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Canada : Justin Trudeau nomme la première juge autochtone à la Cour suprême
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a nommé vendredi 19 août la juge autochtone Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême. Il s'agit d'une première historique dans le pays qui a lancé un processus de réconciliation avec ses peuples autochtones.
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Des autochtones attendent le pape François lors de sa visite à Maskwaci, l'ancien pensionnat d'Ermineskin, le 25 juillet 2022, en Alberta.
Eric Gay (AP)
4 minutes de lecture
"Je suis heureux d'annoncer la nomination de la juge Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada", a déclaré le premier ministre canadien, Justin Trudeau, dans un communiqué. C'est "une membre très respectée du milieu juridique canadien et sa carrière est remarquable. Elle apportera des connaissances inestimables au plus haut tribunal de notre pays", a ajouté le dirigeant sur Twitter. Membre abénakise de la Première Nation d'Odanak, au Québec, Michelle O'Bonsawin est également "parfaitement bilingue" en français et en anglais. Une disposition à laquelle le premier ministre, Justin Trudeau, s'est engagé à l'heure où la pratique du français est en recul au Canada, selon de récentes données officielles.
Juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis 2017, Michelle O'Bonsawin s'est spécialisée dans les domaines de la santé mentale et des droits de la personne.
"Je crois que mon expérience en tant que femme francophone issue des Premières Nations, mère, avocate, universitaire et juge me donne une compréhension et une connaissance approfondie de première main de la diversité du Canada parce que moi, et mon expérience de vie, faisons partie de cette diversité, a-t-elle justifié dans le formulaire qu'elle a rempli pour se porter candidate et qui a été rendu public. Mes expériences m'ont appris que bien que la discrimination soit une réalité au Canada, mes capacités me permettent d'apporter ma part à notre pays et de nous aider à être une société plus inclusive."
"La Cour est plus forte et nos décisions sont meilleures lorsqu'il y a des perspectives diverses là où elles sont le plus nécessaires. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les questions liées au long chemin de réconciliation du Canada, a félicité l'ancien sénateur dans un communiqué. Il est plus que temps que la Cour ait un siège pour une juge autochtone, une juge qui a une connaissance directe de l'impact du colonialisme sur les communautés autochtones."
Les discriminations subies par les autochtones sont au cœur d'un grand débat au sein de la société canadienne notamment depuis la découverte, au printemps 2021, de centaines de tombes sur le site d'un ancien pensionnat religieux réservé aux autochtones.
Le pape François s'est d'ailleurs rendu dans le pays il y a trois semaines pour s'excuser des abus perpétrés par des membres de l'Eglise catholique dans ces pensionnats.
(Re)voir : Canada : quel bilan tirer du voyage "pénitentiel" du Pape François ?
En 2016, le gouvernement de M. Trudeau a réalisé une profonde réforme du mode de nomination des juges afin de garantir l'indépendance et la transparence de leurs décisions. Un "comité consultatif indépendant et impartial" a été mis sur pied pour recommander des candidats "qualifiés", "bilingues" et de divers horizons et expériences.
Les neuf juges actuels de la haute cour, trois femmes et six hommes, ont été nommés par le gouverneur général, représentant de la reine Elizabeth II, sur proposition du gouvernement. Les juges sont inamovibles et peuvent siéger jusqu'à l'âge de 75 ans. Michelle O'Bonsawin doit remplacer Michael Moldaver, qui prend sa retraite.
Une procédure, non contraignante, doit encore avoir lieu d'ici fin août devant une commission parlementaire avant qu'elle ne prenne ses fonctions. Ensuite, il reviendra à Mary Simon, première gouverneure générale autochtone, de confirmer la nomination de la première magistrate autochtone.
Justice Michelle O’Bonsawin is a widely respected member of Canada’s legal community with a distinguished career. I’m confident that she’ll bring invaluable knowledge to our country’s highest court, which is why I’m announcing her nomination today: https://t.co/0WafLrHLHv
— Justin Trudeau (@JustinTrudeau) August 19, 2022
Juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis 2017, Michelle O'Bonsawin s'est spécialisée dans les domaines de la santé mentale et des droits de la personne.
"Je crois que mon expérience en tant que femme francophone issue des Premières Nations, mère, avocate, universitaire et juge me donne une compréhension et une connaissance approfondie de première main de la diversité du Canada parce que moi, et mon expérience de vie, faisons partie de cette diversité, a-t-elle justifié dans le formulaire qu'elle a rempli pour se porter candidate et qui a été rendu public. Mes expériences m'ont appris que bien que la discrimination soit une réalité au Canada, mes capacités me permettent d'apporter ma part à notre pays et de nous aider à être une société plus inclusive."
"Une juge qui a une connaissance directe de l'impact du colonialisme"
Sa nomination a été saluée par Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Celle-ci a enquêté durant six ans sur les pensionnats pour enfants autochtones mis en place au Canada entre la fin du XIXe siècle et les années 1990."La Cour est plus forte et nos décisions sont meilleures lorsqu'il y a des perspectives diverses là où elles sont le plus nécessaires. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les questions liées au long chemin de réconciliation du Canada, a félicité l'ancien sénateur dans un communiqué. Il est plus que temps que la Cour ait un siège pour une juge autochtone, une juge qui a une connaissance directe de l'impact du colonialisme sur les communautés autochtones."
Les discriminations subies par les autochtones sont au cœur d'un grand débat au sein de la société canadienne notamment depuis la découverte, au printemps 2021, de centaines de tombes sur le site d'un ancien pensionnat religieux réservé aux autochtones.
Le pape François s'est d'ailleurs rendu dans le pays il y a trois semaines pour s'excuser des abus perpétrés par des membres de l'Eglise catholique dans ces pensionnats.
(Re)voir : Canada : quel bilan tirer du voyage "pénitentiel" du Pape François ?
La cinquième magistrate choisie par Justin Trudeau
Avec cette nomination, Michelle O'Bonsawin devient la cinquième magistrate sélectionnée par Justin Trudeau sur les neufs siégeant à la Cour. Le premier ministre libéral marque ainsi de son empreinte la plus haute instance juridique du pays.En 2016, le gouvernement de M. Trudeau a réalisé une profonde réforme du mode de nomination des juges afin de garantir l'indépendance et la transparence de leurs décisions. Un "comité consultatif indépendant et impartial" a été mis sur pied pour recommander des candidats "qualifiés", "bilingues" et de divers horizons et expériences.
Les neuf juges actuels de la haute cour, trois femmes et six hommes, ont été nommés par le gouverneur général, représentant de la reine Elizabeth II, sur proposition du gouvernement. Les juges sont inamovibles et peuvent siéger jusqu'à l'âge de 75 ans. Michelle O'Bonsawin doit remplacer Michael Moldaver, qui prend sa retraite.
Une procédure, non contraignante, doit encore avoir lieu d'ici fin août devant une commission parlementaire avant qu'elle ne prenne ses fonctions. Ensuite, il reviendra à Mary Simon, première gouverneure générale autochtone, de confirmer la nomination de la première magistrate autochtone.