France : fin de l'état d'urgence sanitaire, qu'est-ce que ça change ?

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet inclus. Ce 2 juillet, le Parlement français a adopté un projet de loi qui définit les nouvelles règles de vie sanitaire sur le territoire. Projet finalement adopté à l'Assemblée nationale par 50 voix, contre 12 et une abstention. L'opposition, des Républicains à la France insoumise, jugeant le texte trop restrictif en matière de libertés publiques.

Plus de confinement généralisé...

Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, si l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", la prudence reste de mise. "Ne pas conserver certaines mesures, a-t-il dit, "ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".

Désormais s'il faut décider un nouveau confinement généralisé, tel celui mis en place le 17 mars, le gouvernement devra de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. 

"L'objectif est de tout faire pour l'éviter", a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien à la Presse quotidienne régionale la semaine dernière. Le chef de l'Elysée a toutefois souligné que "nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, mais de sa phase la plus aigüe" et qu'il faut rester vigilant.
 

• (Re)lire : Coronavirus en France : vers une sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet 

... mais des restrictions toujours possibles

Alors concrètement, que peut faire le gouvernement français ?
Dans les faits, entre le 11 juillet et le 30 octobre, il aura toujours la possibilité de réglementer ou d'interdire la circulation de personnes ou de véhicules, d’ordonner la fermeture provisoire d’établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, lieux de réunion....), de limiter l'accès aux transports collectifs, d'interdire les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux publics, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. 
Des sanctions, identiques à celles prévues par l'état d'urgence sanitaire, sont possibles en cas de non-respect des mesures (amende forfaitaire de 135 euros...).

Le projet de loi permet également la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes. Elles peuvent être conservées durant six mois.

Changements au quotidien

Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire c'est aussi la fin de l'encadrement du prix des masques chirurgicaux... et c'est peut-être le moment d'aller en acheter ! Car avec la fin de l'encadrement, certains pourraient être tentés d'augmenter les prix. Rappelons que le prix maximum est 95 centimes à l'unité, 80 centimes en vente en gros. Le port du masque dans les transports en commun reste obligatoire jusqu'en novembre.

C'est aussi la fin de la trêve hivernale, les expulsions de locataires sont désormais possibles, jusqu'à fin octobre. Quant aux fournisseurs d'énergie, ils seront autorisés à couper l'accès à l'électricité ou au gaz naturel en cas de non-paiement des factures. 

Concernant les arrêts maladie, la règle change aussi. Le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie (1 jour dans le public, 3 jours dans le privé). Ceci ne concernant pas les personnes qui seraient en arrêt maladie en raison du Covid-19. Elles pourront continuer à bénéficier du système dérogatoire mis en place avec la crise sanitaire, jusqu'au 10 octobre.

Enfin, concernant la défiscalisation d'une partie des heures supplémentaires, le plafond élevé à 7 500 euros, redescend à 5 000 euros. Il n'y aura plus d'exonération de l'impôt sur le revenu au-delà de cette limite.

Territoires d'outre-mer : l'exception

Si l'étau se desserre en métropole, les choses sont différentes pour deux territoires d'outre-mer où le virus circule encore activement. En Guyane et à Mayotte l'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 30 octobre inclus. Situation catastrophique en Guyane, limitrophe du Brésil, où le pic de l'épidémie est prévu à partir de mi-juillet, jusqu'à la fin du mois, selon les prévisions scientifiques.

En cas de résurgence forte de l’épidémie, le gouvernement peut toujours déclarer l'état d'urgence sanitaire et ce jusqu'au 1er avril 2021.

Le projet de loi permet enfin d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.

Coronavirus en Guyane : le département fait face à une nette accélération de la circulation de l'épidémie