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Etats-Unis : une nouvelle protection (limitée) des lanceurs d'alerte
C’est désormais voté par le Congrès américain depuis le mardi 24 juin. Une loi protège maintenant les lanceurs d’alerte travaillant comme fonctionnaires dans les agences de renseignement. Une réforme applaudie par les soutiens d’Edward Snowden mais dont il ne bénéficiera pas, étant un ex-employé d’un sous-traitant de la NSA.
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Manifestations en soutien à Bradley Manning en juin 213 aux États-Unis. Sur la pancarte est écrit : “La vérité n'est pas un crime“ ©NICHOLAS KAMM/AFP
3 minutes de lecture
L’onde de choc de l’affaire de la NSA a eu une nouvelle répercussion mardi 24 juin aux États-Unis. Le Congrès américain vient d'adopter une loi prohibant toutes représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte travaillant comme fonctionnaire dans une agence de renseignement.
Cette loi, qui prendra effet dès le 1er octobre 2014, interdit toute sanction, licenciement ou rétrogradation d'un fonctionnaire dénonçant l'utilisation frauduleuse de fonds ou une activité mettant le public en danger auprès du directeur ou de l’inspecteur général de son agence, du directeur national du Renseignement ou des parlementaire membres des commissions du Renseignement.
Cette loi favorisera peut-être de nouvelles révélations au sein du système américain. De nombreux parlementaires reprochaient à Edward Snowden d’avoir confié ses documents aux journalistes et non pas au gouvernement.
Le lanceur d’alerte qui a révélé l’étendue des activités des programmes de surveillance américains en 2013 ne pourra pas bénéficier de cette loi. Edward Snowden n’était pas un fonctionnaire de l’Agence de sécurité nationale (NSA) mais il travaillait pour des sous-traitants, dont Dell, et ensuite pendant quatre ans chez Booz Allen Hamilton à Hawaï, qu’il a quitté, pour se réfugier à Hong Kong, avant de trouver exil en Russie.
Comme Edward Snowden, le soldat Bradley Manning qui avait fourni des documents secrets à Wikileaks ne dépend pas de cette loi, étant soumis à la justice martiale qui l’a inculpé de 35 années de prison en août 2013.
Cette loi, qui prendra effet dès le 1er octobre 2014, interdit toute sanction, licenciement ou rétrogradation d'un fonctionnaire dénonçant l'utilisation frauduleuse de fonds ou une activité mettant le public en danger auprès du directeur ou de l’inspecteur général de son agence, du directeur national du Renseignement ou des parlementaire membres des commissions du Renseignement.
Cette loi favorisera peut-être de nouvelles révélations au sein du système américain. De nombreux parlementaires reprochaient à Edward Snowden d’avoir confié ses documents aux journalistes et non pas au gouvernement.
Le lanceur d’alerte qui a révélé l’étendue des activités des programmes de surveillance américains en 2013 ne pourra pas bénéficier de cette loi. Edward Snowden n’était pas un fonctionnaire de l’Agence de sécurité nationale (NSA) mais il travaillait pour des sous-traitants, dont Dell, et ensuite pendant quatre ans chez Booz Allen Hamilton à Hawaï, qu’il a quitté, pour se réfugier à Hong Kong, avant de trouver exil en Russie.
Comme Edward Snowden, le soldat Bradley Manning qui avait fourni des documents secrets à Wikileaks ne dépend pas de cette loi, étant soumis à la justice martiale qui l’a inculpé de 35 années de prison en août 2013.
Titres des journaux lors de la fuite de Snowden vers Hong Kong ©AFP
Lanceurs d’alerte protégés
L’avancée majeure de cette loi américaine votée par le Congrès réside bien sûr dans la protection des fonctionnaires d’agences de renseignement mais elle n'est pas la première à protéger les lanceurs d'alerte. Une autre loi antérieure, le Whistleblower Protection Act, votée en 1989, devait déjà « renforcer et améliorer la protection des droits des employés fédéraux pour prévenir les représailles et aider à éliminer des actes répréhensibles du gouvernement en exigeant que les employés ne puissent pas souffrir de conséquences néfastes suite à des pratiques interdites du personnel. »
La loi révisée en 2007, permet aux employés de livrer des preuves « de violation de la loi, du règlement ou de la réglementation », « de mauvaise gestion, de gros gaspillage de fonds, un abus d’autorité, ou un danger spécifique pour la santé ou la sécurité publique ».
Ces révélations sont autorisées à deux exceptions près : si elles sont interdites par loi ou s'il est exigé que les informations restent secrètes. Les révélations diffusées par Bradley Manning et Edward Snowden tombaient sous le coup de ces exceptions. Mais la nouvelle loi pourrait changer la donne.
L’avancée majeure de cette loi américaine votée par le Congrès réside bien sûr dans la protection des fonctionnaires d’agences de renseignement mais elle n'est pas la première à protéger les lanceurs d'alerte. Une autre loi antérieure, le Whistleblower Protection Act, votée en 1989, devait déjà « renforcer et améliorer la protection des droits des employés fédéraux pour prévenir les représailles et aider à éliminer des actes répréhensibles du gouvernement en exigeant que les employés ne puissent pas souffrir de conséquences néfastes suite à des pratiques interdites du personnel. »
La loi révisée en 2007, permet aux employés de livrer des preuves « de violation de la loi, du règlement ou de la réglementation », « de mauvaise gestion, de gros gaspillage de fonds, un abus d’autorité, ou un danger spécifique pour la santé ou la sécurité publique ».
Ces révélations sont autorisées à deux exceptions près : si elles sont interdites par loi ou s'il est exigé que les informations restent secrètes. Les révélations diffusées par Bradley Manning et Edward Snowden tombaient sous le coup de ces exceptions. Mais la nouvelle loi pourrait changer la donne.
Entreprises
Mais en France (lire notre encadré : Droit d'alerte sur les questions sanitaires et environnementales), comme aux États-Unis, des mesures ont été prise pour les salariés/lanceurs d’alerte d’une entreprise, et sont censés être protégés. Les Américains ont ainsi mis en place un site internet gouvernemental sur lequel les citoyens peuvent remplir une déclaration traitant des conditions de travail dangereuses, des problèmes environnementaux, des risques pour la sécurité publique, et cela sans risque de représailles administratives.
Mais en France (lire notre encadré : Droit d'alerte sur les questions sanitaires et environnementales), comme aux États-Unis, des mesures ont été prise pour les salariés/lanceurs d’alerte d’une entreprise, et sont censés être protégés. Les Américains ont ainsi mis en place un site internet gouvernemental sur lequel les citoyens peuvent remplir une déclaration traitant des conditions de travail dangereuses, des problèmes environnementaux, des risques pour la sécurité publique, et cela sans risque de représailles administratives.