Drones : jusqu’où voleront-ils ?

Omniprésents. Rien que ces derniers jours, les drones sont apparus à maintes reprises dans l’actualité internationale. Un drone furtif qui apponte sur un porte-avion américain, une vidéo des chutes du Niagara qui envahit les réseaux sociaux, l’armée chinoise qui constate les dégâts d’un tremblement de terre faisant 95 morts et près de 600 blessés le 10 juillet grâce à… Un drone.

De l’Afghanistan au jardin de votre voisin, ces engins volant sans pilote (UAV en anglais : unmaned aerial vehicule) investissent tous les terrains pour des missions diverses.

Comme Internet, les drones sont à l’origine une invention militaire qui tombe aujourd’hui dans le domaine civil et dont les utilisations abusives sont légions face à un manque de réglementation. Les États-Unis et Israël s’inscrivent aujourd’hui comme les plus grands propriétaires et constructeurs de drones.

Les États-Unis en possèdent plus de 7 500 contre une cinquantaine dix ans plus tôt souligne le journaliste Lev Grossman dans son article du Time. L’armée américaine les stocke sur des bases militaires en Arabie Saoudite - restée longtemps secrète – et au Niger créée dans le cadre des opérations au Mali en février 2013. La première puissance mondiale assoit sa supériorité technologique et militaire au travers de son arsenal de drones mis en place sous l’ère Bush et développé par le président Barack Obama au nom de la lutte contre le terrorisme menée depuis les attentats du 11 septembre 2001.
 

« Antagonisme du kamikaze et de la télécommande »

La patrie de l’oncle Sam s’est ainsi lancée dans une guerre à distance face à des ennemis qui cultivent l’art de l’invisibilité. Une manière de rééquilibrer les combats selon Bertrand Slaski, conseiller senior pour la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (Ceis) : « Les soldats [américains] dans le cas de l’Afghanistan ne se cachent pas, ils ont des véhicules qui font beaucoup de bruit, ils sont en uniformes, ils sont identifiables de loin. En revanche, ils sont face à des gens qui n’ont pas d’uniformes, pas de véhicules. Donc il est extrêmement difficile de dire s’ils sont amis ou ennemis. Si ce n’est en les observant très longtemps et en se disant que telle personne n’a pas le comportement d’un gardien de troupeaux. »

Pour contrer cet ennemi nouveau, l’utilisation de ces engins télépilotés marque un désengagement américain sur le terrain afin d’éviter des pertes dans ses propres rangs : « On retrouve aujourd’hui cet antagonisme du kamikaze et de la télécommande. Attentats-suicides contre attentats fantômes », écrit Grégoire Chamayou dans son article « Drone et kamikaze, jeu de miroirs », publié dans Le Monde diplomatique d’avril 2013. « Cette polarité est d’abord économique. Elle oppose ceux qui possèdent le capital et la technologie à ceux qui n’ont plus, pour combattre, que leurs corps. A ces deux régimes matériels et tactiques correspondent cependant aussi deux régimes éthiques — éthique du sacrifice héroïque d’un côté, éthique de l’auto-préservation vitale de l’autre. »

Les drones sont ainsi pilotées à 10 000 km de leur cible, par des militaires enfermés dans une salle face à des écrans et des manettes de commande. « Un drone est l’avatar physique de la présence virtuelle d’une vraie personne », résume Lev Grossman dans son article du Time.  De ces bases, sont effectués les tirs sur des prétendus terroristes ou bien des victimes collatérales civiles qu’ils observent par drones interposés des jours durant. 

