Conflit au Proche-Orient : Israël accusé de "génocide" devant la Cour internationale de justice

Pretoria a saisi en urgence la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est la plus haute juridiction des Nations unies, qui siège à La Haye, pour qu'elle enjoigne à Israël de "suspendre immédiatement ses opérations militaires" dans la bande de Gaza. Selon l'Afrique du Sud, Israël rompt ses engagements pris en vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de l'Holocauste.

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En tant que cosignataire du traité, Pretoria peut poursuivre Israël devant la CIJ, qui statue sur les différends entre États. Dans sa requête de 84 pages, l'Afrique du Sud reconnaît le "poids particulier de la responsabilité" de l'accusation de génocide contre Israël et condamne "sans équivoque" l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Israël plaide la légitime défense

Mais les actions israéliennes à Gaza sont destinées "à provoquer la destruction d'une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien", accuse-t-elle. "Il n'y a rien de plus atroce et absurde que cette affirmation", a réagi le président israélien Isaac Herzog. "Nous serons devant la Cour internationale de Justice et nous présenterons fièrement notre cas de légitime défense (...) en vertu du droit international humanitaire", a-t-il ajouté.

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Selon Isaac Herzog, l'armée israélienne "fait tout son possible, dans des circonstances extrêmement compliquées sur le terrain, pour s'assurer qu'il n'y aura pas de conséquences imprévues ni de victimes civiles". Des représentants des deux pays s'exprimeront lors d'audiences les 11 et 12 janvier. S'agissant d'une procédure d'urgence, la CIJ pourrait se prononcer dans quelques semaines.

Ses décisions sont sans appel et juridiquement contraignantes, mais elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer. En mars 2022, la CIJ avait ordonné à la Russie de "suspendre immédiatement" son invasion de l'Ukraine, une injonction complètement ignorée par Moscou.

Une longue résolution ?

La guerre entre Israël et le Hamas a été déclenchée par une attaque inédite le 7 octobre du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien qui a fait environ 1 140 morts, majoritairement des civils, selon un décompte à partir du bilan israélien. En représailles, Israël a juré de "détruire" le Hamas au pouvoir à Gaza et lancé une offensive dans ce territoire palestinien qui a fait au moins 23 357 morts, en majorité des femmes, des adolescents et des enfants, a indiqué le 10 janvier le ministère de la Santé du Hamas.

La résolution complète de l'affaire devant la CIJ peut prendre des années. À ce stade, "la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza", souligne Cecily Rose, professeure en droit international à l'université de Leyde aux Pays-Bas. "La cour évaluera seulement s'il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe", analyse-t-elle.