États-Unis : plafond de la dette américaine, de quoi s'agit-il ?

Arraché au forceps au bout de négociations marathon, le texte visant à relever le plafond de la dette américaine arrive devant les élus de la Chambre des représentants ce mercredi 31 mai.  Le vote s'annonce houleux. Faute d'accord, quelles seraient les conséquences pour le pays ? 

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Dette américaine

De gauche à droite, le chef de la majorité au Sénat Chuck Schumer, D-N.Y., le chef de la minorité à la Chambre Hakeem Jeffries, D-N.Y., et le sénateur Martin Heinrich, D-N.M., parlent du plafond de la dette américaine. Washington, le 23 mars 2023. 

@AP Photo/J. Scott Applewhite.
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Le Congrès a gagné quelques jours de répit : les caisses du pays ne devraient se retrouver à sec que le 5 juin, et non le 1er, selon une estimation affinée donnée  par la secrétaire au Trésor, Janet Yellen.

Risques de répercussions catastrophiques pour l'économie

L'accord conclu entre le président démocrate, Joe Biden, et le chef républicain à la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, doit cependant encore être validé par les élus, dont certains ont déjà affiché une nette opposition.

Sans cela, les États-Unis risquent un défaut de paiement inédit, aux répercussions potentiellement catastrophiques pour l'économie.

La commission du règlement de la Chambre des représentants a donné mardi une première indication de la tendance à venir en validant le projet de loi, par sept voix contre six, deux républicains et quatre démocrates se prononçant contre.

C'est désormais aux élus de la Chambre, à majorité républicaine, de se prononcer. Un vote est prévu mercredi en séance plénière avant que le Sénat, à majorité démocrate, ne le fasse à son tour.

Joe Biden
Le président Joe Biden répond aux questions sur les limites de la dette américaine en marge du sommet du G7 à Hiroshima, au Japon, le 20 mai 2023. @AP Photo/Susan Walsh.

Mardi 30 mai, Joe Biden a invité "fermement" les élus à adopter cette législation, fruit du compromis qu'il a lui-même négocié.

Allons de l'avant concernant nos obligations et construisons l'économie la plus puissante de l'histoire de l'humanité.

Joe Biden, président américain

Le plus dur est encore à faire pour Kevin McCarthy : convaincre sa majorité républicaine de valider la nouvelle loi, afin de ne pas paraître dépendant des élus démocrates.
La tâche pourrait s'avérer plus difficile que prévu car l'opposition au sein du parti républicain semble dépasser les soutiens de l'ex-président Donald Trump à la Chambre.

Mauvais accord ?

L'élue républicaine de Caroline du Sud Nancy Mace a ainsi assuré sur Twitter qu'elle ne voterait pas en faveur de ce compromis.

Cet accord formalise le niveau record atteint par les dépenses fédérales durant la pandémie et en fait la base de référence des dépenses à venir.

Nancy Mace, élue républicaine de Caroline du Sud

Du côté de l'aile trumpiste du parti, l'élu du Texas Chip Roy a fustigé un "mauvais accord", pour lequel "aucun républicain ne devrait voter".
 

"Nous allons continuer à nous battre aujourd'hui et demain, peu importe ce qui peut se produire", a-t-il assuré.

Certains élus de l'aile droite des républicains envisagent même une motion de censure pour obliger Kevin McCarthy à quitter la direction. La proposition peut être déposée par un seul élu.

Côté démocrate, certains élus affichent également leur scepticisme, à l'image de Ro Khanna, élu de Californie. Selon lui, de nombreux représentants de son parti, opposés aux coupes budgétaires, "ne savent pas encore" quel sera leur vote.

Que prévoit ce projet de loi ?

Le projet de loi suspend le plafond de la dette jusqu'en 2025, soit après les élections présidentielles, fin 2024.

En échange, certaines dépenses se verront limitées afin de les maintenir stables, hors dépenses militaires, en 2024 et en hausse de 1%, hors inflation, en 2025.

Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles.

Le bureau de Kevin McCarthy a par ailleurs déclaré que l'accord prévoit le recouvrement "de milliards de dollars de fonds Covid non dépensés" pendant la pandémie, mais n'a donné aucune autre précision.

Gros point de contentieux, le compromis inclut des modifications aux conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales : il augmente de 49 à 54 ans l'âge jusqu'auquel les adultes sans enfants doivent travailler pour recevoir une assistance alimentaire, mais il élimine cette obligation de travailler pour les anciens combattants et les sans-abris.