Agressions sexuelles dans l'Eglise catholique : après le rapport Sauvé, quelle justice ?

C’est une déclaration historique : la reconnaissance par l'Eglise catholique de France d'une « responsabilité institutionnelle » et du caractère «systémique » des agressions sexuelles commises sur des mineurs et des adultes entre 1950 et 2020. Justice et réparations doivent suivre, a promis la Conférence des évêques de France (CEF). Historique, mais à concrétiser. La réflexion est lancée sur l'indemnisation des victimes, la réforme de la gouvernance, la formation des prêtres et la prévention face aux risques d'emprise. Entretiens avec le vice-président de la CEF, Mgr Leborgne, et la présidente des religieux et religieuses de France, Véronique Margron.
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Evêques français
Des évêques français se reccueillent en hommage aux victimes d'agressions sexuelles, 6 novembre 2021 à Lourdes, France.
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C’est peu dire que les attentes sont immenses depuis la publication du rapport Sauvé qui a estimé le nombre de victimes d'agressions sexuelles à 330 000 dans l’Église catholique, dont 216 000 personnes abusées par des prêtres, diacres, religieux et religieuses, et le nombre d’agresseurs à 3000.

De quoi ébranler la communauté catholique.

Victimes en attente de justice, notamment financière. Croyants déboussolés, entre abattement, déni et colère, en quête de réponses et de réformes pour pouvoir envisager l’avenir. Fin octobre, 80% des catholiques interrogés par l’Ifop pour le journal La Croix, se disaient "favorables" à verser des indemnités aux victimes et 69% à lever le secret de la confession.

Voir ou revoir : Pédocriminalité dans l'Eglise : quelle indemnisation pour les victimes ?
 

Indemnisation  : Toutes les demandes seront honoréesHugues de Woillemont, porte-parole de la Conférence des évêques de France, 8 novembre 2021

Ce 8 novembre 2021, à l'issue de l'Assemblée générale de la Conférence des évêques de France à Lourdes, Mgr Moulins-Beaufort a annoncé la création d'une instance indépendante nationale, "sur le modèle de la Commission Sauvé", pour traiter les demandes d'indemnisation des victimes. (encadré). Instruction au cas par cas, précise le président de la CEF. « Toutes les demandes seront honorées », assure Hugues de Woillemont, porte-parole de la CEF.

Décisions de la Conférence des évêques de France, 8 novembre 2021

- une "instance indépendante de reconnaissance et de réparation", dirigée par la juriste Marie Derain de Vaucresson, ancienne défenseure des enfants, pour instruire les demandes d'indemnisation individualisée des victimes de violences sexuelles au sein de l'Eglise catholique.

- des "dessaisissements de biens mobiliers et immobiliers" de la CEF et des diocèses pour abonder le fonds d'indemnisation des victimes de pédocriminalité dans l'Eglise.

- la souscription d'un emprunt, si besoin, pour anticiper les besoins de ce fonds d'indemnisation.

Tout reste à faire. 

La CIASE, un miroir tendu à l’Eglise

Le rapport de la Commission Sauvé est un miroir tendu à l’Eglise catholique de France.

Il est difficile de s’y regarder, convient Mgr Leborgne qui évoque « une claque monumentale » et « une sidération » pouvant expliquer les résistances de certains à admettre l’ampleur de la pédocriminalité et des agressions sexuelles.
 
Certains anciens sont troublés. Un à un, si vous les rencontrez, ce ne sont pas des méchants. Et pourtant des choses terribles ont eu lieu.
Mgr Leborgne, évêque d'Arras, vice-président des évêques de France, 18 octobre 2021
D’autant que les abus ont été plus nombreux que dans d’autres institutions comme l’Education nationale ou le sport, pointe la CIASE.
 
Le rapport Sauvé, une volonté de transparence et de justice

Pour la première fois en France, une commission indépendante et pluridisciplaire d’experts sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE), présidée par un haut-fonctionnaire désigné par l’épiscopat en 2019, invitait les victimes à dire les agressions sexuelles restées si longtemps confinése sous la chape de plomb de l’Eglise.

Une volonté de transparence et de vérité survenue après la rupture de l’omerta d'une poignée de victimes, suivie des procès historiques dans les retentissantes affaires Preynat et Barbarin, pour ne citer qu’elles.

