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Interview de Mohamed Kaci
Etat d'urgence en France : libertés en péril ?
Un mois après les attentats de Paris et de Saint-Denis, l'heure du bilan a sonné : la France va-t-elle vivre sous un état d'urgence permanent ? Les avocats français sont en première ligne face à ces dispositifs sécuritaires exceptionnels. Le rapport de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, sur TV5MONDE.
Voici un mois et trois jours, la France était frappée par une vague d'attentats particulièrement sanglants. Aussitôt, le président François Hollande décrétait l'état d'urgence. Même s'il est tôt pour faire le bilan, il incombe aux avocats de surveiller l'application de ces mesures en "vérifiant que les moyens mis en oeuvre en sont pas de nature à entraver les libertés normales des citoyens", et à signaler d'éventuels erreurs et abus. Objectif : empêcher la dérive vers un état policier et la mise en danger des libertés fondamentales.
Depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence 287 personnes ont été placées en garde à vue lors des perquisitions administratives, sans qu'aucun n'ait été poursuivie pour terrorisme. Une cinquantaine de recours ont été déposés, notamment en ce qui concerne les assignation à résidence, sans qu'une n'ait abouti à une décision favorable.
Pascal Eydoux espère néanmois que l'état d'urgence ne sera pas prolongé : "Aucun texte promulgué, aucune prolongation de l'état d'urgence ne peut être fondés sur le souci de rassurer nos concitoyens. Ils ne seront rassurés que lorsque des moyens efficaces d'éradication du terrorisme leur seront présentés. Voici des années que l'on promulgue des lois antiterroristes - que l'on prive les prétendus terroristes de l'accès à un avocat pendant plusieurs jours, par exemple - mais en vain."
Depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence 287 personnes ont été placées en garde à vue lors des perquisitions administratives, sans qu'aucun n'ait été poursuivie pour terrorisme. Une cinquantaine de recours ont été déposés, notamment en ce qui concerne les assignation à résidence, sans qu'une n'ait abouti à une décision favorable.
Pascal Eydoux espère néanmois que l'état d'urgence ne sera pas prolongé : "Aucun texte promulgué, aucune prolongation de l'état d'urgence ne peut être fondés sur le souci de rassurer nos concitoyens. Ils ne seront rassurés que lorsque des moyens efficaces d'éradication du terrorisme leur seront présentés. Voici des années que l'on promulgue des lois antiterroristes - que l'on prive les prétendus terroristes de l'accès à un avocat pendant plusieurs jours, par exemple - mais en vain."