Les États-Unis communiquent très peu sur leurs agissements sur le terrain : « Ce sont des équipements dont l’utilisation n’est absolument pas transparente », souligne Aymeric Elluin, responsable de la campagne arme et impunité pour Amnesty France. « La chaîne de commandement est à peine connue, on ne connaît pas les modus operandi sur leur façon d’utiliser ces drones, quelles sont les lignes directrices reçues par les pilotes. Et finalement qui sont ces pilotes ? Est-ce que ce sont des pilotes de l’armée ? De sociétés contractantes, donc privées ? Le flou est incroyable. »

Les chiffres officiels sur les attaques et le nombre de victimes ne sont pas plus clairs.  Fin juillet 2013, l’ONG The Bureau of Investigative Journalism (BIJ) anglais a publié des statistiques d’attaques aux drones au Pakistan grâce à ses enquêtes sur le terrain et des informations collectées localement.  Selon le BIJ, 371 frappes de drones ont eu lieu au Pakistan, tuant entre 2 514 et 3 584 personnes et entre 410 et 928 civils selon leurs rapports. L’ONG américaine New America Foundation revoit les chiffres à la baisse avec sur 360 attaques entre 2044 et 3377 tués parmi lesquels entre 258 et 307 civils. Les chiffres sont certes moindres en Somalie et au Yémen mais on dénombre aussi des victimes parmi les civils. Si les chiffres varient, une trait commun ressort de ces données : la nette augmentation des frappes sous le mandat d’Obama.
 

Droit international humanitaire

Ces dernières années, l’armée américaine a multiplié les attaques par des drones en Afghanistan contre les terroristes mais aussi dans des pays avec lesquels les États-Unis ne sont officiellement pas en guerre comme le Pakistan : « Depuis 2002, le drone sert en Somalie, au Yémen à faire des exécutions ciblées mais qui ne sont ni plus ni moins que des assassinats », souligne Aymeric Elluin d’Amnesty. « Le Yémen n’est pas un pays en guerre avec les États–Unis donc le droit international humanitaire ne s’applique pas », ajoute-t-il.  Si c’était le cas, les citoyens yéménites seraient davantage protégés : « Le droit international humanitaire stipule qu’il existe la présomption d’être civil avant d’être un combattant ; alors que les États-Unis ont renversé la doctrine en disant que toute personne même civile sur le terrain est présumée combattante sous couvert de terrorisme et d’indices concordants que cette personne peut tuer. »

Début 2013, un pilote de l’armée américaine a quitté ses fonctions après avoir raconté dans les colonnes de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel comment depuis ses commandes dans l’Etat du Nouveau Mexique aux États-Unis, il a tué de dizaines de personnes dont des enfants qu’il a vu mourir sur son écran de contrôle. « Ce qui est effarant c’est cette distorsion entre le risque de violation des droits de l’homme et cet engouement pour les drones », martèle Aymeric Elluin d’Amnesty. « On a l’impression d’assister à un amusement mondial devant une guerre faite par jeux vidéos. Non. Il y a une réalité, c’est que dans la plupart des frappes faites par les Américains avec des drones, il y a des dommages civils. »
 

Vide juridique

Il existe un important vide juridique international qui permettrait de cadrer les attaques menées impunément par les États-Unis et de manière très opaque. « Vous n’avez aucune législation spécifique qui s’applique à ces engins », souligne Aymeric Elluin d'Amnesty. « Il existe le traité international destiné à les réguler.  Vous avez le traité sur le commerce des armes qui a été adopté récemment et qui vient réglementer les transferts de drones armés d’un pays à un autre. C’est un premier essai de régulation. Mais le vrai souci c’est qu’aujourd’hui le terrain des drones est complètement en friche. »

En janvier dernier, Ben Emmerson - rapporteur spécial de l’ONU sur la protection des droits de l’Homme et dans la lutte antiterroriste - a lancé une enquête sur les civils victimes des frappes de drones. L’enquête porte sur les attaques perpétrées au Pakistan, au Yémen, en Somalie et en Afghanistan afin de déterminer s’il existe « des soupçons d’exécutions extrajudiciaires ». L’enquête dont les résultats seront rendus en octobre, ne vise pas seulement les États-Unis mais aussi les 51 États qui disposent, selon le rapporteur, de cette technologie aujourd’hui. 

