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© M. Girardeau / A. Varet
France : fin du suspense sur la réforme du code du travail
Le gouvernement français a dévoilé ce jeudi 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail, après plusieurs semaines de tractations. Les principaux syndicats restent divisés.
Cette seconde loi travail proposée en un an contient plus de 200 pages qui décrivent cinq ordonnances. Le Premier ministre et la ministre du Travail promettent une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste".
Objectif affiché de cette loi travail : une flexi-sécurité à la française. Présenté comme une "avancée sociale majeure", ce texte est surtout libéral. Il repose sur trois grands axes :
Plus de pouvoir pour les employeurs : il s'agit de ramener la négociation au plus près du terrain et de donner plus d'importance aux accords d'entreprise qui pourront désormais porter sur le temps de travail et les salaires. Les employeurs auront également plus de pouvoir avec la remise en cause du contrat de travail traditionnel par la généralisation des contrats de projet conclus pour la durée d'une opération...
Un bouleversement du dialogue social : avec la mise en place de référendums d'entreprises ou la possibilité de négocier avec des salariés sans mandat dans les entreprises.
Une simplification des licenciements : les salariés auront moins de temps pour les contester et un plafond pour les indemnités à verser aux salariés en cas de conflit avec l'employeur est instauré. En contrepartie, le gouvernement promet une hausse des indemnités en cas de licenciement.
Ce projet était aussi un test pour le gouvernement. La concertation avec les syndicats a duré plusieurs semaines. Une polémique perdure : le gouvernement a obtenu de la majorité présidentielle à l'Assemblée une carte blanche pour légiférer par ordonnance. La loi n'a donc pas été débattue au Parlement. Cette "loi travail" version 2 va bien plus loin que la loi El Khomri qui avait conduit à des mois de manifestations en France.
Il n'y aura cette fois pas de front syndicat pour s'y opposer : les syndicats de salariés sont divisés et résignés. Seule la Confédération Générale du Travail appelle à manifester le 12 septembre.
Objectif affiché de cette loi travail : une flexi-sécurité à la française. Présenté comme une "avancée sociale majeure", ce texte est surtout libéral. Il repose sur trois grands axes :
Plus de pouvoir pour les employeurs : il s'agit de ramener la négociation au plus près du terrain et de donner plus d'importance aux accords d'entreprise qui pourront désormais porter sur le temps de travail et les salaires. Les employeurs auront également plus de pouvoir avec la remise en cause du contrat de travail traditionnel par la généralisation des contrats de projet conclus pour la durée d'une opération...
Un bouleversement du dialogue social : avec la mise en place de référendums d'entreprises ou la possibilité de négocier avec des salariés sans mandat dans les entreprises.
Une simplification des licenciements : les salariés auront moins de temps pour les contester et un plafond pour les indemnités à verser aux salariés en cas de conflit avec l'employeur est instauré. En contrepartie, le gouvernement promet une hausse des indemnités en cas de licenciement.
Ce projet était aussi un test pour le gouvernement. La concertation avec les syndicats a duré plusieurs semaines. Une polémique perdure : le gouvernement a obtenu de la majorité présidentielle à l'Assemblée une carte blanche pour légiférer par ordonnance. La loi n'a donc pas été débattue au Parlement. Cette "loi travail" version 2 va bien plus loin que la loi El Khomri qui avait conduit à des mois de manifestations en France.
Il n'y aura cette fois pas de front syndicat pour s'y opposer : les syndicats de salariés sont divisés et résignés. Seule la Confédération Générale du Travail appelle à manifester le 12 septembre.