Espagne : amnésie d'Etat pour les crimes du franquisme

Amnesty international a accusé mercredi les autorités espagnoles de faire systématiquement "obstruction" aux enquêtes sur les crimes commis pendant la Guerre civile (1936-39) et la dictature de Francisco Franco (1939-75).

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Quarante-et-un ans après la mort de Franco, "le problème de l'Espagne, ce n'est pas l'oubli, c'est l'obstruction pour que les crimes commis durant la Guerre civile et le franquisme ne fassent jamais l'objet d'enquêtes, ni à l'intérieur ni à l'extérieur du pays", a déclaré le directeur d'Amnesty international en Espagne, Esteban Beltran, devant la presse à Madrid.

"Les trois pouvoirs de l'Etat - parlement, gouvernement et pouvoir judiciaire - se sont mis d'accord pour ne pas respecter les obligations internationales de l'Etat en matière d'enquête sur ces crimes imprescriptibles", a-t-il dit.

En Espagne "le pouvoir judiciaire refuse d'enquêter ou classe systématiquement les plaintes" et depuis qu'une juge argentine a ouvert une enquête, "le parquet général ferme la porte à la collaboration" avec elle, a-t-il assuré.

En 2010, des victimes du franquisme avaient porté plainte en Argentine. La juge Maria Servini y avait alors invoqué le principe de justice universelle pour lancer un mandat d'arrêt contre 19 Espagnols franquistes, dont d'anciens ministres de Franco encore en vie.

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Dans une note interne du 30 septembre 2016 consultée par l'AFP, la procureure générale de l'Etat espagnol a expliqué pourquoi l'Espagne ne devait pas, selon elle, collaborer avec la justice argentine.

"Même dans le cas très improbable où un responsable vivant et en capacité d'agir en justice serait identifié, les autorités espagnoles ne pourraient pas autoriser son extradition car il s'agit de faits de la compétence des tribunaux espagnols, prescrits et amnistiés", a écrit Consuelo Madrigal.

La procureure générale invoquait la loi d'amnistie approuvée en 1977, pour favoriser la réconciliation. Elle a assuré que la recherche de la vérité incombait à l'Etat et aux historiens, "pas au juge d'instruction".

Pour Ignacio Jovtis, chercheur d'Amnesty, "ces arguments sont absolument contraires au droit international". "Les faits sont imprescriptibles car nous parlons de tortures, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, etc.", a-t-il insisté. 

Amnesty a rappelé que selon le Comité des droits de l'homme de l'ONU, "les amnisties (...) empêchant que les auteurs de graves violations des droits de l'Homme comparaissent devant les tribunaux sont incompatibles avec les obligations faites à tout Etat d'enquêter sur les crimes".