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France : l'aide aux migrants toujours traquée, nouvelles poursuites judiciaires dans les Alpes
Malgré le rappel par le Conseil constitutionnel du "principe de fraternité", quatre personnes ont été placées en garde à vue mardi matin à Briançon (Hautes-Alpes) dans le cadre de l'enquête sur une manifestation qui avait permis l'entrée en France d'une vingtaine de migrants et déjà donné lieu à des emprisonnements. Relachées, elles comparaitront le 8 novembre pour "aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers "en bande organisée". Une rigueur qui tranche avec l'indulgence de la justice en d'autres circonstances.
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Dans les Alpes franco-italiennes, la région supposée de passage des migrants.
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Communiqué du procureur (17 juillet 2018)
Trois hommes et une femme ont été placés en garde à vue ce matin par les enquêteurs de la compagnie de gendarmerie de Briançon dans le cadre d'une seconde enquête ouverte aux fins d'identifier les principaux acteurs côté français du passage en force de la frontière du 22 avril 2018.
- Les quatre personnes se sont présentées sans contrainte à leurs convocations par les gendarmes mais elle ont refusé de répondre à toutes les questions portant sur les faits au cours de leur garde à vue.
- Les gardes à vue ont été levées en fin d'après-midi avec délivrance aux quatre personnes d'une COPJ pour le 8 novembre 2018 à 8h30 ainsi libellée (identique à celle retenue pour la comparution immédiate dans le cadre de la première procédure) :
d'avoir à MONTGENEVRE (Hautes-Alpes), le 22 avril 2018, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée, en l'espèce en leur faisant passer la frontière franco-italienne par l'organisation d'un attroupement concerté de plus d'une centaine de personnes entourant physiquement ces étrangers et les encadrant avec des véhicules afin d'empêcher leur contrôle au poste de la police aux frontières, puis afin de les faire échapper au dispositif mis en place par la gendarmerie nationale et de les escorter jusqu'à Briançon ;
Faits prévus et réprimés par les articles L.622-1, L.622-3, L.622-5 à L.622-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A laquelle s'ajoute la prévention de rébellion pour l'un des trois hommes pour les faits du 22 avril commis dans la soirée au préjudice de 7 policiers du CSP de Briançon.
Raphaël Balland, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Gap
Une femme et trois hommes de 20 à 50 ans - dont deux responsables du collectif "Tous migrants", ont été entendus ce 17 juillet sous le régime de la garde à vue en relation avec une marche qui, le 22 avril dernier, avait occasionné le passage en France de plusieurs étrangers.Trois hommes et une femme ont été placés en garde à vue ce matin par les enquêteurs de la compagnie de gendarmerie de Briançon dans le cadre d'une seconde enquête ouverte aux fins d'identifier les principaux acteurs côté français du passage en force de la frontière du 22 avril 2018.
- Les quatre personnes se sont présentées sans contrainte à leurs convocations par les gendarmes mais elle ont refusé de répondre à toutes les questions portant sur les faits au cours de leur garde à vue.
- Les gardes à vue ont été levées en fin d'après-midi avec délivrance aux quatre personnes d'une COPJ pour le 8 novembre 2018 à 8h30 ainsi libellée (identique à celle retenue pour la comparution immédiate dans le cadre de la première procédure) :
d'avoir à MONTGENEVRE (Hautes-Alpes), le 22 avril 2018, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée, en l'espèce en leur faisant passer la frontière franco-italienne par l'organisation d'un attroupement concerté de plus d'une centaine de personnes entourant physiquement ces étrangers et les encadrant avec des véhicules afin d'empêcher leur contrôle au poste de la police aux frontières, puis afin de les faire échapper au dispositif mis en place par la gendarmerie nationale et de les escorter jusqu'à Briançon ;
Faits prévus et réprimés par les articles L.622-1, L.622-3, L.622-5 à L.622-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A laquelle s'ajoute la prévention de rébellion pour l'un des trois hommes pour les faits du 22 avril commis dans la soirée au préjudice de 7 policiers du CSP de Briançon.
