Directive droits d'auteur Internet approuvée par les eurodéputés : pourquoi autant d'oppositions ?

Personne n'a encore réussi à comprendre ce qu'il se passerait réellement si la directive droits d'auteur sur Internet était votée, après plus de deux ans de négociations et de remaniements. Maintenant que le Parlement européen l'a approuvée, ce mardi 26 mars, il est temps de refaire le point sur ceux qui la dénoncent ou ceux qui la plébiscitent. 

Pour résumer : deux camps s'affrontent, et en réalité… trois. D'un côté, les sociétés d'auteurs et les auteurs, ayants droit, organes de presse, et de l'autre les plateformes géantes du Net et les défenseurs des libertés sur Internet. Croire que les deux derniers s'opposeraient aux premiers pour les mêmes raisons est un raccourci souvent utilisé : des accusations de financement par Google du collectif "Save the Internet" qui appelle à manifester en Europe ont circulé et la croyance que les GAFAM seraient seuls à la manœuvre pour faire empêcher le vote de la directive ou seraient de mêche avec des organisations civiles anti-censure internet, reste encore d'actualité. Pourtant, la vérité se situe souvent au milieu du gué, et c'est bien là que se situe le nœud du problème avec la directive droits d'auteur, ses détracteurs… et ses soutiens. 

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Une idée juste…

Rétribuer les auteurs lorsque leurs œuvres sont utilisées ou empêcher leur utilisation par des tiers sans accord est une règle juste qui s'applique dans le monde physique sans opposition particulière. Mais sur Internet cette règle n'est pas forcément respectée : plateformes de streaming illégales, diffusion d'œuvres par des particuliers sur YouTube, partages de photos, de vidéos sur Facebook et diffusion d'articles de presse sont devenus courants, le tout étant massivement monétisé par les firmes, et ce, sans contreparties. C'est à cet état de fait que la directive droits d'auteurs veut s'attaquer. Pour redonner le pouvoir à ceux qui créent les contenus plutôt qu'à ceux qui les pillent ou les exploitent illégalement. 

La directive droits d'auteur est donc une directive qui a pour ambition d'aider la création artistique, soutenir les producteurs de contenus et pouvoir les rétribuer : une idée considérée comme "juste" par tous — collectifs de "défense d'Internet" inclus — à l'exception des firmes mises en cause, que sont les GAFAM et autres plateformes d'échanges de contenus. Mais comme le diable se cache dans les détails, ce n'est pas l'idée en tant que telle qui est contestée mais les moyens prévus pour l'appliquer. C'est sur cet aspect que les défenseurs des libertés et les promoteurs de la directive sont irréconciliables. 

…pour une application décalée ?

Deux articles sont contestés en particulier : le 11 et le 13, qui — pour simplifier — obligent les fournisseurs de contenus à empêcher que des contenus sans accord avec des ayants droit puissent être publiés, ou que des citations puissent être faites sur des contenus de presse sans rétribution. 

Ces articles ont été assouplis depuis septembre : dans la nouvelle version les hyperliens vers des sites presse sont par exemple désormais possibles sans autorisation : Wikipedia ne devrait donc pas subir les foudres de la directive droits d'auteur pour ses liens externes. Mais de nombreuses nuances apportées dans la directive laissent dans le flou la surveillance des contenus et leur retrait, les possibilités de citations d'articles sans accord ou la création de pastiches, de parodies à partir d'œuvres commerciales…

Savoir précisément ce qu'il sera possible ou non de publier, sur quelle durée, par quels moyens, depuis quelle plateforme est excessivement difficile à la lecture du texte de loi européen. Les défenseurs d'Internet estiment par exemple que la "censure aveugle des robots de téléchargement", empêchera de nombreux partages, comme les "mèmes Internet" (idée, concept simple propagés à travers le web, prenant la forme d'un hyperlien, d'une vidéo, d'un site Internet, d'une image). 

Liberté, protection et surveillance sont dans un bateau

Internet et son célèbre avatar le World Wide Web est un outil de partage depuis l'origine. Son succès mondial est le fruit d'une liberté de diffusion de l'information sans contraintes entre tous ses utilisateurs. Ce succès a permis d'ouvrir les échanges à tous mais a aussi créé des opportunités commerciales immenses, des monopoles de fait, menant à l'exploitation indue du travail d'autrui : c'est cette distorsion que veut combattre la directive droit d'auteur en permettant de protéger les créations.

Mais protéger en contraignant les plateformes à surveiller chaque contenu pour vérifier les droits qui lui sont conférés, oblige ces plateformes à automatiser le filtrage des contenus, selon les défenseurs de la liberté d'expression sur Internet. Tout contenu ou extrait de contenu commercial pourrait alors être supprimé ou impossible à partager sur le réseau de façon publique. C'est avec cette crainte qu'une question simple pourrait se poser : "Si dans le bateau Internet accueillant la protection, la surveillance et la liberté, la liberté tombe à l'eau, qui va donc rester dans le bateau ?"

La réponse est facile. Reste désormais à voir si celle-ci s'applique aussi simplement ou de manière plus souple… une fois la directive adoptée.