Pourtant présentés comme précis et efficaces, les drones américains qui ont fait quatre victimes dans leur propre camp, ont soulevé des critiques auxquelles le président Barack Obama a voulu répondre. Il s’est fendu en mai dernier d’une allocution annonçant un changement radical dans la lutte contre le terrorisme. Le président américain veut instaurer une plus grande transparence et limiter l’usage des drones dans des terrains où le pays n’est pas en guerre (Pakistan, Yémen, Somalie). Restriction, mais pas régulation donc.

Par ailleurs, certains drones n'ont pas de missions de combat, ils servent aussi à acheminer du matériel sur le terrain.
 

Permis de tirer

Si les États-Unis traînent des pieds pour adopter une législation correcte, les citoyens prennent les choses en main.  La ville de Deer Trail dans l’État du Colorado a soumis au vote le 6 août une proposition de vente de permis pour dégommer les drones qui survoleraient la commune. Chaque engin descendu pourrait rapporter 100 dollars au chasseur. Cette mesure cible les drones gouvernementaux  qui espionnent les citoyens américains. Au Mali, un journaliste d’une agence de presse américaine a retrouvé dans une cache de djihadistes, un carnet rédigé en 2011 à l’attention des membres d’Al-Qaïda réunissant 22 conseils pour échapper aux drones de combat. L’un des conseils consiste à utiliser des « morceaux de vitre sur les voitures et les toits afin de réfléchir le soleil » et d’être ainsi moins repérables. Au Colorado ou au Mali, chacun sa méthode pour lutter contre les drones et leur abus de surveillance aux États-Unis par exemple.

Les critiquent n’entachent pas l’engouement pour ces avions sans pilote dont les dépenses pour ce secteur vont doubler en dix ans et atteindre 11,6 milliards par an. Une manne économique qui s’étend au civil. Même si les applications militaires du drone cristallisent aujourd’hui l’attention,  selon l’Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI, Association internationale pour des système de véhicules sans pilote), 80% de ces engins seront destinés à l’agriculture pour contrôler l’hydratation des terres, surveiller le bétail, etc.
 

Livrer des pizzas

Si au niveau militaire les lacunes en termes de législation suscitent le débat, les drones civils sont déjà soumis dans certains pays à une réglementation. C’est le cas en France, premier pays à avoir publié en avril 2012 un arrêté qui vise à faire cohabiter dans un espace aérien dense les avions traditionnels et les drones. Aujourd’hui, 14 pays membres de l’Union européenne se sont dotés d’une telle législation même si l’espace aérien européen ne s’ouvrira aux drones qu’en 2020 contre 2015 pour les États-Unis.
En France, l’arrêté de 2012 favorise considérablement l’industrie des drones civils.
« La réglementation a vraiment structuré les choses », remarque Emmanuel de Maistre, PDG de Red Bird et président de la Fédération professionnelle du drone civil. « Aujourd’hui, il y a  plus de 250 opérateurs de drones en France qui se sont créés en l’espace d’un an et demi. » Quatorze constructeurs ont également vu le jour.  « En France on est à l’année 1 du drone civil. Il y a encore beaucoup de choses à faire. Le marché reste à évangéliser pour toute la partie industrielle. Aujourd’hui, ce sont plutôt des expérimentations évoluées plutôt que des missions récurrentes. »

Plus économiques et plus précis car pouvant voler très bas, les drones séduisent entreprises et industriels. Aujourd'hui, les entreprises du drone proposent deux types de services : «  C’est la prise de vue pour les loisirs, de maisons pour les agences immobilières, pour des événements, etc. C’est de la photo améliorée", explique Emmanuel de Maistre. « Et il y a  une deuxième catégorie, c’est le drone qui va capturer des données, prendre des images et des vidéos pour les clients industriels. Un drone va  pouvoir survoler une ligne électrique ou un gazoduc pour pouvoir détecter des défauts. »

