Recherche
Canada : un accord d'indemnisation de victimes d'agressions sexuelles dans l'armée
Le ministère canadien de la Défense a annoncé un accord amiable pour indemniser des victimes d'agressions sexuelles alors qu'elles servaient dans l'armée ou pour ce ministère. Près de 1000 membres de l'armée avaient déclaré avoir été victimes de contacts sexuels non désirés, de viol, de harcèlement ou d'agressions sexuelles au cours de cette enquête.
Image
Soldats canadiens à Kabul, Afghanistan - 14 mars 2012. (AP Photo/Musadeq Sadeq)
3 minutes de lecture
Le ministère canadien de la Défense a annoncé jeudi un accord amiable pour indemniser des victimes d'agressions sexuelles alors qu'elles servaient dans l'armée ou pour ce ministère.
Selon la télévision publique CBC, cet accord prévoit des indemnités record de près d'un milliard de dollars canadiens (680 millions d'euros).
Interrogé par l'AFP, le porte-parole du ministre canadien de la Défense a indiqué "ne pas pouvoir confirmer le montant" qu'Ottawa a accepté de débourser.
"Nous avons trouvé un accord pour régler plusieurs recours collectifs portant sur des agressions sexuelles commises par du personnel, en exercice ou à la retraite, des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense" sur d'autres employés de ces entités, a indiqué le ministre Harjit Sajjan dans une déclaration transmise à l'AFP.
Une enquête officielle dévoilée en novembre 2016 indiquait qu'au moins trois agressions sexuelles étaient commises chaque jour dans l'armée canadienne, généralement par un supérieur.
Environ 960 membres de l'armée avaient déclaré avoir été victimes de contacts sexuels non désirés, de viol, de harcèlement ou d'agressions sexuelles de toutes sortes au cours de l'année de cette enquête menée par l'institut fédéral de la statistique à laquelle plus de la moitié (43.000) des membres de l'armée avaient répondu.
Le ministère et les FAC ont conclu un accord hors tribunal avec les avocats de sept anciens militaires qui avaient intenté des recours collectifs. La Cour fédérale doit toutefois encore approuver cette entente, lors d'une audience à Ottawa les 19 et 20 septembre.
"Le règlement proposé prévoit une indemnité financière, la possibilité de tirer parti d'un programme de démarches réparatrices et plusieurs autres mesures visant à remédier aux comportements sexuels inappropriés dans les FAC", ont déclaré Jody Thomas, sous-ministre de la Défense --premier fonctionnaire d'un ministère au Canada--, et le général Jonathan Vance, chef d'état-major de la Défense, dans un communiqué.
Selon le groupe audiovisuel public CBC, Ottawa va verser à chaque victime entre 5.000 et 55.000 dollars canadiens, en fonction de la gravité des faits, pour un montant total compris entre 900 millions et un milliard de dollars.
"A toutes les personnes qui ont eu le courage de se manifester dans le cadre de ces recours collectifs, ainsi qu'aux personnes qui le feront à l'avenir, nous regrettons sincèrement que vous ayez été affectées par des comportements sexuels inappropriés sur votre lieu de travail", ont déclaré Mme Thomas et le général Vance.
Selon la télévision publique CBC, cet accord prévoit des indemnités record de près d'un milliard de dollars canadiens (680 millions d'euros).
Interrogé par l'AFP, le porte-parole du ministre canadien de la Défense a indiqué "ne pas pouvoir confirmer le montant" qu'Ottawa a accepté de débourser.
"Nous avons trouvé un accord pour régler plusieurs recours collectifs portant sur des agressions sexuelles commises par du personnel, en exercice ou à la retraite, des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense" sur d'autres employés de ces entités, a indiqué le ministre Harjit Sajjan dans une déclaration transmise à l'AFP.
Une enquête officielle dévoilée en novembre 2016 indiquait qu'au moins trois agressions sexuelles étaient commises chaque jour dans l'armée canadienne, généralement par un supérieur.
Environ 960 membres de l'armée avaient déclaré avoir été victimes de contacts sexuels non désirés, de viol, de harcèlement ou d'agressions sexuelles de toutes sortes au cours de l'année de cette enquête menée par l'institut fédéral de la statistique à laquelle plus de la moitié (43.000) des membres de l'armée avaient répondu.
Le ministère et les FAC ont conclu un accord hors tribunal avec les avocats de sept anciens militaires qui avaient intenté des recours collectifs. La Cour fédérale doit toutefois encore approuver cette entente, lors d'une audience à Ottawa les 19 et 20 septembre.
"Le règlement proposé prévoit une indemnité financière, la possibilité de tirer parti d'un programme de démarches réparatrices et plusieurs autres mesures visant à remédier aux comportements sexuels inappropriés dans les FAC", ont déclaré Jody Thomas, sous-ministre de la Défense --premier fonctionnaire d'un ministère au Canada--, et le général Jonathan Vance, chef d'état-major de la Défense, dans un communiqué.
Selon le groupe audiovisuel public CBC, Ottawa va verser à chaque victime entre 5.000 et 55.000 dollars canadiens, en fonction de la gravité des faits, pour un montant total compris entre 900 millions et un milliard de dollars.
"A toutes les personnes qui ont eu le courage de se manifester dans le cadre de ces recours collectifs, ainsi qu'aux personnes qui le feront à l'avenir, nous regrettons sincèrement que vous ayez été affectées par des comportements sexuels inappropriés sur votre lieu de travail", ont déclaré Mme Thomas et le général Vance.