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Tunisie : l'Instance vérité et dignité rend son rapport

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En Tunisie, huit ans après la révolution, et au terme de quatre ans de travaux dans un contexte parfois hostile, l'instance tunisienne chargée de rendre justice aux victimes des dictatures, présente ses premières recommandations. Objectif : que de tels crimes ne puissent se reproduire et asseoir la démocratie.

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Créée en 2014, dans le sillage de la chute de Ben Ali en 2011, l'Instance Vérité et Dignité (IVD) doit présenter avant la fin de son mandat, le 31 décembre, des recommandations pour asseoir le démocratisation de la Tunisie, seule rescapée du Printemps arabe. "L'instance va recommander la préservation de la mémoire et la protection du processus judiciaire", a déclaré sa présidente, Sihem ben Sedrine. Elle a appelé les autorités à soutenir les chambres spécialisées jugeant les abus commis entre 1955 et 2013, à "assainir le secteur de la sécurité et de la magistrature" et à indemniser "les victimes : ce n'est pas une faveur ; cela revêt un aspect moral plus que matériel".

Près de 20 000 victimes

Les "voleurs en cols blancs" dont nombre "se trouvent toujours en Tunisie" doivent "rendre l'argent au peuple" adéclaré Sihem ben Sedrine. De fait, dix personnalités ayant signé, via l'IVD, des accords de réconciliation ont commencé à rembourser d'importantes sommes. Présentant jusqu'à samedi le bilan de quatre ans de travail sur les violations des droits de l'Homme commises sous le régime de Habib Bourguiba et Zine el Abidine Ben Ali, l'IVD a indiqué avoir recensé environ 25 000 "violations graves" contre 19 252 victimes.

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IDV isolée

Signe de l'isolement dans lequel a travaillé cette instance, aucun représentant du gouvernement ni de la présidence de la République n'a assisté aux travaux de ce congrès final de l'IVD. En revanche, deux manifestations ont été organisées - la première, hostile à l'IVD, que les protestataires ont accusée de mener "une justice vindicative" et de falsifier les faits ; la deuxième composée de dizaines de personnes brandissant des portraits des victimes, jurant de "continuer le combat" des "martyrs".

Des dizaines de milliers de victimes auditionnées

Assassinats, viols, exils forcés, corruption : l'IVD a auditionné près de 49 000 victimes. Les régions de Gafsa (sud) et de Kasserine (centre-ouest) sont les plus touchées, et les femmes représentent 25 % des victimes de ces violations.
Au total 54 affaires concernant 472 victimes ont fait l'objet d'instructions judiciaires pour être jugées devant l'une des 13 cours spécialisées mise en place à cet effet.
Vingt procès ont déjà débuté, dans lesquels des preuves permettent de remonter toute la chaîne de commandement, mais très peu d'accusés se sont présentés à la barre.
"L'IVD a transféré aux chambres spécialisées les gros dossiers de corruption et de violation. Si on laisse tranquilles les chambres spécialisées, si on ne les menace pas avec des pseudos syndicats de police, il y aura un changement d'ensemble", a espéré Mme Ben Sedrine.

​"Tourner la page"

L'IVD doit remettre ses recommandations finales avant le 31 décembre au président de la République, Béji Caïd Essebsi, au Premier ministre Youssef Chahed et au président du Parlement, Mohammed Ennaceur. Ces recommandations contribueront à "consolider l'Etat de droit, tourner la page du passé et renforcer une Tunisie réconciliée avec elle-même et vigilante sur ses acquis", a estimé Teresa Albero, du Haut commissariat des droits de l'Homme de l'ONU. 

Les autorités tunisiennes doivent aller au bout des procès et montrer une vraie volonté de mettre fin à l'impunité qui a perpétuellement hanté le pays.
Heba Morayef, directrice régionale d'Amnesty

L'Organisation mondiale contre la Torture, elle, s'est inquiétée que "la mise en oeuvre des recommandations de l'IVD soit confiée à l'Etat alors que c'est lui même qui n'a cessé d'entraver le travail de cette instance". L'IVD, critiquée pour sa lenteur et ses positions clivantes, a également fait face à une hostilité grandissante avec le retour progressif au pouvoir de responsables de l'ancien régime, alors que le pays se dirige vers des élections nationales en 2019. "Il est essentiel que le progrès vers la justice ne s'achève pas avec la fin du mandat de l'IVD", a souligné de son côté Heba Morayef, directrice régionale d'Amnesty. "Les autorités tunisiennes doivent aller au bout des procès" et "montrer une vraie volonté de mettre fin à l'impunité qui a perpétuellement hanté le pays, en s'engageant à mettre en application les recommandations, surtout concernant le secteur de la justice et de la sécurité".

Contexte hostile

Mais l'Organisation mondiale contre la Torture s'est inquiétée que "la mise en oeuvre des recommandations de l'IVD soit confiée à l'Etat alors que c'est lui-même qui n'a cessé d'entraver le travail de cette instance". L'IVD, critiquée pour sa lenteur et ses positions clivantes, a également fait face à une hostilité grandissante avec le retour progressif au pouvoir de responsables de l'ancien régime, alors que le pays se dirige vers des élections nationales en 2019. 

"Il est essentiel que le progrès vers la justice ne s'achève pas avec la fin du mandat de l'IVD", a souligné de son côté Heba Morayef, directrice régionale d'Amnesty, dans un communiqué. "Les autorités tunisiennes doivent aller au bout des procès" et "montrer une vraie volonté de mettre fin à l'impunité qui a perpétuellement hanté le pays, en s'engageant à mettre en application les recommandations, surtout concernant le secteur de la justice et de la sécurité".