Etats-Unis : la neutralité du net de nouveau en danger

L'annulation de la décision de 2015 — qui obligeait les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à traiter l’ensemble des services en ligne à égalité — annoncée le 27 avril dernier par la nouvelle équipe de la Commission fédérale des communications (FCC) américaine — a été un véritable coup de tonnerre. Un coup de tonnerre qui sonne le glas de la régulation américaine sur la neutralité du net. Mais avec les dernières déclarations du patron du géant de streaming en vidéo à la demande (sVodD) Netflix, c'est un allié de poids de la neutralité du net qui "trahit la cause". Les associations de défense d'Internet crient au scandale et la majorité républicaine se frotte les mains de pouvoir prendre une revanche sur ses adversaires démocrates. Explications.

Déréguler les accès pour créer des privilèges

La FCC a annoncé vouloir "une nouvelle approche" afin de "régler les problèmes que la précédente FCC a créés", ce qui signifie dans les actes de revenir sur la règle de neutralité établie il y a deux ans par l'ancienne équipe de la Commission fédérale de communications, sous l'administration Obama. Le principe de régulation était pourtant clair et empêchait l'émergence d'un Internet à plusieurs vitesses, en interdisant par exemple des accords entre un opérateur et des fournisseurs de services pour avantager ces derniers en échange d'accords commerciaux.

La grande crainte des défenseur de la "netneut" et de "l'open net" est de voir apparaître des Internet différents les uns des autres, en fonction de qui s'y connecte, avec quel opérateur, et surtout  avec quel abonnement. Pour ces défenseurs de la "netneut", comme le disait Adrienne Charmet de l'association française La Quadrature du Net (LQDN, défense des libertés sur Internet, NDLR), "L'idée, c'est de faire en sorte qu'aucun contenu ne bénéficie d'un traitement préférentiel et ne s'affiche plus vite que les autres".

Des exemples simples permettent de mieux comprendre ce qu'il se passerait si la régulation de 2015 était effacée comme la FCC le souhaite. Cette dérégulation permettrait par exemple à un opérateur de proposer un accès Internet à 90€ "premium", et un autre abonnement à 45€, "Basic". Lire des vidéos en ligne ne serait alors possible correctement qu'avec l'abonnement "Premium à 90€", quand le "basic" à 45€ ne vous le permettrait plus, ou très mal. C'est exactement ce type de solutions vers lesquelles vont s'orienter les opérateurs télécoms américains qui militent depuis deux ans pour casser la règle de la neutralité du net et permettre une dérégulation totale du secteur.

Netflix pousse à la roue

Netflix, qui jusque-là combattait aux côtés d'autres grandes entreprises du numérique pour que la règle d'un accès égalitaire à Internet soit préservée, a depuis tourné sa veste et s'est même précipitée dans la brèche ouverte par la FCC. Son PDG, Reed Hastings, a déclaré "Ce n’est pas notre premier enjeu à l’heure actuelle. Nous pensons que la neutralité du Net est incroyablement importante mais qu’elle n’est plus aussi capitale pour nous, parce que nous sommes assez gros pour obtenir les accords que nous voulons." L'aveu de Hastings — qui ne veut pas dire qu'il s'oppose au principe de neutralité — est qu'en réalité, avec ses 100 millions d'abonnés, son entreprise peut déjà bénéficier des avantages qu'elle souhaite en négociant des accords avec les opérateurs.

Le cas du "zero rating" s'est déjà posé, et la règle américaine de neutralité du net ne pouvait pas s'y opposer : un opérateur ne comptabilisait pas les données de Netflix de ses abonnés dans les forfaits mobiles, avantageant ainsi le géant de la video en ligne, par un accord en monnaie sonnante et trébuchante. Pourtant, en 2014, Netflix affirmait haut et fort que "L’essence de la neutralité du net c’est que des fournisseurs à Internet comme AT&T et Comcast ne limitent pas, n’influencent pas ou ne se mêlent pas d’une quelconque autre manière des choix que les consommateurs font".  Depuis, la firme qui représente 10% du trafic Internet français à elle toute seule est en pointe pour négocier des avantages pour ses abonnés et créer ainsi des accès "Netflix compatibles". Comme il est loin le temps de la défense de la non-influence des opérateurs par Netflix… 

Internet : future autoroute à péages ?

Sous prétexte de vouloir permettre au opérateurs télécoms d'effectuer plus d'investissements — en leur ouvrant la voie à une dérégulation partielle ou complète — l'administration Trump, via la FCC, compte en fait permettre la création d'un Internet à péages. Les FAI et autre opérateurs télécoms vont donc pouvoir imposer leurs règles ou à l'inverse, se plier aux caprices des géants du net en échange de contrats juteux, à la mesure des enjeux commerciaux dans le secteur. Les nouveaux acteurs du net ne seront pas en mesure de concurrencer les géants pour bénéficier des avantages que les FAI auront monnayé aux géants, ce qui présage à terme une forme de monopole par l'argent sur le réseau des réseaux : les nouveaux Facebook, Google ou Netflix n'auront alors aucune chance. La puissante organisation de défense des libertés numériques, l'EFF ne s'y est pas trompée et s'est déjà mobilisée : 800 petites et moyennes entreprises de la net-économie ont signé sa pétition pour demander au Congrès de refuser d'adopter les nouvelles mesures de la FFC qui tueraient la neutralité du net… et au delà, le réseau tel que nous le connaissons.

Leur message est on ne peut plus clair : "Sans la neutralité du Net, les titulaires de la fourniture d'accès à Internet pourraient choisir les vainqueurs et les perdants du marché. Ils pourraient altérer le trafic de nos services pour favoriser les leurs ou des concurrents établis".