Etats-Unis, Europe : qui est le plus libéral ?

En décembre 2009 le président français Nicolas Sarkozy dénonçait la finance folle lors de son discours de Toulon  et s'engageait alors à "mettre au pas" tous ceux qui avaient joué avec l'argent inconsidérément. La crise financière ébranlait toute la planète, la plus grande banque américaine, Lehman Brothers, s'était écroulée et les dirigeants des grandes puissances juraient qu'il fallait mettre la bride aux banques pour que "ça ne se reproduise plus". Deux ans plus tard le candidat victorieux à la présidence française, François Hollande, promettait de séparer les activités de dépôt et d'investissement des banques. Or, le texte de loi sur la séparation des activités bancaires soumis au parlement est très loin des promesses du candidat Hollande qui fustigeait "l'ennemi sans visage, celui de la finance" : le projet de loi sur la séparation et la régulation bancaire est tellement flou qu'il ne modifiera pas le fonctionnement actuel des banques, dites universelles, où les activités spéculatives sur les marchés financiers se mêlent aux activités de dépôt (voir encadré). Et pourtant, cette séparation  est indispensable pour éviter de recourir aux sauvetages par l'Etat de banques en faillite à cause de leurs investissements perdants sur les marchés financiers, ce qui fut le cas en 2009. Dans la même veine, les licenciements boursiers ont conduit le chef de l'Etat à créer un ministère du redressement productif grâce auquel son ministre, Arnaud Montebourg, voulait nationaliser partiellement des entreprises en faillite comme Arselor-Mittal. Là encore, cette possibilité fut considérée comme "trop extrême" et vite abandonnée. Pendant ce temps là aux Etats-Unis, pays du libéralisme…

Lorsque le constructeur automobile General Motors s'est retrouvé au bord du gouffre, en 2009, l'Etat américain n'a pas hésité une seconde : l'entreprise a été sauvée par…une nationalisation à 72% ! Au pays de l'entreprise privée reine, quand il y a péril en la demeure, le secteur public peut s'en mêler et sauver l'outil de production, ainsi que les milliers d'emplois qui en dépendent. Mais General Motors n'a pas été le seul dans ce cas, puisqu'un an plus tôt, le géant de l'assurance AIG était nationalisé à 90%. L'Etat américain vient tout juste de se retirer de l'entreprise en cédant ses dernières actions, avec un bénéfice de 23 milliards de dollars : sauvetage par nationalisation réussi. Pour le secteur bancaire, les Etats-Unis ont été longtemps très sévères afin d'éviter que les banques ne risquent l'argent des déposants dans des activités financières à risques. La crise de 1929 étant passée par là, la loi intitulée Glass-Steagall Act de 1933 a séparé de façon hermétique les activités d'affaires et de dépôt jusqu'en 1999, où elle fut alors supprimée : pour le plus grand bonheur des banquiers américains et le plus grand malheur des épargnants. Mais la crise financière a remis en lumière la nécessité de protéger les déposants et de mieux encadrer les acteurs financiers. C'est ainsi que la loi Dodd-Franck a vu le jour en 2010. Ce texte de plus de 2300 pages redonne du pouvoir aux régulateurs sur des pans entiers de la finance. On y trouve, entre autres : le renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale (Fed), la création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la Fed, la mise en place de mesures de sauvetage de grandes institutions financières (ne pouvant impliquer les contribuables), l'enregistrement des fonds spéculatifs auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission). Enfin, la règle Volcker incluse dans la loi Dodd-Franck permet de revenir partiellement à la séparation des activités instituée par le Glass-Steagall Act. Le président Obama, au moment de signer la loi en juillet 2010, déclarait : "Ces protections seront appliquées par un nouveau régulateur qui n'aura qu'une seule mission : faire attention aux gens, non aux grandes banques, non aux prêteurs, non aux investisseurs du système financier". Le pays qui a poussé la doctrine libérale de l'école de Chicago à l'extrême, doctrine qui part du principe que le laisser-faire est indispensable pour que l'économie se développe et que toute intervention de l'Etat est néfaste, voit aujourd'hui son président, Barak Obama, proposer d'augmenter le salaire minimum de 20% ! Les débats entre démocrates et républicains risquent d'être houleux sur cette proposition, mais une étude de la réserve fédérale de Chicago renforce la validité de ces choix interventionnistes : elle démontre que pour chaque dollar d'augmentation du salaire minimum, le salarié américain au smic dépense 2800 dollars de plus chaque année. L'économie a aussi besoin de salariés qui consomment, et si les entreprises ne veulent pas faire d'efforts, le gouvernement américain est prêt à leur forcer la main. En France, avec un gouvernement socialiste, les entreprises font faillite sans que l'Etat n'ose nationaliser, et l'augmentation du smic est indexée sur celle de l'inflation maintenue au plus bas…

En Grande-bretagne, la crise a aussi fait des ravages : la séparation des activités bancaires est au menu depuis 2011 avec le rapport Vicker, dont les règles ne seront pas appliquées avant quelques années, mais qui sont bien plus dures pour les banques que le texte français. La plus grande place boursière d'Europe veut obliger les banques à posséder les fonds propres correspondant à chaque activité pour que les pertes de l'une [de ces activités] ne puisse affecter l'autre. La filialisation des activités spéculatives et les "contraintes ne s'appliquant qu'aux activités non lucratives" de la proposition socialiste française font sourire en comparaison des règles britanniques. Malgré les reports de l'application de ces règles, la Grande-Bretagne manifeste une volonté plus importante de régulation que sa voisine française. Les pays de la zone euro sont en fin de compte très peu preneurs d'outils de régulation de la finance et de séparation des activités bancaires : l'Allemagne essaye de repousser les préconisations du rapport Liikanen sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen et risque de faire passer rapidement une loi bancaire équivalente à la française…pour éviter par la suite une trop forte régulation venant de l'Europe. L'idée serait de ne plus avoir besoin de réformer le secteur bancaire en France et en Allemagne, puisque des "réformes" auraient déjà été effectuées. Même si elles ne ne seront en aucune manière aussi ambitieuses que celle du rapport Liikanen : ce serait le "geste" qui compte… Il est donc étonnant de voir les grandes nations historiquement très portées au libéralisme économique, comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, se doter d'outils de contrôle et de régulation de la finance, effectuer des nationalisations, alors que les grands pays de la zone euro, dont la France, tentent à tout prix d'éviter cette approche. Un gouvernement socialiste qui cajole ses banques, refuse de les contraindre, s'empêche de nationaliser, gèle le smic, et un gouvernement  britannique libéral, conservateur, qui tente de créer une muraille de Chine entre les activités spéculatives et de dépôt des banques, ou un président américain qui veut augmenter le smic de 20%. Le monde à l'envers ?

Présentée le 30 janvier 2013 par le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, cette loi oblige les banques à déplacer certaines activités spéculatives dans des filiales mais dans une quantité très faible, puisque cela concerne entre 0,75 % et 2 % du produit net bancaire des banques. Des activités sont interdites à la maison-mère, comme le trading haute fréquence ou les prêts aux fonds spéculatifs mais des mesures d’exception permettent de totalement contourner ces contraintes. Aucune garantie pour les contribuables n'existe dans ce projet de loi qui laisse les seuls gouverneur de la Banque de France et directeur général du Trésor, décider, sans consulter le Parlement, si une banque devra être renflouée ou non en cas de faillite.