Education nationale : les données scolaires bradées aux GAFAM ?

Le mail du délégué du numérique éducatif, Mathieu Jeandron n'a pas fini de faire du bruit. Et pour cause : il incite clairement les cadres de l'éducation nationale à utiliser les services numériques des "GAFAM" (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) dans les établissements scolaires. Les administrateurs du site Le Café pédagogique, qui s'est procuré le mail de Mathieu Jeandron (consultable sur leurs site : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/jeandronmail.pdf), sont très inquiets des répercussions que pourrait avoir cette nouvelle volonté du ministère, puisqu'elle entre en conflit avec les anciennes règles, ayant pour but, au contraire, de protéger les données des élèves de l'avidité commerciale des géants de l'Internet. Extrait du site Le café pédagogique  :

"Depuis des années, l'Education nationale interdisait l'utilisation officielle des services des GAFAM par ses services. Elle soutenait le développement d'espaces numériques du travail (ENT) sécurisés avec l'utilisation d'un pseudonyme pour accéder aux services des industriels (ressources numériques en ligne par exemple). Plus récemment encore, le ministère lançait le GAR, un service permettant d'anonymiser les usages des élèves. La lettre de M. Jeandron invite à utiliser des services comme Office 365 ou Google Classrooom et même à leur transférer les annuaires après déclaration à la CNIL."

La CNIL instrumentalisée ?

Pour Mathieu Jeandron, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne verrait pas de problème à ce que les données des élèves soient aspirées sans anonymisation par les géants du net. Son courrier le souligne, en évoquant les "CGU éducation" (Conditions générales d'utilisation propres à l'éducation nationale) : "Je tiens à vous confirmer qu'il n'y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU "éducation"... Par ailleurs, je vous confirme qu’il n'y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d'un annuaire avec l’un de ces services professionnels".

La précision sur cette "nouvelle compatibilité" des géants du net avec la CNIL a été confirmée par l'intéressé aux administrateurs du Café pédagogique : "Le contrat passé avec l'entreprise est protecteur au sens de la CNIL (…) On est protégé vis à vis des GAFAM quand on créé un compte sous le régime éducation. Celui qui crée le compte signe un contrat explicite qui est protecteur (…) Mais ces données sont conservées dans des conditions de sécurité acceptées au niveau d'un règlement européen".

Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL ne semble pourtant pas entièrement acquise à cette cause de CGU éducation, laissant les GAFAM stocker les données scolaires. Interviewée par l'etudiant.fr moins de deux semaines avant le mail de Mathieu Jeandron, Isabelle Falque-Pierrotin déclarait ainsi que "Le dossier scolaire n'est pas un dossier médical, mais il révèle énormément de choses sur les personnes et sur leur tempérament (…) Les acteurs de l'Éducation nationale sont dans une situation inconfortable vis-à-vis de ces grands acteurs économiques (les GAFAM, NDLR). Ils sont fortement sollicités, n'ont pas d'instructions extrêmement précises de la part de leur hiérarchie et sont donc largement laissés seuls face à leurs propres décisions. Le tout dans une situation de pénurie budgétaire très forte. Ce qui pousse certains enseignants à utiliser de façon spontanée certaines applications, certains outils, dans un vide juridique total."

Visiblement, les instructions de la hiérarchie viennent d'arriver, et elles laisseraient désormais toute latitude aux enseignants pour aller utiliser les applications des multinationales californiennes, connues pour leur gourmandise en terme de traitement et de revente des données personnelles. Même si celles-ci ont tenté de montrer patte blanche sur ce dernier sujet en améliorant leurs CGU éducatives, ouvrant potentiellement la voie de la destruction des ENT (Espace numériques de travail). Le rempart français contre la capitulation de mise à disposition des données scolaires aux multinationales, les ENT, ont-ils vécu ?

Les ENT et GAR sont morts, vive les GAFAM ?

Jusqu'alors, l'accès à des plateformes numériques était géré par les Espaces numériques de travail, avec l'utilisation d'un pseudonyme, le tout renforcé par le "système" GAR (Gestion axée sur les résultats) , qui obligeait à anonymisier les usages des élèves sur les plateformes en ligne. Avec la nouvelle consigne, d'utilisation directe des outils de Google ou Microsoft, par exemple, les identités des élèves et des enseignants seront désormais connues de ces entreprises, et les données scolaires stockées sur les serveurs des géants du net. Le café pédagogique résume les conséquences qu'aurait cette nouvelle pratique : " L'enjeu ce sont les données des élèves. Les entreprises auront accès aux annuaires des établissements et aux informations nominatives sur les élèves et les enseignants. Elles pourront suivre les déplacements et redoublements des uns et des autres, voir ce que le professeur X utilise comme ressource ou ce que fait l'élève Y. Ces données seront une manne pour le ciblage publicitaire ou pour revendre des informations à des partenaires."

Cette surveillance et l'utilisation des données personnelles scolaires peut mener à des abus qui inquiètent les fonctionnaires de l'Education nationale, dont certains se sont confiés au journal en ligne : "On ne doit sûrement pas leur (les GAFAM, ndlr) donner l'annuaire qui leur permettra de tracer les usages et les parcours ou encore de savoir combien il y a d'élèves arabes ou turcs et dans quels établissements. On ne doit pas plus savoir ce qu'utilisent les professeurs en classe. Il faut lancer une alerte citoyenne."

L'affaire du partenariat public privé passé par l'Education nationale en 2015 avec Microsoft, sans appel d'offre, avait déjà fait grand bruit. La destruction des ENT et des GAR au profit de l'utilisation — sans garde-fous — des outils des géants du net, par les enseignants et les élèves, risque donc d'enfoncer le clou d'un traitement massif des données personnelles éducatives. Si ce mail devient une circulaire qui devient elle-même la règle, la souveraineté numérique éducative risque d'en prendre un coup, comme la protection de la vie privée…