Certains se sont emballés dans l’utilisation par le civil des avions sans pilote jusqu’à les voir bientôt livrer des pizzas ou des bières. «  C’est de la publicité mais vous pouvez oublier », sourit Bertrand Slaski de la Ceis. « On va d’abord aller sur des applications très simples et très basiques comme prendre des mesures de bâtiments ou s’assurer qu’il n’y a pas de fissures sur tel ou tel ouvrage d’art. C’est-à-dire qu’au lieu de déployer des échelles, des bonhommes ou des hélicoptères on va utiliser ces drones. Ça sera beaucoup moins cher, car les drones possèdent  des caméras qui permettent de faire des photos magnifiques visionables en temps réel depuis  la station au sol. Le drone permet de s’affranchir des contraintes du terrain et de s’approcher au plus près, sans risque. »

Drones ou aéromodèles ?

Lors de missions professionnelles, l’utilisation des drones est très encadrée en France par la Direction général de l’aviation civile (DGAC) : « On fait les choses dans les clous avec des autorisations préfectorales, avec des déclarations des plans de vols à la DGAC. Tout est absolument déclaré et encadré », assure Emmanuel de Maistre.

Mais, le vol de drone n’est pas aussi encadré quand vous utilisez un engin de type Parrot , à quatre hélices, guidés grâce à une application sur votre iPhone et destiné au grand public. Le drone Parrot est équipé d’une caméra qui permet de voir en temps réel sur un smartphone ou une tablette tout ce que vous survolez.

« Un drone tel que les marques commerciales le présentent n’est en fait rien d’autre qu’un aéromodèle dès lors qu’on l’utilise pour se détendre », souligne Thierry Bordier, directeur général de la Fédération française de l’aéromodélisme. « L’aéromodélisme qu’il soit pratiqué dans une structure de notre fédération ou en dehors doit respecter les réglementations mises en place par la DGAC. »

Thierry Bordier s’inquiète de l’utilisation qui peut être faite de ces engins appelés drones mais qui sont en fait des aéromodèles qu'il est possible d'utiliser en dehors de toute considération du respect de la vie privée du voisin dont on va survoler le jardin grâce à ces appareils. « Aujourd’hui plus personne ne respecte les règles car ils s’imaginent que quand ils les achètent dans le commerce, ils peuvent prendre des photos de ce qu’ils veulent. » La fédération a d’ailleurs diffusé un communiqué à ses 28 000 adhérents pour les alerter sur l’utilisation de ces drones de loisir : « Pour un aéromodèle (avion, planeur, hélicoptère, multi rotor) équipé d’un appareil photo ou d’une caméra vidéo, seules des photos ou des vidéos de son terrain habituel sont possibles. Voilà la limite d’utilisation. »

Hors de cet usage, les drones deviennent des engins de travail aérien, dépendant de l’arrêté de 2012 comme les avions sans pilotes opérés par Emmanuel de Maistre dans son entreprise Red Bird. Mais cette règlementation ne concerne que des aéronefs télépilotés plus gros que les Parrot dont l’utilisation, de fait, tombe sous le coup du bon comportement de son utilisateur.

Dès qu’un aéromodèle télépiloté à distance n’est plus en vue de son opérateur alors il devient un drone potentiellement dangereux. Certains s’amusent déjà à faire des vidéos au-dessus de Paris (voir les vidéos en encadré). « On défend un aéromodélisme qui se pratique sur des lieux spécifiques car un objet qui part à distance peut tomber en panne et tomber sur du public. »

Si le développement économique des drones sera à l'avenir dans le domaine civil, toutes les réglementations pour de petits appareils sont loin d'être en place comme en France. Seule restriction à l'utilisation intense des drones sur les lieux publics : ses limites techniques. Pour l'instant.