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France : le nombre de plaintes pour agression sexuelle explose
Baisers forcés, caresses sur la poitrine, attouchements... les personnes victimes d'agressions sexuelles sont de plus en plus nombreuses à les signaler en France. Les plaintes ont bondi d'environ 20%, quant au viol elles sont en hausse de près de 17%.
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AP/Michel Euler
3 minutes de lecture
Le nombre des signalements à la justice ont bondi en 2018. Les plaintes pour agression sexuelle ont connu "une forte hausse", de près de 17% pour les viols et d'environ 20% pour les agressions sexuelles, selon le bilan statistique du ministère français de l'intérieur.
En France, la loi distingue le viol reconnu comme un crime- c'est à dire lorsqu'il y a pénétration - des autres agressions sexuelles.
L'agression sexuelle est un délit puni par la loi. Il s'agit d'une "atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise" (article 222-22 du code pénal). Des caresses sur les jambes ou les fesses, des baisers ou des attouchements sexuels forcés relèvent de l'agression sexuelle. L'absence de consentement de la victime doit être prouver. La peine encourue peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, pour ce délit commis sur un adulte.
Nous avons posé trois questions à Caroline De Haas, militante féministe, membre du mouvement #NousToutes.
- TV5Monde : Pourquoi le nombre de plaintes pour agression sexuelle a augmenté en France ?
Caroline De Haas : "Plusieurs raisons peuvent expliquer cette hausse des plaintes. La première est sans doute que la vague #Metoo a fait lever le niveau de conscience sur la réalité des violences et sur leur définition. Il y a 5 ou 6 ans si une femme se prenait une main aux fesses dans le métro, elle n'appelait pas forcément ça une agression sexuelle alors que la loi définit très clairement la main aux fesses comme une agression sexuelle passible de 5 ans de prison. [...] L'entourage va plus facilement inciter à porter plainte. Par ailleurs, les policiers et les gendarmes sont plus sensibilisés. Lorsqu'une femme rentre dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte, ils vont moins souvent qu'avant la refuser."
- TV5Monde : Y a-t-il une hausse des violences sexuelles en France ?
Caroline De Haas : "Les chiffres qui ont été publiés ne permettent pas de dire s'il y a une augmentation du nombre de violence en France. Ils permettent simplement de dire qu'il y a une augmentation du nombre de plaintes. [...] Ces chiffres ne permettent pas de mesurer la réalité des violences en France. Ils nous permettent simplement de mesurer que les femmes vont aujourd'hui plus qu'avant porter plainte et que leurs plaintes sont plus qu'auparavant prises au sérieux."
- TV5Monde : Quels pays sont à la pointe en matière de recueil de la parole des victimes ?
Caroline De Haas : "Les pays les plus en avance en matière de violence sexiste et sexuelle sont le Canada, et en particulier le Québec et les pays nordiques comme la Suède. Au Québec par exemple, les forces de l'ordre sont formées de façon spécifique à la question des violences sexistes et sexuelles. Lorsqu'une femme appelle pour des violences conjugales en général au Québec, on ne va pas lui répondre comme ça a déjà été le cas en France "Ecoutez on ne se déplace pas pour un balai cassé ou pour de la vaisselle brisée. [...] La loi oblige les policiers et les gendarmes à prendre une plainte. Si vous allez au commissariat, les policiers n'ont pas le droit de refuser de prendre votre plainte. C'est à la justice ensuite de trancher si votre plainte est légitime et doit aboutir à une procédure."
En France, la loi distingue le viol reconnu comme un crime- c'est à dire lorsqu'il y a pénétration - des autres agressions sexuelles.
L'agression sexuelle est un délit puni par la loi. Il s'agit d'une "atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise" (article 222-22 du code pénal). Des caresses sur les jambes ou les fesses, des baisers ou des attouchements sexuels forcés relèvent de l'agression sexuelle. L'absence de consentement de la victime doit être prouver. La peine encourue peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, pour ce délit commis sur un adulte.
Nous avons posé trois questions à Caroline De Haas, militante féministe, membre du mouvement #NousToutes.
- TV5Monde : Pourquoi le nombre de plaintes pour agression sexuelle a augmenté en France ?
Caroline De Haas : "Plusieurs raisons peuvent expliquer cette hausse des plaintes. La première est sans doute que la vague #Metoo a fait lever le niveau de conscience sur la réalité des violences et sur leur définition. Il y a 5 ou 6 ans si une femme se prenait une main aux fesses dans le métro, elle n'appelait pas forcément ça une agression sexuelle alors que la loi définit très clairement la main aux fesses comme une agression sexuelle passible de 5 ans de prison. [...] L'entourage va plus facilement inciter à porter plainte. Par ailleurs, les policiers et les gendarmes sont plus sensibilisés. Lorsqu'une femme rentre dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte, ils vont moins souvent qu'avant la refuser."
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- TV5Monde : Y a-t-il une hausse des violences sexuelles en France ?
Caroline De Haas : "Les chiffres qui ont été publiés ne permettent pas de dire s'il y a une augmentation du nombre de violence en France. Ils permettent simplement de dire qu'il y a une augmentation du nombre de plaintes. [...] Ces chiffres ne permettent pas de mesurer la réalité des violences en France. Ils nous permettent simplement de mesurer que les femmes vont aujourd'hui plus qu'avant porter plainte et que leurs plaintes sont plus qu'auparavant prises au sérieux."
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- TV5Monde : Quels pays sont à la pointe en matière de recueil de la parole des victimes ?
Caroline De Haas : "Les pays les plus en avance en matière de violence sexiste et sexuelle sont le Canada, et en particulier le Québec et les pays nordiques comme la Suède. Au Québec par exemple, les forces de l'ordre sont formées de façon spécifique à la question des violences sexistes et sexuelles. Lorsqu'une femme appelle pour des violences conjugales en général au Québec, on ne va pas lui répondre comme ça a déjà été le cas en France "Ecoutez on ne se déplace pas pour un balai cassé ou pour de la vaisselle brisée. [...] La loi oblige les policiers et les gendarmes à prendre une plainte. Si vous allez au commissariat, les policiers n'ont pas le droit de refuser de prendre votre plainte. C'est à la justice ensuite de trancher si votre plainte est légitime et doit aboutir à une procédure."