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France-Algérie : quel est cet accord de 1968 contesté par certains politiques français ?
Régulièrement, il est pointé du doigt notamment par la droite et l'extrême-droite françaises. Le 10 janvier, c’est l'ex-Premier ministre Gabriel Attal qui dénonçait l’accord franco-algérien de 1968, le qualifiant de “filière d’immigration à part entière”, dans un contexte de tension entre les deux puissances. Que stipule réellement l’accord de 1968 ?
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11 jan. 2025 à 13h29 (TU)
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Trois adolescents regardent un navire entrer dans le port d'Alger, le 6 janvier 2025. L'accord bilatéral de 1968 entre la France et l'Algérie préoccupe la droite française jusqu'à l'ancien Premier ministre macroniste Gabriel Attal qui l'a dénoncé, parlant de "filière d'immigration".
AP Photo/Fateh Guidoum
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L'accord entre Paris et Alger est signé le 27 décembre 1968. Il est négocié par Abdelaziz Bouteflika, à l’époque ministre des Affaires étrangères et futur président algérien (1999-2019) et accorde un statut particulier unique pour les Algériens, un régime dérogatoire au droit commun français.
Mais si l’accord de 1968 apparaît aujourd’hui comme un texte de loi libéral, il dispose alors d’une intention plus restrictive.
Revenir sur les accords de 1962
En 1962, dans le cadre des accords de paix d'Evian entre la France et l'Algérie, un premier texte instaurait une libre circulation entre les deux rives de la méditerranée pour tout Algérien disposant d’une carte d’identité. En 1968, un nouvel accord est signé entre Paris et Alger. Celui-ci vise justement à contraindre cette libre circulation.
Seuls 35 000 Algériens par an maximum peuvent venir s’installer en France, sans que ceux-ci n’aient besoin de visa long séjour.
Ces derniers bénéficient d’une carte de résidence (CRA) de cinq ans s’ils peuvent justifier d’un emploi. Au bout de trois ans de résidence en France, une CRA de dix ans peut être octroyée.
L’accord de 1968 facilite également le regroupement familial (conjoint, enfants, ascendants), au bout de douze mois de présence en France.
“Vous pouvez faire venir en France votre conjoint, vos enfants, vos ascendants voire même vos enfants adoptés (kafala), c’est donc très libéral et à la fois sur certains points ça ne l’est pas”, expliquait Pierre Vermeren, professeur d’histoire contemporaine à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, sur les ondes de France Culture, le 23 décembre 2023.
L’accord de 1968 altéré par trois révisions
L’accord de 1968 sera révisé trois fois, en 1985, en 1994 et en 2001. Il en est devenu peu à peu vidé de sa substance sur certains points. La politique des quotas notamment est stoppée en faveur d’un système de visa. La durée des titres de séjour est raccourcie (un an et dix ans). Il faut également présenter un certificat d’hébergement et un justificatif de ressource pour rendre visite à sa famille en France.
Quelques avantages demeurent cependant pour les Algériens.
Une carte de résidence de dix ans est acquise de plein droit au bout d'un an de mariage avec un Français ou une Française (la disposition ne concerne pas les autres étrangers).
Également, un Algérien peut s’inscrire au registre du commerce ou à un ordre professionnel afin d’obtenir un certificat de résidence, sans qu’il n’ait à justifier de la viabilité de son affaire.
Un accord plus si avantageux ?
En revanche, les Algériens n’ont pas bénéficié ces dernières années des avancées des derniers textes sur l’immigration et de leurs dispositions, comme les passeports talents ou la régularisation par le travail via les métiers sous tension.
Les étudiants algériens sont également désavantagés, faisant face à des difficultés pour obtenir un emploi étudiant ou à devenir salarié une fois diplômés.
