Brexit : les derniers points d'achoppement entre le Royaume-Uni et l'UE

Un accord doit être conclu avant que le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier dernier, ne sorte du marché unique européen et de l'union douanière ce 31 décembre à 23h00 GMT. Les eurodéputés réclament une conclusion des négociations ce"dimanche [20 décembre] à minuit" pour examiner l'accord et le ratifier afin qu'il entre en vigueur au 1er janvier.

Mais cette date butoir, comme bien d'autres dans la saga du Brexit, a toutes les chances d'être dépassée face au risque d'un "no deal" étant donné ses lourdes conséquences économiques. Un accord conclu in extremis pourrait entrer en vigueur provisoirement, une option qui semble avoir la faveur des Etats membres, avec une ratification a posteriori du Parlement européen.

La pêche, un simple enjeu symbolique ?

Malgré des tractations intenses sur la pêche, un compromis peine à émerger. Les Européens ont conditionné l'accès sans droit de douane ni quota à leur immense marché au règlement de la question de la pêche. Un enjeu loin d'être négligeable pour les Britanniques, puisque l'Union européenne est leur premier partenaire commercial.

Pour plusieurs Etats membres, France et Pays-Bas en tête, la pêche a une forte dimension politique et sociale malgré son faible poids économique. Les tractations se concentrent sur le partage des quelque 650 millions d'euros pêchés chaque année par l'UE dans les eaux britanniques et la durée de la période d'adaptation pour les pêcheurs européens. Pour les Britanniques, les produits de pêche dans les eaux européennes représentent environ 110 millions d'euros.

• Que propose Bruxelles sur la pêche ?

Bruxelles proposerait de renoncer à environ 20% des 650 millions à l'issue d'une période de transition de sept ans. Mais Londres veut réduire de 60% cette part européenne sur une période de 3 ans, selon des sources européennes. Pour le premier ministre britannique Boris Johnson, les demandes européennes ne sont "pas raisonnables".

• Quelle est la position des Britanniques ?

De l'autre côté de la Manche, le contrôle de ses eaux symbolise une souveraineté britannique retrouvée grâce au Brexit. Du point de vue du droit maritime , le Royaume-Uni fait ce qu’il veut sur ce que l’on appelle sa ZEE, sa zone économique exclusive. S’il choisit de ne pas y autoriser des navires étrangers, c’est son choix. Le fait que les pêcheurs européens se rendent de longue date dans ces zones  relève de l’usage et non du droit. Pour l'instant la négociation reste bloquée sur cette question de la pêche.

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Les négociations sur le Brexit bloquent sur la pêche

La frontière nord-irlandaise

A l'issue de la période de transition post-Brexit qui s'achève le 31 décembre, une batterie de dispositions spéciales va entrer en vigueur en Irlande du Nord.

Londres et Bruxelles se sont mis d'accord sur une solution pour éviter la ré-émergence d'une frontière entre la province britannique et la République d'Irlande, membre de l'Union européenne, point de friction pendant les trois décennies de violences entre loyalistes protestants et républicains catholiques qui ont pris fin en 1998.

• les termes de l'accord : une exception accordée à l'Irlande du Nord

Ces dispositions spéciales signifient que l'Irlande du Nord s'alignera sur les règles du marché commun européen et l'union douanière. A partir du 1er janvier, les produits arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) circuleront au sein du Royaume-Uni tout en franchissant de facto la frontière avec l'Union européenne.

Un accord dédié entre Bruxelles et Londres vise à réduire au maximum les contrôles dans les ports et pour les produits qui ont l'Irlande du Nord pour ultime destination. 

• Mais l'exception de l'Irlande du Nord est soumise à un accord plus global avant le 31 décembre

Si il y a un accord global, l'Irlande du Nord faisant toujours partie du Royaume-Uni pourra continuer à commercer sans barrières avec la République d'Irlande et les autres pays de l'UE à partir du 1er janvier.

Si il n'y a pas d'accord global, le dispositif particulier accordé à l'Irlande du Nord ne pourrait pas être appliqué.

Un accord de libre échange ? 

Les entreprises européennes pourront-elles continuer à commercer, exporter et vendre des produits sans tarifs douaniers? Les entreprises britanniques auront-elles toujours la possibilité d'avoir accès au grand marché de l'Union européenne?

• Les Britanniques veulent un accès au marché commun

Les Britanniques veulent un accord de libre-échange et un accès sans restrictions au marché commun européen. Les échanges commerciaux avec l'Union européenne repésentent plus de 50% du commerce britannique. 

• Bruxelles demande un respect des règles du marché commun

Les négociations actuelles butent sur les règles de concurrence. Bruxelles refuse de voir surgir à sa porte une économie dérégulée qui se livrerait à une concurrence déloyale envers ses entreprises en ne respectant pas ses normes environnementales, sociales, fiscales ou son régime très strict sur les aides publiques. Les Européens exigent que le Royaume-Uni applique ces règles pour accéder au marché commun.

Sans accord global sur le Brexit, les échanges entre l'UE et Londres se feront selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane ou de quotas, avec de lourdes conséquences pour des économies déjà secouées par la pandémie. Ces droits de douane pourraient s'élever à 23%.