Après les attentats de Paris, la tentation d'un Patriot Act à la française

«La guerre». Sous le choc après les attentats les plus meurtriers depuis quarante ans, le président français se pose désormais en chef de guerre. Et «en temps de guerre, le droit change», glissait ce week-end une source gouvernementale au quotidien Le Parisien. A l’issue d’un conseil des ministres exceptionnel, samedi 14 novembre, l’exécutif français a donc dû se pencher sur la riposte à apporter aux terroristes. Selon cette même source, la réponse à la question a viré au dilemme, entre les partisans de mesures d’exception et ceux qui jugent suffisant l’arsenal sécuritaire existant.

Etat d’urgence

Mais du côté des mesures, on s’en tient pour l’heure au décret d’état d’urgence (douze jours maximum). Une procédure rarissime instaurée en 1955, permettant aux autorités françaises «d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules», d’instituer «des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé» et d’interdire le séjour dans une zone géographique «à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics».

A l’antenne de TF1 samedi soir, le premier ministre Manuel Valls, a d’ores et déjà annoncé que l’état d’urgence (douze jours maximum) serait prolongé et que les expulsions, ainsi que les déchéances de nationalité décidées par la France, se poursuivraient au compte-gouttes. Mais pas question, dit l’Elysée, de dégainer l’article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président. Pourtant, la tentation d’un Patriot Act à la française est grande.

Une loi sur le renseignement insuffisante?

Après les attaques des 7 et 9 janvier 2015 contre le magazine satirique Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, plusieurs élus de droite exigeaient le renforcement des pouvoirs de surveillance du renseignement français. C’est chose faite, depuis le 24 juin 2015 et l’adoption, par le parlement français, du projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, le texte légalise plusieurs pratiques de surveillance par le renseignement jusque-là prohibées. Il autorise notamment les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net à installer des «boîtes noires» destinées à filtrer les communications. L’adoption du projet de loi avait suscité plusieurs oppositions de la part des défenseurs des libertés individuelles, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.

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Après l’horreur qui s’est abattue sur Paris le 13 novembre, plusieurs experts n’hésitent pas à évoquer la nécessité d’un Patriot Act français. Comme cet ancien agent de la direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) sur BFMTTV pour qui les attaques de novembre soulignent l’inefficacité des mesures de surveillance déjà en place. Mais aussi la volonté affichée par les les kamikazes de causer le maximum de pertes humaines.

Le scandale NSA

Qu’est-ce que le Patriot Act? Le 26 octobre 2001, six semaines après les attentats contre le World Trade Center et le Pentagon, le président américain Georges W. Bush propose un train de mesures de lutte contre le terrorisme. La loi Patriot vise à faciliter les écoutes et la surveillance de personnes suspectées de terrorisme, notamment sur Internet. Mais elle inclut aussi neuf autres chapitres, pour augmenter à sept jours la détention sans acte d’accusation d’un étranger suspect d’activités terroristes; mieux partager les renseignements entre les multiples services américains; renforcer la protection des frontières; lutter contre les réseaux de financement terroristes. En parallèle, Georges W. Bush lance aussi un large programme d’écoutes téléphoniques et de surveillance des communications sur internet. L’article 215 de la loi permet en effet à l’Agence nationale de sécurité (NSA) de placer sur écoute toute personne sans mandat judiciaire.