Canada : Ottawa ferme la porte aux étudiants étrangers francophones

Mais il se heurte, sans arrêt, au ministère fédéral de l’Immigration (IRCC), qui refuse en bloc les demandes de permis d’études de ces derniers, malgré l’approbation initiale de Québec.

"Les motifs de refus sont ridicules", juge-t-il. Il évoque l’exemple d’une médecin en Algérie, qui souhaite réaliser une formation à ses côtés. Elle a un travail dans son pays, un statut important, mais Immigration Canada a refusé sa demande en disant ne pas croire à son retour dans son pays, après ses études.

Je comprends l’importance d’éviter les fraudes et de s’assurer que les candidats sont sérieux, mais là, les motifs ne sont pas transparents, soutient-il.

J’essaie de recruter des étudiants étrangers hyper qualifiés. C’est bien pour le Canada, c’est une compétence et une expertise qui enrichissent notre pays. Ils peuvent ensuite rentrer chez eux ou rester ici. Il n’y a rien de mal à ça, bien au contraire, estime le chercheur.
 

Depuis plusieurs années de multiples établissement du Québec s’étonnent de la décision d’Immigration Canada de refuser massivement certains étudiants francophones étrangers. De nombreux candidats ont également contacté Radio-Canada, frustrés par les explications fournies par le ministère fédéral.

Selon des données que nous avons obtenues, le taux de refus de demandes de permis d'études – tous pays confondus – a bondi au Québec. Il est passé de 36 % en 2017 à 61 % l'an passé. Dans le même temps, pourtant, dans l'ensemble du Canada, ce nombre est moins élevé.

Tout pays confondus, le taux de refus est passé de 36% en 2017 à 61% l'an passé

C’était de très beaux candidats. Mais les refus sont inexplicables. On se demande vraiment quelle analyse a été faite, c’est préoccupant, regrette Marie-Michèle Thibodeau, conseillère au développement international du cégep, qui ne veut pas, à l’avenir, devoir choisir des étudiants en fonction de leurs nationalités.

Au Maghreb et particulièrement sur la côte ouest africaine, francophone, obtenir un permis d’études pour le Canada s’apparente au parcours du combattant. Les refus frôlent parfois les 100 % selon les secteurs, détaille l'avocate en immigration Krishna Gagné.

Taux de refus pour les étudiants d'Algérie, de RDC, du Sénégal de l'ordre de plus de 80%

Par exemple, les taux de refus des étudiants provenant d’Algérie, de la République démocratique du Congo, du Togo, du Sénégal ou du Cameroun avoisinent ou dépassent allègrement les 80 %, révèle une compilation de ces données, obtenue par Radio-Canada.

À titre de comparaison, les demandes faites de France, du Royaume-Uni ou d'Allemagne sont quasiment toutes acceptées. Celles provenant d’Inde - qui ont connu un bond important au cours des dernières années - sont aussi majoritairement acceptées.

Krishna Gagné jure pourtant envoyer à Immigration Canada des dossiers optimisés. Il s'agit, dit-elle, de preuves financières importantes, de biens immobiliers et de liens avec le pays d’origine.

Mais on a toujours les mêmes réponses pour le refus, clame-t-elle. C’est vraiment troublant. On reçoit des motifs envoyés en vrac et c’est choquant.

On a vraiment l’impression de faire face à des biais discriminatoires, car on voit que les demandes provenant d’autres pays occidentaux sont traitées vraiment différemment, mentionne Lou Janssen Dangzalan.
 

Le système Chinook dénoncé

Depuis plusieurs années, le nombre d’étudiants étrangers a grandement augmenté au Canada. Avant le début de la pandémie, en 2019, on en comptait plus de 250 000 dans l’ensemble du pays, contre moins de 100 000 en 2011.

Comme l’a récemment indiqué Le Devoir, un système informatique, intitulé Chinook, a été mis en place dès mars 2018 par le ministère fédéral de l’Immigration pour étudier et accélérer le traitement de ces demandes. Il serait à l’origine, selon des experts, du fort taux de refus visant certains étudiants étrangers francophones.

C’est un système qui manque de transparence, dénonce l’avocat ontarien Lou Janssen Dangzalan.

Ce dernier, à l’instar d’autres experts en immigration, ne connaissait pas le fonctionnement de Chinook. Il vient d’être dévoilé dans le cadre d’une procédure judiciaire, devant la Cour fédérale, impliquant IRCC.

Dans un témoignage fait cet été, dont Radio-Canada a obtenu copie, un fonctionnaire d’IRCC, Andie Daponte, y décrit cet outil qui réduit les étapes administratives dans le but de faire gagner du temps aux décideurs, en remplissant une feuille de calcul Excel.

Dans celle-ci, Chinook note automatiquement certaines informations du demandeur, réunit d’autres dossiers sur un seul écran et met de l’avant des indicateurs de risque pour permettre à des agents de prendre une décision finale pour tout un lot de dossiers. Un système d’intelligence artificielle, Watchtower, est également utilisé durant ce processus.

Dans son témoignage, Andie Daponte admet également qu’en raison de la protection de la vie privée, les feuilles de calcul générées par Chinook et les notes de travail des agents ne sont pas conservées. Elles doivent être supprimées, précise ce directeur d’IRCC. Impossible, donc, d’avoir accès aux informations mentionnées par cet outil.

Cette manière de faire pose un réel problème, selon Lou Janssen Dangzalan, qui ne mâche pas ses mots. Ce système n’est pas fait pour trier les preuves d’un dossier pouvant contenir des dizaines de documents, affirme-t-il.
 

Québec réclame des éclaircissements

Interpellé par Radio-Canada, le nouveau ministre québécois de l'Immigration, Jean Boulet, fait part de son étonnement et espère avoir prochainement des clarifications de la part d'Ottawa.

Selon Jean Boulet, également ministre du Travail, ces révélations viennent contredire les discours du gouvernement fédéral.

Le gouvernement Trudeau avait lui-même, plus tôt cette année, admis qu’il fallait augmenter l’immigration francophone. Je m’étonne donc de voir un taux de refus si élevé des permis d’études à des francophones. C’est même au Québec que le taux de refus est le plus élevé, déplore-t-il.
 

Pour la vitalité du français au Québec, il faut prioriser encore plus les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers des territoires francophones, souligne le ministre Boulet.
 

De son côté, IRCC se défend et assure examiner de façon uniforme et en fonction des mêmes critères toutes les demandes, peu importe le pays d’origine.

Les décisions finales sont prises par des agents hautement qualifiés, soutient une porte-parole du ministère fédéral de l'Immigration. Le système Chinook, mentionne-t-elle, n'est qu'un moyen de réaliser des gains d’efficacité.