Frais universitaires en France : le Conseil constitutionnel consacre le principe de gratuité

Le Conseil constitutionnel français a consacré le principe de gratuité de l'enseignement supérieur public ce 11 octobre 2019. Cette décision "inédite" soulève des questions sur les hausses de frais décidées pour les étudiants étrangers, mais aussi sur l'ensemble du modèle universitaire français.
Image
capture-etudiants-africains
Étudiants à la Cité universitaire internationale de Paris, rencontrés en novembre 2018, après l'annonce de la hausse des frais universitaires en France pour les ressortissants étrangers (image d'illustration).
© TV5MONDE
Partager2 minutes de lecture

Le Conseil a tranché vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) invoquée en juillet par trois associations, relatives à la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires, décidée l'an dernier par le gouvernement français.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel "déduit de façon inédite" que "l'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public".

Pour autant, "cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d'enseignement, à ce que des droits d'inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants". Reste à préciser l'interprétation du terme "modiques".

Seule une poignée d'universités ont décidé de mettre en place dès la rentrée la hausse des frais pour les étrangers hors Union européenne, qui porte à 2 770 euros les frais d'inscription en licence et 3 770 euros en master, contre respectivement 170 euros et 243 euros pour les jeunes Européens.
 

"Ces frais équivalent environ à un tiers du prix réel des formations, on considère qu'il s'agit bien d'un coût modique", réagit-on au ministère français de l'Enseignement supérieur.

Les parlementaires français des groupes communiste, républicain (droite), citoyen et écologiste (CRCE) appellent d'ores et déjà le gouvernement à revoir sa copie.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a aussi fait le choix de laisser à l'exécutif la faculté de fixer seul le montant des droits d’inscription, sous le contrôle du juge.

"Avec ce garde-fou constitutionnel, il ne sera plus loisible à l’exécutif de procéder à une augmentation généralisée et importante des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur", se félicitent plusieurs organisations étudiantes françaises, farouchement opposées à une hausse des droits universitaires.

Elles attendent désormais une décision du Conseil d'État, amené à trancher sur le sujet dans les mois à venir.

La nouvelle avait fait l'effet d'un choc auprès des étudiants africains en novembre 2018. Les étudiants africains représentent près de la moitié des étudiants étrangers en France.