La Commission Sauvé a donc entendu ceux qui étaient en mesure de s’exprimer. Elle a enquêté - archives diocésaines et judiciaires à l’appui - et enfin, elle a conclu par un accablant rapport de plus de 500 pages, témoignages en annexes, remis à la Conférence des évêques de France (CEF) et à la Corref (la Conférence des religieux et religieuses de France), 45 recommandations à l’appui.
 « Certains anciens sont troublés. Un à un, si vous les rencontrez, ce ne sont pas des méchants », affirme le vice-président des évêques de France. « Et pourtant des choses terribles ont eu lieu. (…) On ne se rend pas compte comment on tue la dignité des personnes. Une victime me disait : « quand vous dîtes que ça abîme, dites-le au sens fort. Ca plonge dans l’abîme. »
 
On ne se rend pas compte comment on tue la dignité des personnes. Une victime me disait : ‘quand vous dîtes que ça abîme, dites-le au sens fort. Ca plonge dans l’abîme.’
Mgr Leborgne, évêque d’Arras, vice-président de la CEF, 18 octobre 2021

Des agressions « systémiques »

Les faits sont là, incontestables, insiste le vice-président de la Conférence de France. « Les agresseurs ont trahi leur mission. Et ceux qui ont laissé faire, par complicité ou par leurs silences, ont trahi notre mission ». Il s’agit à présent de regarder les choses en face pour « rebondir. (...) Seule la vérité rend libre », ajoute l’évêque d’Arras, que nous avons rencontré le 18 octobre dernier.

Que faut-il comprendre lorsque l’on parle du caractère « systémique » des agressions sexuelles commises au sein de l’Eglise ?

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C’est épouvantable de se dire que c'est dans une maison qui devrait être la plus sûre que des crimes se sont produits à cette ampleur et de cette façon. Véronique Margron, présidente de la Corref, 13 octobre 2021

« Une triple faillite », commente de son côté la théologienne Véronique Margron. « C’est épouvantable de se dire que c'est dans une maison qui devrait être la plus sûre que des crimes se sont produits à cette ampleur et de cette façon. »

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Comment en est-on arrivé là ? Comment en sortir ? Analyser et agir. C’est l’enjeu pour les institutions religieuses en France.

Former et réformer

Parmi ses 45 recommandations, le rapport Sauvé se penche notamment sur la formation des prêtres et sur la prévention de l’emprise psychologique et l’abus de pouvoir, son corollaire. Il y est aussi question de la place des femmes et des laïcs dans l’Eglise, de la réforme de la gouvernance et du droit canonique.

Les défaillances et les responsabilités de l’Eglise sont particulièrement saillantes concernant la formation. Il faut "enseigner que la profanation d'un sacrement ne peut faire oublier la profanation première, celle des personnes", s'est sentie obligée de rappeler la Commission Sauvé. (encadré)
 
Recommandations de la Commission Sauvé sur les violences sexuelles dans l'Eglise

Enseigner que :
- la profanation d'un sacrement ne peut faire oublier la profanation première, celle des personnes. (recommandation n°9).
- le mal premier est l'atteinte aux personnes, incluant le respect de l'intégrité de la personne. (recommandation n°10).

Passer au crible :
- la disposition canonique dite de l'absolution du complice, radicalement inappropriée aux cas d'agression sexuelles. (recommandation n°8)

Relayer :
- un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l'obligation prévue par le code pénal (...) de signaler aux autorités judiciaire et administrative les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable. (recommandation n°43)

Nous avons voulu comprendre comment il était possible de passer à côté du caractère sacré de l’intégrité physique des personnes ? Comment l’expliquer de la part de gens d’Eglise ?  

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C'est souvent au nom de l’autorité que se sont déroulées les agressions sexuelles. "Le secret de la confession ne peut déroger à l'obligation prévue par le code pénal de signaler les cas de violences sexuelles aux autorités judiciaire et administrative", écrit la Commission Sauvé.

