C'est une réforme "cadeau de Noël" qu'a adopté dans la nuit le Sénat américain par 51 voix contre 48. La réforme de la fiscalité promise par le président Donald Trump sera définitive après un ultime vote, mercredi 20 décembre, de la Chambre des représentants.
Le président américain ne boude pas son plaisir. Un après son élection, Donald Trump est enfin en passe de boucler sa première grande réforme : "la plus grande baisse et réforme des impôts de l'Histoire" s'est-il aussitôt réjoui sur Twitter.
Le vote positif du Sénat, par 51 voix contre 48, a été proclamé peu avant 01H00 du matin (06H00 temps universel) par le vice-président Mike Pence, ovationné par les membres de la majorité républicaine qui qualifient le texte de "historique".
Contrairement à la réforme de 1986, aucun démocrate n'a voté oui. La majorité républicaine a porté seule cet engagement de campagne, restant quasiment unie malgré quelques sueurs froides et d'intenses marchandages. Seuls 12 des 239 républicains de la Chambre ont fait défection.
Un couac procédural a cependant entâché la dernière ligne droite du marathon parlementaire. Mardi, la Chambre des représentants puis le Sénat ont tour à tour adopté un texte réconciliant des moutures précédentes. Mais trois articles non conformes aux règles parlementaires ont dû être retoqués in extremis par le Sénat, forçant la Chambre à revoter ce mercredi 20 décembre pour une adoption définitive.
Pour les démocrates, ce faux pas procédural illustre la précipitation républicaine pour faire passer en force un texte écrit trop vite et, selon eux, dans l'opacité.
"Le Sénat des Etats-Unis vient d'adopter la plus grande baisse et réforme des impôts de l'Histoire" a aussitôt tweeté Donald Trump, annonçant une conférence de presse à la Maison Blanche à 18H00 GMT en cas d'adoption définitive par la Chambre des représentants. (capture d'écran)
Le président américain devrait donc pouvoir signer avant le 25 décembre son "cadeau de Noël" aux Américains : la première refonte de la fiscalité américaine depuis trente-et-un ans.
"C'est l'exemple parfait d'une promesse faite et d'une promesse tenue", s'est réjoui Paul Ryan, président de la Chambre. "Nous rendons aux gens de ce pays leur argent".
Donald Trump venge quoi qu'il en soit l'échec de l'abrogation de la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama, une première promesse torpillée par son propre camp en septembre. Le texte fiscal inclut d'ailleurs une grande revendication conservatrice : la suppression d'une amende créée par "Obamacare" contre les Américains non assurés.
Presque tous les Américains paieront moins d'impôts en 2018
La réforme réduira dès 2018 les impôts fédéraux sur les sociétés et sur le revenu, à un coût de 1.500 milliards de dollars pour les finances publiques sur la prochaine décennie. Les républicains arguent qu'elle poussera durablement la croissance au delà de 3%, ce qui génèrerait de nouvelles rentrées fiscales. Mais des analyses indépendantes estiment que ces rentrées ne compenseront que partiellement les 1.500 milliards de déficits supplémentaires.
Elle était également censée simplifier le code des impôts afin que les déclarations de revenus tiennent sur une "carte postale". Mais la promesse a fait long feu, les groupes d'intérêts ayant réussi à sauver tel abattement ou telle niche fiscale, par exemple la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
Et si la baisse d'impôts est permanente pour les sociétés, elle ne durera que jusqu'en 2025 pour les ménages, faute d'accord à long terme. La quasi totalité des Américains paieront moins d'impôts en 2018, mais le gain de pouvoir d'achat s'annulera pour la moitié d'entre eux en 2027, selon le Tax Policy Center.
"C'est un braquage qui va prendre des millions à la classe moyenne et les donner aux riches"
Elizabeth Warren, Sénatrice démocrate
L'adoption est néanmoins une victoire politique retentissante pour le président, qui espère en faire un argument électoral décisif aux législatives de novembre 2018. Pour l'instant, les Américains sont sceptiques: deux tiers jugent qu'elle profitera plus aux riches qu'à la classe moyenne, selon un sondage CNN.
Dès février, les prélèvements à la source baisseront sur les feuilles de salaire. Le texte inclut aussi l'ouverture de terres protégées de l'Alaska aux forages pétroliers.
Pour les démocrates, la refonte fiscale est effectivement un cadeau de Noël... mais pour les entreprises et les plus fortunés. "C'est un braquage... un braquage qui va prendre des millions à la classe moyenne et les donner aux riches", a jugé la sénatrice Elizabeth Warren.
Maintenant que le dossier fiscal est presque bouclé, Donald Trump a trois jours pour conclure un grand compromis avec majorité et opposition sur le budget. Si le Congrès ne vote pas de crédits avant vendredi minuit, l'Etat fédéral devra "fermer", une crise qui gâcherait la fin d'année du président américain.
