L'Union européenne et les Etats-Unis ont conjointement décidé, lundi et mardi, d'appliquer des sanctions à l'encontre de responsables et d'entités russes dans le cadre de l'affaire Navalny. La chercheuse et spécialiste du monde russe, Galia Ackerman, ne se fait pas d'illusion sur leur efficacité. Entretien.
L’Union européenne et les Etats-Unis ont, tour à tour, lundi et mardi, annoncé l’officialisation de nouvelles sanctions à l’encontre d’entités et de responsables russes, en représailles à
l’empoisonnement et l’emprisonnement (voir encadré au bas de la page) de l’opposant Alexeï Navalny. Elles consistent en des gels d'avoir pour les personnes visées et à des interdictions d'entrer sur les territoires européens et américains. Des dispositions coordonnées mais appliquées en vertu de motifs différents.
L’Europe a, pour la première fois, depuis qu’elle s’en est dotée le 7 décembre dernier, appliqué la « loi Magnitsky » qui permet de sanctionner toute personne, physique ou morale, entité étatique ou non, qu'elle juge coupable de violation des droits de l’Homme. Elle frappe ainsi quatre personnalités russes : Alexandre Bastrykine, responsable du Comité d’enquête russe, Igor Krasnov, procureur général du pays, Viktor Zolotov, directeur de la garde nationale russe et Alexandre Kalachnikov, chef du service pénitentiaire fédéral.
Les mesures américaines entrent, elles, dans le champ d’application d’une loi sanctionnant l’usage d’armes chimiques ou biologiques. Sept hauts dirigeants, dont le chef du Service fédéral de sécurité (FSB), Alexandre Bortnikov, et quatorze entités publiques dont un institut de recherche public sont concernés.
De son côté, la Russie, via le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, considère ces sanctions comme «
absolument inacceptables » et estime qu'elles «
nuisent considérablement aux relations déjà déplorables » entre la Russie et les Occidentaux. Selon la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, une riposte appropriée serait déjà à l'étude.
Pour Galia Ackerman, chercheuse associée à l’Université de Caen, spécialiste du monde russe et de la Russie post-soviétique, ces mesures sont «
totalement insuffisantes. »
La « loi Magnitsky » européenne
L’Union européenne s’est dotée, le 7 décembre 2020, d’un nouvel instrument permettant de sanctionner toute personne, physique ou morale, entité étatique ou non, qu'elle juge coupable de violation des droits de l’Homme. Elle s’applique sans distinction de nationalité ou de pays où les atteintes auraient été commises. La « loi Magnitsky » s’inspire en grande partie du « Magnitsky act » américain. Elle fait référence à l’avocat russe Sergeï Magnitsky, tué après avoir été torturé lors de sa détention provisoire en Russie, en 2009.
TV5MONDE : Les sanctions décidées par Européens et Américains sont-elles plus symboliques que réellement pénalisantes ?Galia Ackerman : Ces sanctions sont purement symboliques, totalement insuffisantes et ne porteront aucun dommage quelconque à la Russie. Elles servent à notifier que les quelques personnes désignées ont joué un rôle dans l’empoisonnement ou l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. De manière générale, les responsables militaires, paramilitaires et certains fonctionnaires de justice ont interdiction, de par la loi russe et leurs fonctions, de disposer de ressources aux Etats-Unis ou d’y voyager. Si ces gens-là disposent d’avoirs à l’étranger, je doute qu’ils les aient placés en Europe. Il faudrait plutôt regarder du côté des paradis fiscaux.
Récemment, un expert expliquait, dans un média russe d’opposition, qu’il faudrait pénaliser 10.000 oligarques et leurs familles pour impacter le régime. C’est cette couche de gens qui sert le régime à laquelle il aurait fallu s’attaquer.
(Re)voir : Russie : Alexeï Navalny, l'opposant numéro un vu de l'intérieur et de l'extérieur
Analyse de l'impact politique et de l'image d'Alexeï Navalny en Russie et à l'étranger. Avec Jean de Gliniasty de l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) à Paris et Luc Lacroix correspondant France Télévisions à Moscou
Quid de la posture européenne sur ce dossier qui apparaît plus timide que celle des Américains ?Ce qui m’étonne, c’est que l'Europe aurait pu frapper plus fort, sanctionner des juges, des procureurs, et au moins une personne en particulier, Evgueni Prigojine, celui que l’on surnomme «
le cuisinier » de Poutine. Il est un ennemi personnel d’Alexeï Navalny. Cet homme est à la tête d’une entreprise qui fournit, entre autres, des repas collectifs notamment dans les écoles moscovites. De nombreux cas d’empoisonnements alimentaires ont été relevés dans ces établissements scolaires. Une enquête menée par Navalny expliquait comment la compagnie de M. Prigojine utilisait des produits périmés pour servir des repas pour les enfants. Suite à ces révélations, l’entreprise de M. Prigojine a perdu plusieurs contrats. S’estimant lésé, Prigojine a lancé un procès, qu’il a remporté, contre Navalny. Il a même promis publiquement de «
ruiner » Navalny sauf s’il «
rend l’âme ».