Tout ce qui peut être fait pour protéger les enfants rendus vulnérables par l’emprise doit être fait impérativement. La confession n’est pas au-dessus des lois de la République. Véronique Margron, présidente de la Corref, 13 octobre 2021
« Ce que montre le rapport Sauvé, et ce que racontent beaucoup de victimes», explique Véronique Margron, « c’est que le secret les a enfermées dans le crime subi puisque un certain nombre d'entre elles ont été victimes au cours du sacrement de confession par le prêtre qui les confessait et donc qui a scellé son crime dans le secret de confession. Donc vraiment, cela doit nous obliger à nous dire que tout ce qui peut être fait pour protéger les enfants rendus vulnérables par l’emprise doit être fait impérativement. (…) La confession n’est pas au dessus des lois de la République. Rien n’est supérieur à la protection d’un enfant », insiste la religieuse dominicaine.
 
Il faut que les enfants sachent que les prêtres sont des hommes parmi les hommes, pour les aider à réagir. Mgr Leborgne, évêque d’Arras, vice-président de la CEF, 18 octobre 2021

« Je suis témoin du phénomène d’emprise »

Mgr Leborgne raconte une anecdote personnelle sur l’emprise psychologique:

« Je me souviens, un jour je déjeunais dans une famille … j’ai dit : ‘je suis pêcheur parmi les pécheurs’ … Quelqu’un m’a pris à part et m’a dit : ‘vous ne pouvez pas dire ça devant les enfants’. Mais j’ai dit : ‘si, il faut qu’ils le sachent, je suis un homme parmi les hommes mais ne me placez pas là où je ne dois pas être parce que vous n’allez pas les aider à réagir justement’. » 

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Victimes d’emprise et d’agressions sexuelles, de nombreuses religieuses, notamment, ont fini par quitter leurs communautés, se retrouvant financièrement livrées à elles-mêmes.

Voir ou revoir : Crimes sexuels dans l'Eglise : "le prêtre qui m'a agressée m'a dit : voilà, tu es guérie."

Que change le rapport Sauvé pour les religieux, religieuses et laïcs qui ont quitté l’Eglise, les victimes majeures dites vulnérables pour lesquelles il y a prescription et dont les agresseurs sont morts ? Quels recours et quelles réparations possibles ?

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Quand vous envoyez un délinquant sexuel ailleurs, c'est comme si vous l'autorisiez à continuer. Certains agresseurs ont pu sévir pendant des décennies. C’est abominable.
Véronique Margron, présidente de la Corref, 13 octobre 2021

« L’Eglise a participé à multiplier les crimes à l’étranger »

« Qu'un certain nombre d’agresseurs aient été envoyés ailleurs, personne ne peut en disconvenir », affirme la théologienne Véronique Margron. « Malheureusement c'est une honte, c'est ainsi. (...) Quand vous envoyez un délinquant sexuel ailleurs, c'est comme si vous l'autorisiez à continuer. L'Eglise a participé de ce point de vue là à ce que les crimes soient multipliés, certains agresseurs ont pu sévir pendant des décennies. C’est abominable. »


Que change le rapport Sauvé pour les victimes à l’étranger, en Afrique, en Asie, en Amérique latine, de prêtres ou de religieux venus de France ?  Sont-elles éligibles à réparation ? Que doivent-elles faire concrètement ? 

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Des agresseurs envoyés par leur hiérarchie « se faire oublier » à l’étranger ? Mgr Leborgne dit ne pas être au courant. « Avec l’accord du juge d’application des peines (le JAP), il y a eu des envois dans d’autres diocèses dans les années 1990/2000. J’ai eu plusieurs échos de déplacement en France, mais pas d’exemples de déplacements à l’étranger ».  

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Le diocèse d’Arras ne fait pas partie, par ailleurs, des 17 diocèses « sur 90 » à avoir établi un protocole d’accord avec la justice. « Nous allons le faire. Mais dès qu’on a été en contact avec une victime, on a fait un signalement au procureur », précise Mgr Leborgne.

Gouvernance : plus de laïcs et de femmes en responsabilité

Renforcer la présence des laïcs et des femmes dans la gouvernance de l’Eglise catholique, c’est l’une des préconisations du rapport Sauvé.

« Faire participer plus de laïcs à la gouvernance, et parmi eux, plus de femmes, c'est impératif », pour Véronique Margron, « non pas parce qu’elles elles seraient meilleures que les hommes ou les prêtres mais parce qu'il faut de l’altérité et de la différence pour que se voie ce qui doit se voir ».
 
