Affaire Tapie : les clés d’une interminable saga

L’homme d’affaires En 1990, Bernard Tapie est un riche homme d’affaires, notamment propriétaire de l’équipementier sportif Adidas. Deux ans plus tard, l’homme rêve d’une carrière politique et entre au gouvernement de Pierre Bérégovoy. Mais son accession au poste de ministre de la Ville, se fait à une condition : céder ses entreprises, dont Adidas, en mauvaise forme économique. Bernard Tapie confie son mandat de vente pour 2 milliards de francs (376 millions d’euros) à sa banque de l’époque : le Crédit lyonnais. Il pense en tirer un bon prix ; en réalité, il s’est fait escroquer. Tapie vs Crédit lyonnais Quelques années plus tard, Bernard Tapie découvre que c’est en fait le Crédit lyonnais qui a racheté son entreprise Adidas par le biais de sociétés offshore. Une fois l’équipementier sportif redressé, la banque l’a revendu à Robert Louis-Dreyfus en touchant une plus-value de plus de 1 milliard de francs. Tapie conteste la vente d’Adidas. Ce scandale signe le début d’une longue série de procédures. La banque Crédit lyonnais, en mauvaise santé financière, est au même moment sauvée in extremis de la faillite. Bernard Tapie n’est désormais plus en procédure avec sa banque mais avec l’État au travers du Consortium de réalisation (CDR, voir notre encadré). Cette institution est chargée de gérer les casseroles du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993.

Coups de théâtre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie se connaissent depuis trente ans, depuis l’élection du futur président français à la mairie de Neuilly. En 2004, quand Sarkozy accède au poste de ministre de l’Économie, il ordonne une médiation dans l’affaire Adidas. Échec. Le Consortium de réalisation (CDR) refuse le pactole à Tapie. Coup de théâtre en 2005 quand la cour d’appel de Paris accorde finalement 135 millions d’euros de dommages et intérêts à Bernard Tapie. Mais un an plus tard, la cour de cassation annule l’arrêt. L’homme du président En 2007, Tapie soutient Nicolas Sarkozy dans son accession à la présidence de la république. Le dossier financier d’Adidas devient politique. Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, ordonne au Consortium de réalisation de régler ce conflit, non pas par la justice habituelle, mais par une procédure d’arbitrage privé (voir notre encadré)… comme le demandait Tapie. La ministre justifie son choix de l’arbitrage en affirmant vouloir éviter une procédure longue et coûteuse. Qui, alors, donne les ordres ? Lagarde ou l’Élysée ? L’interrogation reste encore aujourd’hui en suspend.

Trois arbitres Le tribunal arbitral est composé de trois arbitres (voir notre encadré) : l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, l’avocat Jean-Denis Bredin et le magistrat Pierre Estoup également ancien président de la cour d’appel de Versailles et rompu aux arbitrages. Les trois hommes donnent raison à Bernard Tapie et lui octroient, en juillet 2008, 403 millions d’euros, dont 45 millions au nom du "préjudice moral". Le tout provenant de la poche du contribuable. Tollé au sein du Parti socialiste et du Modem (ndlr, centre), qui accusent l’Élisée de favoriser Tapie.  Quand les parlementaires s’en mêlent L’Assemblée nationale se saisit du dossier et rédige un rapport très critique sur les procédures d’arbitrage, tandis que la Cour des comptes épluche les comptes du CDR. En mars 2011, onze députés saisissent le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui accable Christine Lagarde dans un rapport rendu au CDR. Il lui est reproché son choix de l’arbitrage pour un dossier qui aurait pu être gagné en appel. La ministre se retranche derrière l’avis des avocats de l’époque. Au sein du CDR, l’influence des représentants de l’État, sciemment affaiblie, aurait laissé toute latitude au président Jean-François Rocchi pour rédiger dans son coin le protocole d’accord des 45 millions d’euros à Tapie.

Christine Lagarde en cause Fin juin 2011, l’ancienne ministre de l’Économie quitte son poste pour prendre la tête du Fonds monétaire international (FMI) à Washington. Le 4 août 2011, la Cour de justice de la République est saisie et lance une enquête à son encontre pour "complicité de faux" afin d’enquêter sur la manière dont le président du CDR a modifié seul le protocole d’accord et "complicité de détournement de biens publics" afin de déterminer si Lagarde a privilégié les intérêts de Tapie à ceux de l’État. Information judiciaire Le feuilleton financier devient de plus en plus politique avec l’ouverture en septembre 2012 d’une "information judiciaire contre X". Elle marque le début de nombreuses perquisitions qui visent Tapie, les arbitres et certains hauts fonctionnaires, comme Stéphane Richard (ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde et actuel PDG de France Telecom), la directrice générale du FMI et Claude Guéant, en septembre 2013. C’est dans le bureau de l’ancien directeur de cabinet du président Nicolas Sarkozy que sont perquisitionnés des agendas où figurent douze rendez-vous entre Sarkozy et Tapie, de 2007 à 2010. Aujourd’hui, plus que remettre en cause la décision de l’arbitrage de 2008, la justice cherche à mettre en cause, par ces perquisitions, les décideurs publics qui ont accepté la décision de l’arbitrage.

Devant la justice Pour la première fois le 18 avril 2013, Christine Lagarde comparaît finalement seule devant le Cour de justice de la République (CJR, voir notre encadré). La directrice du FMI, qui risquait dix ans de prison et 150 000 euros d’amende, a finalement été nommée "témoin assisté". Son siège au FMI n’est plus menacé. La directrice du Fonds monétaire international maintient que personne ne lui a dicté les décisions à prendre sur le dossier Tapie et dans le choix de l’arbitrage privé.  Derniers rebondissements Le 14 mai 2013, une perquisition chez Maître Pierre Estoup révèle la saisie d’un livre de Bernard Tapie dédicacé en 1998 au magistrat, et qui révèle les liens étroits noués entre les deux hommes dix ans avant la décision de l’arbitrage. Il apparaît aussi que Pierre Estoup avait déjà collaboré avec l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne pour d’autres arbitrages. Des collaborations attestées par l’avocat. Pierre Estoup en flagrant conflit d’intérêt, puisqu'il n’avait jamais révélé connaître Bernard Tapie, a été mis en examen le 28 mai pour escroquerie en bande organisée. Tout s’accélère en mai, le 29, lorsque le ministère de l’Économie annonce que l’État souhaite se constituer partie civile.

A venir Aujourd’hui, les gardes à vue et les perquisitions s’accélèrent. Le 10 juin, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde et actuel directeur général de France Telecom sera convoqué par la Cour de justice de la République. C’est aussi Nicolas Sarkozy qui pourrait être visé par une enquête. Son amitié avec Bernard Tapie – même niée par ce dernier - n’est plus à prouver. Récemment, le juge Gentil en charge de l’affaire Bettencourt à Bordeaux aurait transmis des agendas de l’ancien chef d’Etat aux magistrats de la Cour de justice de la République. Aujourd’hui, aucun recours n’est possible dans le dossier sauf si un nouvel élément apparaît. Les dernières perquisitions pourraient en livrer un à la justice et de nouveaux chapitres pourraient s’écrire dans ce feuilleton politico-financier.

"La Cour de justice de la République désigne la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction. Créée par la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993, la Cour de justice de la République comprend douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat, et trois magistrats professionnels, dont l’un préside la Cour de justice de la République."

L'arbitrage est un mode de résolution des conflits, non pas par un tribunal de l'État, mais par un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre - qui doit être impartial - est un véritable juge, dont la décision s'impose aux plaideurs.