Donald Trump : ce que lui reproche la justice et pourquoi cela pourrait lui coûter cher

Donald Trump a comparu mardi 4 avril devant un tribunal de New York après avoir été inculpé dans une affaire de falsification de documents comptables, liée à l'achat du silence d'une actrice de films X en 2016. Il fait donc face à 34 chefs d’inculpation concernant trois affaires différentes tandis que d’autres enquêtes encore en cours pourraient s'avérer autrement plus graves.

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L'ex-président Donald Trump lors de son procès, le 4 avril 2023, à New York.
L'ex-président Donald Trump lors de son procès, le 4 avril 2023, à New York.
AP Photo/Steven Hirsch
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L’ex-président des États-Unis Donald Trump est le premier de l'Histoire à faire face à des poursuites pénales. Selon les documents judiciaires, Donald Trump est accusé d'avoir "orchestré" des paiements pour étouffer trois affaires embarrassantes avant sa candidature à la présidentielle de 2016.

Un portier, une Playmate, une star du X... 

L’un des affaires concerne un portier de la Trump Tower. Ce dernier prétendait avoir des preuves de l'existence d'un enfant caché, et aurait reçu 30.000 dollars en 2015 d'un groupe de médias proche de Donald Trump pour lui réserver l'exclusivité de cette histoire, qui ne fut jamais publiée. 

En 2016, une femme qui assure avoir eu une liaison avec le candidat républicain aurait reçu 150 000 dollars dans le même cadre. Son nom ne figure pas à la procédure, mais l’ancienne Playmate, Karen McDougal, est depuis sortie du silence. 

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Enfin, à quelques semaines du scrutin, l'avocat de Donald Trump Michael Cohen aurait payé 130 000 dollars à une actrice pornographique, Stormy Daniels, pour qu'elle taise une relation extra-conjugale supposée remontant à 2006. 

Payer pour acheter le silence de quelqu'un n'est pas illégal en soi. Cependant, Donald Trump, qui a remboursé son avocat avec plusieurs chèques étalés sur l'année 2017, a inscrit ces dépenses comme "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise, la Trump Organization, dont le siège est à New York. Il fait donc face à 34 chefs d'inculpation pour « falsifications de documents comptables ».

Dans l'État de New York, les falsifications comptables sont généralement considérées comme de simples infractions, mais elles deviennent des délits, passibles de quatre ans de prison, si elles ont été commises pour "dissimuler" un autre délit.

L'idée c'est que les paiements et les fausses déclarations s'inscrivent dans un vaste plan destiné à miner le processus démocratique. Bennett Gershman, un ancien procureur new-yorkais

"Et c'est exactement le coeur de l'affaire", a estimé le procureur Alvin Bragg en accusant Donald Trump d'avoir "fait 34 fausses déclarations" pour cacher l'illégalité des moyens déployés pour promouvoir sa candidature en 2016.

Le procureur a mentionné de possibles violations de la loi fédérale et de celle de l'Etat de New York sur le financement des campagnes.
"L'idée c'est que les paiements et les fausses déclarations s'inscrivent dans un vaste plan destiné à miner le processus démocratique", en empêchant les électeurs de disposer de toutes les informations nécessaires à leur choix, explique Bennett Gershman, un ancien procureur new-yorkais et professeur de droit à l'université Pace. 

... Et encore d'autres enquêtes

L'ex-président est au centre de plusieurs autres enquêtes, dont certaines pourraient s'avérer autrement plus graves.

Assaut du Capitole. Une commission parlementaire a enquêté sur le rôle du républicain dans l'attaque de ses partisans contre le siège du Capitole le 6 janvier 2021, au moment où les élus certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle de 2020. 

Lors d'auditions très médiatisées, ce panel à majorité démocrate a dit que l'ancien président avait chauffé ses supporteurs à blanc avant le coup de force et "failli à son devoir de commandant en chef" pendant l'assaut. 

Dans son rapport final, la commission a estimé que Donald Trump ne devrait jamais pouvoir occuper de nouvelles fonctions publiques après avoir incité ses partisans à l'insurrection. 

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Élection en Géorgie en 2020.  Une procureure de l'Etat de Géorgie enquête depuis 2021 sur "les tentatives d'influencer les opérations électorales" de cet État du Sud, remporté d'une courte tête par Joe Biden en 2020. 

Dans un appel téléphonique dont l'enregistrement a été rendu public, Donald Trump avait demandé à un haut responsable local, Brad Raffensperger, de "trouver" près de 12.000 bulletins de vote à son nom. 

Fani Willis, procureure du comté de Fulton qui comprend Atlanta, a chargé un grand jury de déterminer s'il existait assez d'éléments pour inculper le magnat de l'immobilier. Elle est parvenue à recueillir des témoignages de ses proches, notamment de son ex-avocat personnel Rudy Giuliani. 

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Archives de la Maison Blanche. En quittant la Maison Blanche, Donald Trump a emporté avec lui des boîtes entières de documents. Or une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre aux Archives nationales l'ensemble de ses lettres, documents de travail et même désormais courriels. 

En janvier 2022, il a rendu 15 cartons. Après examen, la police fédérale a estimé qu'il en conservait probablement d'autres dans sa luxueuse résidence Mar-a-Lago. 

Des agents du FBI y ont ensuite mené le 8 août une perquisition spectaculaire sur la base d'un mandat pour "rétention de documents classifiés" et "entrave à une enquête fédérale", et ont saisi une trentaine d'autres boîtes. 

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Affaires financières à New York. En janvier, la Trump Organization a été condamnée à New York à une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et fiscales, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil à l'automne. 

A la tête de la justice de l'Etat de New York, Letitia James, une élue démocrate, a en effet déposé plainte contre Donald Trump, ses enfants et la Trump Organization. 

Elle les accuse d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe - qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et autres propriétés -  pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. 

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'Etat, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.