Dieselgate : Premier procès majeur pour Volkswagen trois ans après le scandale

11 millions de moteurs diesel sont concernés par ce procès qui se déroule depuis ce lundi (NDLR:10 septembre 2018) devant le tribunal de Brunswick (Basse-Saxe).  L'affaire du trucage de ces moteurs remonte à septembre 2015. Elle a éclaté en marge du Mondial Automobile de Francfort.  

L'enjeu majeur : que savait la Direction de Volkswagen?

Pour l'instant, seules quelques requêtes individuelles de clients du constructeur, ont abouti. En revanche, aux États-Unis, le groupe a réglé les contentieux avec ses clients en déboursant 14,7 milliards de dollars, et deux de ses anciens cadres ont été condamnés à de la prison ferme.

Si ce procès porte avant tout sur la communication aux marchés financiers, sujet qui concerne d'abord les actionnaires, le tribunal devra surtout préciser la chronologie du scandale, et determiner ce que savait la direction, de la tricherie.

Plus de 200 questions sont sumises à examen dont notamment: L'utilisation d'un logiciel de fraude, développé aux États-Unis dès 2008, devait-elle être communiquée aux marchés ? L'absence d'information était-elle délibérée ? Quel dirigeant était au courant, et à quel moment, de la manipulation ?

Les réponses à ces questions alimenteront les différentes enquêtes pénales toujours en cours en Allemagne. Des réponses susceptibles de recours devant la Cour fédérale, qui s'appliqueront à l'identique à plus de 3.000 requêtes d'investisseurs contre Volkswagen. Un prélude avant d'éventuelles indemnisations.  

Plus de 27 milliards d'euros en rappels de véhicules et en frais de justice

Au total, les investisseurs demandent près de 9,5 milliards de dommages et intérêts, qui représentent l'enjeu cumulé des procédures individuelles. Ils estiment que Volkswagen aurait dû informer les marchés financiers à plusieurs reprises entre 2008 -- quand le logiciel de fraude a été mis en place -- et le 22 septembre 2015, date à laquelle le constructeur a pour la première fois reconnu la tricherie.

Pour eux, les dirigeants avaient connaisance de l'utilisation de ces logiciels frauduleux et étaient parfaitement au courant de l'impact d'un tel choix sur le cours de l'action.

En cas de condamnation de Volkswagen  il reviendra aux juges de déterminer au cas par cas les sommes dues. Jusqu'à présent, le groupe a déjà "provisionné" plus de 27 milliards d'euros en amendes, frais judiciaires et rappels de véhicules en raison du "dieselgate" aux États-Unis et en Europe.

De son côté, Volkswagen assure que les informations disponibles à l'époque ne rendaient ni pertinente, ni obligatoire une communication aux marchés. La direction de Volkswagen soutient aussi, que la tricherie était l'initiative d'une poignée d'ingénieurs, qui se faisait à l'insu de leurs supérieurs.

Une position mise à mal par les propos de Martin Winterkorn, aux commandes de Volkswagen de 2007 à 2015 et qui s'est souvant vanté de connaître tout ce qui se passait au sein de l'entreprise, de connaître "chaque boulon" de ses modèles.