L’Eglise doit être plurielle dans sa gouvernance, comme elle est plurielle dans les communautés. La gouvernance doit ressembler à ce qu'est l'Eglise réelle.Véronique Margron, présidente de la Corref, 13 octobre 2021

Qu’en pense l’évêque d’Arras et vice-président de la Conférence des évêques de France ?

Faut-il plus de femmes avec plus de responsabilités dans l’Eglise ? La parole des femmes a-t-elle la même valeur dans l’Eglise que celle des hommes ?  

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Il y a une concentration du pouvoir qui n’est pas saine … c’est évident…
Mgr Leborgne, évêque d’Arras, vice-président de la CEF, 18 octobre 2021
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Des évêques femmes ne contribueraient-elles pas à briser l’enfermement et l’entre-soi ?  

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Pour ce qui est du droit canonique, tous deux soulignent les limites de l’action possible au plan national.  « Faire pression, oui », note la théologienne, mais c’est au Vatican que sont traitées les questions de droit. Il n’a jamais été question d’ordonner des femmes évêques dans l’Eglise catholique : « la question n’est dogmatiquement pas ouverte », souligne Mgr Leborgne.

En revanche, certaines femmes se sont portées candidates au cardinalat, car point n’est besoin d’être évêque pour le devenir, précise-t-il. Et parmi elles, plusieurs ont réclamé, avec d’autres, la démission collective des évêques de France à la suite du rapport Sauvé.

La démission collective des évêques de France ? Ne nous trompons pas de combat. Ce qui compte, c’est de rendre justice aux victimes.Véronique Margron, présidente de la Corref, 13 octobre 2021
Véronique Margron ne soutient pas cet appel. « Je peux comprendre la colère de certains catholiques. Mais il faut faire justice aux victimes, c’est ça qui compte. Et pour cela, il faut des capitaines, des gouvernants. L’Eglise de France a eu le courage de nommer la Commission Sauvé, donc on n'est pas dans la situation de l'Eglise chilienne. »

« Ces femmes nous obligent à entendre ce que l’on n’arrive pas à entendre », concède Mgr Leborgne qui dit avoir « beaucoup appris des femmes » dans sa carrière. « Pour les victimes, pour l’Eglise et les générations à venir, on a le devoir de bouger et d’y aller. »

De son côté la CIASE recommande un comité de suivi indépendant sur la mise en oeuvre de ses recommandations. Et une instance indépendante d’arbitrage financier en faveur des victimes.

Alors, seulement pourra-t-il, peut-être, y avoir « un avant et un après Sauvé » pour les victimes.

 « En 2000, des choses se savaient … »

Car comme le pointe « avec étonnement » Mgr Leborgne, « le rapport Sauvé montre qu’en 2000, on est passé tout près de vraies décisions sur les agressions sexuelles dans l’Eglise en France. Des choses se savaient ». Et puis, « on n’y va pas. Je ne sais pas pourquoi. La vraie bascule se situe en 2015-2016 », estime-t-il. Il était alors prêtre depuis 1991 et évêque depuis 2014.

Les scandales d'agressions sexuelles au sein de l'Eglise catholique ont commencé à éclater dans les années 1990 en France.
 
En 2000, on est passé tout près de vraies décisions sur les agressions sexuelles dans l’Eglise en France. Des choses se savaient. Et puis, on n'y va pas. Je ne sais pas pourquoi.
Mgr Leborgne, évêque d’Arras, vice-président de la CEF, 18 octobre 2021
Religieuse dominicaine depuis 1989, doyenne de la Faculté de théologie d’Angers entre 2004 et 2010, Véronique Margron préside la Conférence des religieux et religieuses de France depuis 2016.

Aux Etats-Unis, les premières révélations retentissantes d’abus sexuels dans l’Eglise remontent à 1985. C’est un dominicain qui donne l’alerte. Il faut attendre 2004 pour qu’une commission d’enquête indépendante publie un rapport aux Etats-Unis. Les scandales suivent en Irlande, en Australie, en Pologne, au Brésil. Et les commissions d’enquête se multiplient.

Partout, leurs conclusions constituent un point de départ, pas un aboutissement. Leurs recommandations ne sont pas toujours reprises par l’Eglise.

En France, l’inertie de l’Eglise a déjà usé plus d’une victime. Mais depuis les travaux de la Commission Sauvé, de nouveaux collectifs se sont constitués pour l’amener à joindre les actes à la parole.