Recherche
Berlusconi interdit d'exercer un mandat public pendant 2 ans
La Cour d'appel de Milan a fixé, ce 19 octobre, à deux ans l'interdiction pour l'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi d'exercer une fonction au Parlement, et le prive de son droit de voter et d'être élu, après sa condamnation pour fraude fiscale, selon les médias italiens
Image
Silvio Berlusconi au Sénat italien, à Rome, le 2 octobre 2013.
2 minutes de lecture
La Cour d'appel de Milan a fixé à deux ans l'interdiction pour l'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi d'exercer une fonction au Parlement, et le prive de son droit de voter et d'être élu, après sa condamnation pour fraude fiscale, selon les médias italiens.
La Cour de cassation a confirmé le 1er août la condamnation du magnat à une peine de prison prononcée auparavant en appel à Milan, mais elle a annulé une peine « accessoire » interdisant à M. Berlusconi, 77 ans, d'exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant qu'il fallait la réduire à entre un et trois ans.
M. Berlusconi peut faire appel de ce jugement et l'interdiction devra être approuvée par le Sénat, où il détient un mandat.
Dans le procès Mediaset, le magnat des médias a été condamné pour avoir artificiellement « gonflé » le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.
Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.