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Vente de Rafale à l'Inde : le cadeau fiscal de Paris à un proche de Modi fait scandale

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Les conditions de vente de 36 avions de chasse Rafale à l'Inde par l'industriel français Dassault en 2016 font scandale dans la plus grande démocratie du monde. L'effacement d'une dette d'impôt de près de 144 millions d'euros en faveur d'un proche du Premier ministre indien Narendra Modi par l'administration fiscale française est pointée du doigt. Explications. 

La vente des 36 avions de chasse Rafale en 2016, considérée comme un succès commercial et politique français, fait polémique depuis six mois en Inde, à tel point que la Cour suprême du pays a décidé d'accepter, ce mercredi 10 avril 2019, une demande d'examen d'enquête par la justice sur cette affaire. Côté français, Le Monde a publié, samedi 13 avril 2019, les détails de cette négociation à 7,9 milliards d'euros très embarrassante pour l'administration fiscale et le pouvoir politique français de l'époque. Le quotidien rappelle que la vente des avions de chasse Rafale fut conclue par l'entremise d'un proche du Premier ministre indien Narendra Modi, l'homme d'affaires Anil Ambani. Or, son entreprise Reliance va bénéficier de l'effacement d'une dette fiscale de 143,7 millions d'euros en France. L'ONG anti-corruption Sherpa a porté plainte auprès du Parquet financier pour soupçons de corruption à l'automne dernier. Narendra Modi clame qu'il n'est pour rien dans les arrangements concédés par la France à Anil Ambani. Les responsables politiques français n'ont quant à eux pas encore réagi.

Reliance : un mauvais contribuable qui devient partenaire de Dassault

Le Premier ministre indien Narendra Modi s'est déplacé en France à peine un an après son élection, en 2014, pour venir négocier l'achat de 126 avions de chasse Rafale à l'entreprise Dassault. A l'origine, la quasi totalité des engins de guerre devait être construite en Inde, mais pour des raisons de garantie de qualité ce contrat est alors annulé au profit d'un autre : la livraison à l'Inde de 36 avions construits en France. Un changement de partenaire industriel côté indien amène une nouvelle entreprise dans la boucle, bien connue des services fiscaux de Bercy :  Reliance. C'est cette dernière — dirigée par un proche du Premier ministre indien — qui va devenir le partenaire industriel de Dassault, permettre la vente… et déclencher le scandale. 

Depuis 2010, Reliance Flag Atlantic France, une filiale de l'entreprise d'Anil Ambani est sous le coup de deux redressements fiscaux et malgré des négociations, refuse de payer les sommes qu'elle doit à l'administration française, soit 151 millions d'euros en janvier 2015. A deux reprises durant cette période, Reliance propose de régler un montant très inférieur, de moins de 8 millions d'euros : l'administration fiscale française refuse cet accord et continue d'exiger son dû. Entre février et octobre 2015, les négociations pour la vente des 36 Rafale ont lieu et Reliance devenue l'unique interlocuteur dans la vente des Rafale, puisque futur partenaire de Dassault, voit finalement son redressement fiscal passer de 151 millions d'euros à… 7,2 millions d'euros : la ristourne de 143,8 millions d'euros d'impôts que l'entreprise indienne demandait à Bercy a finalement été acceptée !

Scandale en Inde, gêne en France

La presse indienne ne traite pas à la légère cette affaire depuis l'automne dernier, date à laquelle un magazine d'information et d'enquête "The Caravan" a dévoilé les arrangements entre la France et le PDG de Reliance, Anil Ambani, pour cette vente historique d'avions Rafale. La proximité entre le Premier ministre indien et Anil Ambani est une circonstance aggravante en Inde. Les élections législatives qui débutent et se tiennent pendant 6 semaines pourraient voir une opposition au Premier ministre se renforcer. Côté français les langues ne se délient pas, personne ne semblant être au courant de la chaîne de responsabilités ayant permis l'effacement de la dette fiscale de 144 millions d'euros. Mais des acteurs aux postes gouvernementaux clés de l'époque sont toujours en responsabilité : le ministre de la Défense qui négociait les Rafale est aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Le chef de Bercy et ministre de l'Économie en 2015 n'est autre que le président de la République Emmanuel Macron.