France : beaucoup de reprises parmi les annonces du "plan climat" de Nicolas Hulot

Le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté jeudi 6 juillet 2017 son "plan climat". Il vise à rendre l’Accord de Paris sur le climat "irréversible". Pour mémoire, celui-ci a été conclu en décembre 2015 à l’issue de la COP 21 (conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) à Paris, et il a pour objectif de maintenir le réchauffement climatique en deçà de la barre des 2°C, voire 1.5°C, à l’échelle mondiale.

Sur le papier, peu de neuf. Les associations et les organisations non gouvernementales (ONG) environnementales sont déçues. "Sur le diagnostic, rien à redire. Mais où sont les mesures concrètes face à l’urgence climatique ? Nous restons sur notre faim quant à la manière d'atteindre les objectifs et tenir les promesses parfois ambitieuses : c'est le cas sur la voiture, sur le développement des renouvelables et sur la baisse du nucléaire", a réagi Greenpeace France dans un communiqué. De fait, de nombreuses mesures sont renvoyées à 2018 au moins par le plan.

Vers la fin des véhicules thermiques

Parmi les éléments du plan ayant fait grand bruit depuis la conférence de presse du ministre le 6 juillet : l’annonce de la fin de la commercialisation des véhicules thermiques (diesel et essence) d’ici à 2040. Selon le Centre interprofessionnel technique d’études de pollution atmosphérique (rapport Secten d’avril 2017), les transports concentraient en 2015 30% du total des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Ce chiffre est en hausse depuis 1990. Le plan de Nicolas Hulot prône le développement de "carburants alternatifs", à savoir l’électricité, le gaz naturel/biogaz (équivalent au gaz naturel issu de la méthanisation) et l’hydrogène. Cette annonce reprend une proposition du candidat Macron à la présidentielle, elle-même issue d’une note de l’organisme de réflexion France Stratégie (affilié au gouvernement), qui précise toutefois : "Les véhicules électriques ne pourront se déployer de manière massive que si le réseau est en capacité de fournir l’électricité nécessaire à leur circulation." La note indique également : "Cette option suppose des investissements considérables dans le réseau des bornes électriques. En France, le déploiement progressif sur vingt ans de 30 millions de points de recharge, correspondant à un parc entièrement électrique à 2050, représenterait un coût minimal de 15 milliards d’euros, auquel il faudrait ajouter le déploiement (à préciser) d’un million de bornes de recharges rapides, pour un coût compris entre 10 et 20 milliards. Le coût total d’investissement pour la collectivité se monterait ainsi entre 25 et 35 milliards d’euros d’ici 2050."

Les véhicules hybrides (dotés d’un moteur électrique en complément de leur moteur thermique), ne sont pas évoqués par le plan.

Des "Assises de la mobilité" sont par ailleurs annoncées à l’automne 2017 pour travailler "sur les nouveaux usages". Elles devraient déboucher sur une loi mobilité (promise pour début 2018) et, annonce le plan, traiter "de la tarification des usages de la route, de l’accès à la mobilité, de la relance du secteur logistique, du développement des mobilités douces et du covoiturage et de la circulation en ville". Une "prime à la transition pour remplacer les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’air par des véhicules neufs ou d’occasion, moins polluants et plus économes en carburant" doit également être lancée.

Aucune mention du nucléaire

Plus globalement, le plan annonce la neutralité carbone en 2050. Celle-ci avait déjà été revendiquée par le Premier ministre Edouard Philippe dans son discours de politique générale, le 4 juillet 2017. Cela revient à aller plus loin que la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, de 2015. "Nous souhaitons dépasser nos objectifs, aller plus loin, plus vite, souligne le dossier de presse accompagnant l’annonce du plan. Cette ambition est matérialisée par des nouveaux objectifs pour la France. En effet, la division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre jusque-là prévue dans notre pays n’est pas assez ambitieuse pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris. C’est pour cela que nous allons dès à présent viser la neutralité carbone à l’horizon 2050." Les stratégies et actions mises en œuvre dans ce but ne seront cependant définies que par la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, fin 2018.

L’association NégaWatt, auteure d’un scénario 2017-2050 promouvant ce même objectif de neutralité, avait réagi à l'annonce d'Edouard Philippe par un communiqué, intitulé "Une France neutre en carbone en 2050 : chiche !". Elle y rappelait que son scénario "dessine pour cela une trajectoire maîtrisée d’évolution vers un système fondé sur 100% d’énergies renouvelables". Négawatt propose en effet l’arrêt des 58 réacteurs nucléaires français (les faibles émissions de GES de l’énergie nucléaire sont souvent mises en avant par ses défenseurs, alors que sa sûreté ne peut être pleinement garantie et que la gestion des déchets issus de cette industrie pose toujours problème) au plus tard à leurs quarante ans, soit une sortie définitive du nucléaire en 2035.