Raphaël Balland, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Gap
Relachés dans l'après-midi, ils comparaitront le 8 novembre prochain pour "aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers "en bande organisée", cette dernière notion étant de plus en plus fréquemment invoquée contre les manifestations.
Trois militants - une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse âgés de 23 à 27 ans - sont déjà poursuivis dans cette affaire.
Surnommés les « trois de Briançon », ils avaient été mis en examen et placés dix jours en détention provisoire avant d’être libérés le 3 mai dernier.
Ils avaient comparu le 31 mai devant le tribunal correctionnel de Gap mais leur procès avait été renvoyé également au 8 novembre dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel.
"principe de fraternité"
Celle-ci a été rendue le 6 juillet : les Sages ont affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour" irrégulier des étrangers ne saurait être passible de poursuites au nom du "principe de fraternité". En revanche, l'aide à "l'entrée" irrégulière reste illégale.Le ministère de l’Intérieur indique dans un communiqué que " l’exemption pénale pour l’aide apportée dans un but humanitaire ne doit pas s’étendre à l’aide apportée dans un but militant ou aux fins de faire obstacle à l’application de la loi ou à l’action de l’Etat."
"Nous refusons cette stratégie de division. Les différentes pratiques de solidarité répondent toutes à la même nécessité", souligne le collectif "Tous migrants". "J'ai la conscience tranquille, je n'ai rien à me reprocher, on a juste aidé des personnes, le principe de fraternité n'a pas de frontières", a déclaré Benoit, 48 ans, un des militants convoqués, avant d'entrer dans la gendarmerie.
Pour Me Yassine Djermoune, un avocat des mis en cause, les militants y voient "une tentative d'intimidation".
Le 22 avril, près de 150 militants antifascistes avaient franchi la frontière franco-italienne par les pistes de ski du col de Montgenèvre avec une vingtaine de migrants africains. Après de brefs heurts avec les forces de l'ordre, le cortège avait rejoint Briançon sous escorte. Pour le collectif, cette manifestation "pacifique" répondait "spontanément" aux "provocations haineuses et dangereuses d'un groupuscule suprémaciste ayant bloqué depuis la veille le col de l'Échelle".
Rigueurs en mansuétudes
Le 21 avril, une centaine de militants d'extrême droite de Génération identitaire, agissant sous la bannière du mouvement "Defend Europe", avaient bloqué ce col frontalier voisin pour marquer leur hostilité à l'entrée de migrants. Les jours suivants, ils avaient mené des "patrouilles" dans les vallées de la région, agissements qui font l'objet d'enquêtes diligentées par le parquet de Gap mais aucune poursuite n'a encore été engagée."Je regrette que ce ne soit pas les mêmes mesures pour Génération identitaire", a dit une autre avocate des militants pro-migrants placés en garde à vue, Me Cécile Faure-Brac.
La rigueur avec laquelle la justice traque actuellement - sur instruction du parquet - les actions de solidarité avec les migrants, en particulier dans cette région de montagnes, n'hésitant pas devant le recours effectif à l'emprisonnement, tranche en tout cas avec sa mansuétude envers d'autres délits d'une tout autre trempe.
Les dossiers de grande délinquance impliquant les hauts personnages de la classe politique ne donnent quasiment jamais lieu à détention provisoire et même les peines prononcées dans ces cas s'achèvent classiquement par des aménagements permettant à ces justiciables spéciaux d'éviter la case prison.
Celle-ci a également été dernièrement épargnée aux dirigeants de Lafarge sur qui pèsent pourtant des charges gravissimes de complicité de financement d'entreprise terroriste (l'Etat islamique), tandis que leur société l'est pour "complicité de crime contre l'humanité". Il est moins risqué d'aider Daech que des migrants perdus dans les Alpes.