Les sanctions américaines sont déjà plus significatives. Elles visent des institutions militaires, un institut de recherche, qui interviennent dans la confection des poisons. Elles restreignent également les importations de toute sorte de matières pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques.
"La Russie est devenue une "dictature décomplexée". Elle fait ce qu'elle considère être bon pour elle et tant pis si cela va à l'encontre du droit international"
Peut-on parler d’impuissance européenne ?Il fallait bien que l’Europe agisse. Le fait que les 27 se soient accordés sur ces sanctions représente déjà quelque chose quand on connaît les disparités qui les traversent. Je pense par exemple au groupe de Visegrad (ndlr : une coalition intergouvernementale réunissant la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie) habituellement très réticent à ce genre de manœuvres contre la Russie. D’autres pays européens ont des intérêts avec la Russie. L’Allemagne, aussi, aurait pu ne pas céder compte tenu du projet de gazoduc Nord Stream 2 en coopération avec la Russie. D’autres exemples : l’ancien chancelier, Gerard Schroeder, est le président du conseil d’administration de Gazprom et fait partie du conseil de surveillance de Nord Stream ; l’ex-cheffe de la diplomatie autrichienne, Karin Kneissl, vient d’être proposée au conseil d’administration de Rosneft…
La prolongation pour cinq ans du traité de désarmement nucléaire, signée par les Etats-Unis et la Russie en début d’année, augurait d’une possible détente entre Moscou et l’Occident. Ce dernier épisode jette un nouveau froid dans leurs relations. Se dirige-t-on vers une situation inextricable ?Peut-être qu'Européens et Américains arriveront un jour à trouver un terrain d’entente ou à élaborer une position semblable à celle vis-à-vis de la Chine. Ou alors, nous nous dirigeons vers une rupture totale. C’est d’ailleurs une menace évoquée par la Russie, qui s’est dite prête, par l’intermédiaire du chef de la délégation russe au Conseil de l’Europe, Piotr Tolstoï, à quitter l’institution européenne. Moscou pourrait très bien choisir de s’isoler de l’Occident, qu’elle ne cesse d’ailleurs de qualifier de civilisation «
dépravée ». Elle entretient des relations avec la Chine, l’Amérique latine, l’Egypte, la Syrie etc. C’est une position dont elle pourrait très bien s’accommoder. Je la désigne désormais comme étant une «
dictature décomplexée ». Elle fait ce qu’elle considère être bon pour elle et tant pis si cela va à l’encontre du droit international. En réalité, nos possibilités sont limitées. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la Russie considère l’Occident comme son ennemi.
(Re)voir : Russie : pour une analyse du pouvoir du président Vladimir Poutine
Les colonies pénitentiaires russesLe 27 février, Alexeï Navalny a été transféré dans une région à 200 km à l’est de Moscou où il restera dans un premier temps, en quarantaine, pour évaluer son état de santé. Il purgera ensuite ses deux ans et demi de prison dans la colonie pénitentiaire n°2 de la ville de Pokrov, à une centaine de kilomètre de Moscou. «
En Russie, le système de ce que l’on appelle les colonies pénitentiaires est plus ou moins équivalent au système de prisons en France, divisé en maisons d’arrêts, centrales, et centres de détention », commente Françoise Deweer, membre de la branche française de la plus vieille association russe des droits humains, Memorial.
Selon un
rapport rédigé par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) en 2013, basé sur les témoignages en partie recueillis et analysés par Anne le Huérou, 900 colonies pénitentiaires, tous régimes confondus sont disséminées sur le territoire. Une majeure partie de ces établissements se situent en Sibérie et à proximité du
cercle polaire.
Il existe plusieurs types de colonies selon la gravité des crimes commis. Coexistent ainsi les colonies de régime général, à laquelle a justement été condamné M. Navalny, de régime strict et de régime spécial, cette dernière conférant à l’isolement. «
Mais de manière générale, la détention individuelle n’existe pas », commente Anne le Huérou, maîtresse de conférence en études russes et post-soviétiques à l’université Paris Nanterre et chercheuse associée au Centre d’étude des Mondes russes, caucasien et centre-européen (CERCEC).
Celle-ci demeure réservée à une catégorie de prisonniers minoritaires, représentant moins de 5 % de la population carcérale, composée d’individus particulièrement dangereux ou considérés comme tel. «
L’usage du mot « prison » [littéralement
tiourma]
est réservé au lieu de détention individuelle où sont envoyés les criminels les plus endurcis, les récidivistes », précise Mme le Huérou.
Le système des colonies pénitentiaire remonte à l’ère tsariste, avant celle du Goulag soviétique, rappelle la chercheuse. «
Déjà à cette époque, le système est pour l’essentiel un dispositif de détention collective composé de grands baraquements, de grandes chambrées, et qui n’a pas grand-chose à voir, visuellement, avec les centrales françaises où sont purgées les longues peines par exemple. A l’exception des centres de détention provisoires [les SIZO (
Sledstvennyï izoliator)]
dans les villes comme celle dans laquelle était Navalny à Moscou [Matrosskaïa Tichina]. »
