France : "Les victimes d'inceste ont besoin d'être prises en considération par la société"

Le gouvernement français veut agir "vite" pour changer la loi sur les crimes sexuels sur mineurs. Voici ses deux propositions :

• Un nouveau crime de viol sur mineur

Le gouvernement veut définir un nouveau crime de viol, en pénalisant tout acte de pénétration sexuelle, commis par un majeur sur un mineur, sans que la victime ait à prouver une situation de contrainte, menace, surprise ou violence. Pour le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet, "il s'agira d'une avancée majeure pour la protection de nos enfants, puisqu'on interrogera plus le consentement de la victime comme c'est le cas aujourd'hui".

Le gouvernement souhaite toutefois introduire une exception au cas où les deux protagonistes ont une faible différence d'âge, car "le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour", a expliqué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il faudra également que "l'on puisse démontrer que l'auteur connaissait l'âge de la victime", a-t-il ajouté.

• Mise en place d'une prescription glissante

Le gouvernement français souhaite mettre en place "une prescription échelonnée" ou glissante", afin de faire en sorte que toutes les victimes d'un même auteur puissent bénéficier d'un procès.

Pour résumer, le délai de prescription appliqué pour toutes les victimes d'un même auteur sera celui de la dernière victime déclarée. En clair, si pour l'une des victimes, la prescription est dépassée, elle pourra néanmoins obtenir justice si la prescription ne l'est pas pour une autre victime.

Avec la loi actuelle, il arrive fréquemment que seule la dernière en date des victimes d'un même auteur puisse déposer en tant que partie civile à la barre d'un tribunal, tandis que "les autres sont là uniquement comme témoins", car les faits les concernant sont prescrits, ce qui n'est "pas supportable", a déclaré Adrien Taquet.

Certaines associations de défense des enfants demandaient que la loi aille encore plus loin et que les crimes sexuels sur les mineurs deviennent imprescriptibles. Ils sont actuellement prescrits 30 ans après la majorité de la victime (18 ans en France). Entretien avec Françoise Cosson, membre du bureau de l'association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d'Inceste Solidaires).


TV5MONDE : Le gouvernement français est favorable à ce que "tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais automatiquement considéré comme un crime, sans que la victime ait besoin de prouver qu'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence." Le gouvernement parle d'une avancée "majeure", est-ce que vous êtes d'accord ?

Françoise Cosson : Oui il s'agit effectivement d'une avancée majeure, même si pour l'inceste nous aurions souhaité que l'âge soit de 18 ans, parce que nous savons pertinemment par rapport aux gens que nous recevons dans notre association que l'inceste va au-delà de la majorité, que cela peut continuer après les 18 ans d'une personne, et qu'il restera toujours la question du consentement, si la victime a été consentante ou pas. La proposition du gouvernement reste tout de même un grand pas.

TV5MONDE : Qu'est-ce que cela va changer entre un majeur et un mineur ?
Pour la victime, cela va changer beaucoup de choses. On ne va plus lui poser la question de savoir si elle était consentante ou pas, parce que selon moi, ce n'est pas à la victime de prouver son "non consentement", mais à l'adulte de prendre ses responsabilités et de dire "non".

Certaines associations, comme la nôtre par exemple, se posent surtout la question suivante : "Qu'est-ce qui va se passer pour les attouchements et les agressions sexuelles quand il n'y a pas de pénétration  ?" Ce sont des questions importantes, nous attendons des réponses de la part du gouvernement, car les traumatismes sont présents, qu'il y ait eu pénétration ou pas. La personne qui a subi des agressions sexuelles souffre de la même manière. Le sentiment de mal-être, de culpabilité, et de honte, reste le même pour la victime.

TV5MONDE : Le gouvernement veut adopter une prescription "glissante" pour faire en sorte que toutes les victimes d'un même auteur puissent bénéficier d'un procès, en suspendant le délai de prescription. Le mécanisme de prescription de la dernière victime d'un auteur d'inceste s'appliquerait ainsi à l'ensemble des victimes. Comment réagissez-vous ? Est-ce que vous auriez aimé que le gouvernement aille plus loin ?

Françoise Cosson : Je dirais que la proposition du gouvernement, qui voudrait adopter une prescription "glissante", est aussi une grande avancée. Cependant, il ne faut pas oublier que parfois il n'y a qu'une seule victime et que nous aurions vraiment préféré que ces crimes sexuels soient rendus imprescriptibles, car cela permettrait aux personnes qui passent sous la prescription de pouvoir lancer un procès.

Car il ne faut pas oublier que des victimes souffrent d'amnésie traumatique (perte de souvenirs après un événement traumatique majeur). Cela signifie que tous les faits remontent à la surface des années plus tard, quand elles ont 30, 40, 50, voire 70 ans.  Et ces personnes se sentent bâillonnées parce qu'elles ne peuvent plus être reconnues comme victimes en tant que tel. Le problème est que pendant ce temps les agresseurs sont dehors et qu'ils continuent à faire des victimes.

Je dirais par ailleurs que la reconstruction ne passe pas forcément par un procès. Selon moi, le plus important est d'être entendu. Parfois aussi, certains victimes ne souhaitent pas porter plainte ou faire de procès, en raison du coût de la procédure et la réaction de leur famille. Elles ont honte, culpabilisent, elles pensent qu'elles vont faire voler en éclats leur famille et il arrive aussi qu'elles aient peur des représailles de la part de certains membres de leur famille.

• Lire aussi : France : #Metooinceste se répand sur les réseaux sociaux

TV5MONDE : Depuis l'affaire Duhamel la parole des victimes d'inceste semble se libérer de plus en plus. Vous l'avez constaté dans votre association ?

Françoise Cosson : Effectivement depuis que cette affaire a éclaté au grand jour, nous avons été beaucoup plus contactés. Notre rôle, en tant qu'association, est d'écouter ces personnes qui viennent se confier, de les accompagner et les aider dans leurs démarches. Les victimes souhaitent être entendues en toute confidentialité, ce que nous faisons, et je dirais qu'elles ont surtout besoin d'être crues, d'être vraiment prises en considération par la société, en disant qu'elles existent et qu'elles ont vécu des violences.

Il est important pour elles de parler de leurs traumatismes, de libérer leurs paroles, raconter ce qu'elles vivent dans un cadre sécurisant. Dans notre association, nous organisons des rencontres entre victimes, mais aussi avec une victimologue ou un psychologue spécialisé. Ce sont les "survivants" qui choisissent. Nous organisons aussi des ateliers d'art thérapie, de lecture, d'écriture, de yoga et des conférences en ligne sur la sexologie par exemple, car il ne faut pas oublier, la sexualité adulte des "survivants" est souvent aussi très compliquée.

A re(voir) : "En Belgique, l'inceste n'est pas inscrit en tant que tel dans le Code pénal"