Le plan climat, lui, ne donne d'échéance que sur la question des renouvelables : il veut leur octroyer une part de 32% dans le mix énergétique français en 2030. Il s'agit du même objectif que celui déjà affiché en 2015.

Mais "La France est en retard sur les objectifs de la loi de transition énergétique", indique le plan qui n’évoque pas le nucléaire, "grand absent" de ces annonces selon le Réseau action climat France (RAC). Ce secteur représente pourtant aujourd’hui 75% de la production électrique française. La loi de transition énergétique entend réduire sa part à 50% d’ici à 2025, sans se prononcer sur l’horizon 2050. Pour rappel, le débat sur la sûreté des centrales françaises est vif en ce début d'été, après l’autorisation le 28 juin 2017 par l’Autorité de sûreté nucléaire, du fond de cuve et du couvercle de l’EPR de Flamanville malgré des anomalies. Le démarrage de ce réacteur nouvelle génération, promis pour fin 2018 après de nombreux reports, n'engage d'ailleurs pas le pays vers une sortie du nucléaire.

Ces (non) annonces sur l’évolution du mix énergétique français interviennent au lendemain de la révélation par le Canard enchaîné de possibles conflits d’intérêt de Nicolas Hulot vis-à-vis d’Electricité de France (EDF). Selon le journal satirique, la fondation Nicolas-Hulot (rebaptisée depuis son entrée au gouvernement Fondation pour la nature et l’homme) aurait reçu 460 000 euros de dons d’EDF jusqu’en 2012, et 100 000 euros depuis. "Quand j’étais président de cette fondation, j’ai eu toutes sortes de mécènes comme EDF et Vinci. Je demande simplement à ceux qui se posent des questions d’aller voir quelles ont été mes positions sur ces deux entreprises ces dernières années. Ma liberté de parole n’a jamais été mise en cause. Maintenant que je n’ai plus rien à voir avec ça, ma liberté d’action ne sera pas entravée", a répondu le ministre sur Public Sénat.

Arrêt du charbon et des hydrocarbures sur le sol français

La fin de la production de charbon en France, elle, est promise. Pour mémoire, cinq unités existent encore dans le pays. Des "contrats de transition" devront accompagner les salariés. Pour autant, cela n'engage pas la fin du soutien financier à cette énergie : des banques françaises et de grandes entreprises sont régulièrement épinglées pour leur investissement dans cette énergie. Le 22 juin, l’ONG Les Amis de la Terre, engagée sur les questions de finance carbone, relayait un rapport montrant que la BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole poursuivent le financement – bien qu’en baisse de 30% entre 2015 et 2016 -  d’"énergies fossiles extrêmes" dans le monde (incluant le charbon, les sables bitumineux et les forages en Arctique et eaux très profondes).

Le plan gouvernemental appelle cependant les entreprises à investir dans "l'économie verte" plutôt que dans les énergies fossiles.

Il confirme également l’annonce de la fin de la production d’hydrocarbures en France en 2040. Un projet de loi doit prochainement être présenté dans ce but. "La fin des permis d’exploration des ressources fossiles est la seule mesure concrète annoncée, estime Greenpeace France. C’est une avancée, même s’il reste des flous sur les permis que la France a déjà accordés." Pour autant, selon le ministère, "la production pétrolière de la France représente 1% de sa consommation", avec 64 gisements pétroliers et gaziers en activité. Abandonner cette production n’est donc pas synonyme d’arrêter de consommer les hydrocrabures.

Un "renforcement du prix du carbone"

Parmi les autres points annoncés jeudi 6 juillet : un "renforcement du prix du carbone" par le biais de la contribution climat énergie. Si aucun plafond n'est annoncé, il devrait cependant être supérieur à celui fixé par la loi de transition énergétique. Ce dernier s'élève à 100 euros.  

La fin de l'importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation en Amazonie, en Asie du Sud-Est et en Afrique, est évoquée.

Le recyclage de 100% des plastiques est annoncé pour 2025, ce qu'avait déjà dit Edouard Philippe. La loi de transition énergétique demandait, elle, l’extension des consignes de tri sélectif à l’ensemble des emballages plastiques (ce qui n’inclut pas les objets type jouets ou vaisselle jetable) sur l’ensemble du territoire avant 2022.

Un dispositif visant à éradiquer les sept millions de "passoires thermiques" françaises est également annoncé pour janvier 2018, afin de lutter contre la précarité énergétique.

En revanche, il n'est pas fait mention de la taxe sur les transactions financières au niveau européen, ce que regrette le RAC : elle est "censée générer des recettes pour la solidarité internationale. (...) Pourtant, le président de la République s'était engagé le 6 juin, en présence des associations, à soutenir activement un accord européen sur cette taxe d'ici le mois de juillet 2017".