Des femmes et des mineurs aussi quittent la Suisse pour le djihad

Chaque semaine, dix ressortissants français en moyenne partent en Syrie rejoindre un groupe djihadiste. Rien de tel du côté suisse. Mais les autorités fédérales sont néanmoins inquiètes : le Service de renseignement de la Confédération (SRC) concède que la menace terroriste en Suisse a augmenté. Les départs vers la Syrie se multiplient ; femmes et mineurs en font aussi partie. Environ 70 cas concrets de terroristes présumés à motivation djihadiste occupent actuellement fedpol et le SRC ; plus d’une vingtaine font l’objet d’une instruction pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC). Les premiers actes d’accusation sont déposés cet automne auprès du Tribunal fédéral.

Tetra, un groupe de travail dédié

C’est ce que précise le deuxième rapport «La lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse», présenté lundi à Berne par le groupe de travail Tetra (pour Terrorist Travellers). Depuis le rapport de février, Tetra a recensé 10 nouveaux cas confirmés de voyages djihadistes, ce qui porte le total à 40. Ces dix cas concernent la Syrie ou l’Irak. Les autorités confirment le départ de 33 djihadistes vers cette zone, dont 7 sont de retour et 5 ont été tués. Le SRC soupçonne 24 autres départs vers la Syrie ou l’Irak, avec 6 retours possibles supplémentaires et deux éventuels décès, pas confirmés à 100%. Ce sont ces cas qui donnent le plus de fil à retordre aux autorités. Comme les 7 nouveaux départs présumés vers la Somalie.

Traque sur Internet

Fedpol a renforcé sa surveillance des réseaux sociaux, en étroit contact avec Google, Facebook et Twitter. Des comptes et profils ont pu être fermés. Une lutte difficile car les djihadistes savent généralement facilement sauvegarder le contenu de leur(s) compte(s) et en recréer rapidement de nouveaux. Ils parviennent à communiquer entre eux et à se repérer grâce à des codes et des «hashtags» spéciaux. Tetra livre un exemple concret pour illustrer la difficulté de réunir les preuves d’une activité terroriste: les conversations tirées du compte Facebook d’un présumé djihadiste représentaient 25 000 pages A4, qu’il a fallu éplucher de fond en comble pour trouver des indices tangibles…

Renforcement de la prévention 

Mais des points, sensibles, restent à régler. Le Conseil fédéral réfléchit par exemple à la pertinence de renforcer les mesures policières préventives, comme celles visant à empêcher un djihadiste présumé de quitter le territoire suisse. Il a demandé une évaluation au Département fédéral de Justice et police en ce sens. Aujourd’hui, une procédure pénale doit être en cours pour qu’un fan de la première heure de l’État islamique soit empêché de quitter la Suisse. Retenir un candidat au djihad implique aussi une surveillance serrée et des mesures d’accompagnement pour éviter des dérapages.

Actuellement, les autorités ne peuvent empêcher des candidats au djihad de partir que si ces derniers sont signalés dans des systèmes de police nationaux ou internationaux. Les signalements enregistrés dans la catégorie «surveillance discrète» sont saisis via le Système d’information Schengen (SIS). Le but est de pouvoir, à l’insu de la personne, surveiller ses déplacements. Mais la police ne peut déployer cette mesure que si la personne concernée représente une menace concrète pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays, ou s’il existe des indices très clairs de préparation d’infractions graves.

Défaut de bases juridiques 

Problème : certains cantons ne disposent pas des bases légales requises pour signaler aux fins de surveillance discrète, dans le SIS, les départs à motivation djihadiste. Fedpol ne dispose pas non plus d’une telle base légale. Pour le SRC, cela sera uniquement le cas avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le Renseignement. Des modifications législatives sont donc à l’étude.

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La Suisse pas visée, mais concernée

Les possibles retours restent la préoccupation principale. Depuis 2012, fedpol a déjà prononcé 22 interdictions d’entrée sur le territoire à l’encontre de combattants djihadistes. La propagande de l’État islamique encourage ses partisans à exporter le terrorisme dans le monde occidental, rappellent les patrons du SRC et de fedpol. Un djihadiste francophone de l’EI a ainsi clairement cité la Suisse comme cible potentielle, avec d’autres Etats. Mais les spécialistes restent prudents. «Il est peu probable que des djihadistes aient reçu la mission de s’attaquer à la Suisse ou aux intérêts de la Suisse», relève le rapport. Par contre, le SRC part du principe que les intérêts des pays actifs dans la coalition anti-EI sont la cible d’une menace en augmentation sur territoire suisse.

Les aéroports suisses restent prisés comme lieu de transit. Des combattants djihadistes français ont par exemple été renvoyés d’Istanbul vers Genève, d’où ils ont été remis aux autorités françaises.

Pour éviter tout risque terroriste émanant de requérants d’asile, le SRC vérifie les dossiers des ressortissants de certains pays, dont la Syrie. Sur ce plan également, il y a du nouveau: la liste des pays de provenance à partir desquels un contrôle systématique est mené vient d’être élargie, le mois dernier.

Prévention frileuse

Tetra n’a par contre pas bougé d’un iota concernant les permanences téléphoniques. Le Conseil fédéral s’est très clairement positionné contre une hotline ou une helpline «spécial djihad». Idem en qui concerne la mise sur pied d’un programme national qui viserait spécifiquement la prévention du djihadisme: pour les autorités, s’appuyer sur les structures actuelles, locales, est suffisant. La question d’un programme de déradicalisation pour les djihadistes qui reviendraient de zones de combat, elle, demeure.

Le premier rapport de Tetra a été rendu en février 2015. Dirigée par fedpol, la taskforce regroupe le Renseignement, le Ministère public de la Confédération, la Direction politique et celle du droit international public des Affaires étrangères, le Corps des gardes-frontières, le Secrétariat d’État aux migrations, l’Office fédéral de la Justice, la police aéroportuaire de Zurich, ainsi que des commandants des polices cantonales et le délégué du Réseau national de sécurité.