'un espace personnel "inférieur à la norme minimale requise de 3 m2 pendant l'intégralité de leur détention", et que ceux qui bénéficiaient de plus ne disposaient pas non plus de conditions de détention décentes, ni d'activités hors des cellules suffisantes.

Taux d'occupation de 116% en France


La surpopulation carcérale est en effet un mal chronique des prisons françaises. En 1990, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires était de 124%. Il est aujourd’hui de 116% avec 70 059  prisonniers pour 60 151 places (au 1er janvier 2019).

Le ministère de la justice français, pourtant, vient d'annoncer "7.000 nouvelles places en détention qui seront livrées d'ici 2022" et un objectif de 8.000 places supplémentaires à l'horizon 2027.

Surpopulation carcérale en Belgique


La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêt, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Le ministère compte sur "un effet positif" de l'entrée en vigueur de la réforme de mars 2019 qui prévoit notamment de supprimer les peines d'un mois de prison et d'aménager systématiquement les peines de moins de six mois.

La question de la surpopulation carcérale ne touche pas que la France. Actuellement, plus de 10500 personnes sont incarcérées dans les prisons belges. C’est le niveau le plus élevé en quatre ans, selon les chiffres de la Direction générale des établissements pénitentiaires (EPI) du pays.  Les 36 prisons en Belgique comptent ensemble 1862 détenus en trop compte tenu de leur capacité.

En 2014 , la priorité du gouvernement est de ramener la population carcérale à moins de 10000 détenus. A l’été 2018, le chiffre des personnes incarcérées était passé sous les 10000 personnes  mais au cours des derniers 18 mois, la surpopulation a de nouveau explosé. Comme en France, cette augmentation est liée à un durcissement de la  politique sécuritaire et des lois régissant la détention provisoire.

La Suisse, de son côté, a vu en trente ans sa population carcérale augmenter de 50%. Et plus de 50% des prisonniers attendent leurs jugement. Ce chiffre reste élevé, comme dans d'autres pays européens.  Le taux d'occupation des prisons reste en dessous de 100 pour cent. La surpopulation carcérale est contenue, grâce à la mise en place d'alternatives à la détention.

Travaux d'intérêt géneral en Suisse

 Les travaux d'intérêts géneraux ont été développés comme peine de substitution pour des milliers de personnes condamnées. Depuis l'introduction le 19 mars 1990 d'un ordonnance au Code pénal, les cantons peuvent en effet convertir des peines privatives de liberté de moins de trois mois en une tâche utile pour la société.  Une journée de labeur de huit heures permet une réduction de peine de deux jours.

Justice réparatrice au Canada

Au Canada, autre pays francophone, en 2017-2018, on comptait au Canada 38 787 personnes incarcérées. Le taux d'incarcération est de  130 détenus pour 100 000 habitants. Ce chiffre est supérieur à celui de la France (101 pour 100 000) mais ce taux reste sept fois inférieur à celui du grand voisin nord-américain, les Etats-Unis.

Ces dernieres années notamment dans des Etats comme l'Ontario des programmes de 'justice réparatrice' ont été mis en place. Des échanges, des rencontres entre les victimes et les coupables sont censés réduire les peines de prison. Le système carcéral canadien est surtout marqué par une repésentation des personnes issues des peuples autochtones. Elles représentent désormais plus de 30 % de la totalité des prisonniers alors qu'ils ne representent que 5% de la population. Cette tendance ne cesse de progresser.