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France : l'ONU tire la sonnette d'alarme sur la loi antiterroriste
L'Assemblée nationale a validé mercredi 27 septembre les persquisitions hors état d'urgence. Moins d'une semaine plus tôt, le 22 septembre, deux rapporteurs de l'ONU avaient pourtant écrit une lettre au gouvernement français pour faire part de leurs inquiétudes.
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© AP Images/ Christophe Ena
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"La France sortira de l'État de droit" : le lapsus d'Emmanuel Macron à New York le 19 septembre résonne étrangement au vu de l'actualité. Un lapsus qu'avait aussi prononcé Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, quelques jours avant le président. Le 22 septembre, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin, et le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst, ont envoyé une lettre au gouvernement français. Contrairement à l'usage, cette lettre a été rendue publique avant la réponse de l'Élysée.
Le contenu de leurs doléances a donc été révélé ce mercredi 27 septembre alors que l'Assemblée validait le projet de loi permettant les perquisitions hors état d'urgence. Les deux rapporteurs s'inquiètent donc du contenu du projet de loi antiterroriste qui ne serait pas conforme aux obligations internationales de la France sur la question des Droits de l'Homme. Concrètement, les rapporteurs se sont déclarés"très préoccupés par le fait que plusieurs éléments de ce projet de loi semblent poser des problèmes sérieux en matière de respect droits de l'homme"... En cause selon les deux rapporteurs, une définition trop floue du terrorisme qui pourrait amener à une utilisation trop arbitraire des mesures d'urgence par le gouvernement.
Cette nouvelle loi antiterroriste pourrait avoir une "incidence néfaste" sur les libertés individuelles de circulation, de réunion, d'expression, de religions et du droit à la sécurité personnelle... En bref, tout ce qui fait l'essence d'une démocratie. Si le ton de la lettre reste diplomatique, les rapporteurs n'ont pas mâché leurs mots :
Dans l'état actuel du droit français, il ne reste que deux paliers : l'état de siège et les "pleins pouvoirs". L'état de siège est ni plus ni moins que l'instauration d'une loi martiale avec des droits étendus pour la police et la gendarmerie et le déploiement de l'armée sur le territoire. Quant aux pleins pouvoirs, ils permettent au président de modifier la Constitution à sa guise. Pas sûr que ces mesures soient proportionnées à un risque terroriste...
Le contenu de leurs doléances a donc été révélé ce mercredi 27 septembre alors que l'Assemblée validait le projet de loi permettant les perquisitions hors état d'urgence. Les deux rapporteurs s'inquiètent donc du contenu du projet de loi antiterroriste qui ne serait pas conforme aux obligations internationales de la France sur la question des Droits de l'Homme. Concrètement, les rapporteurs se sont déclarés"très préoccupés par le fait que plusieurs éléments de ce projet de loi semblent poser des problèmes sérieux en matière de respect droits de l'homme"... En cause selon les deux rapporteurs, une définition trop floue du terrorisme qui pourrait amener à une utilisation trop arbitraire des mesures d'urgence par le gouvernement.
Cette nouvelle loi antiterroriste pourrait avoir une "incidence néfaste" sur les libertés individuelles de circulation, de réunion, d'expression, de religions et du droit à la sécurité personnelle... En bref, tout ce qui fait l'essence d'une démocratie. Si le ton de la lettre reste diplomatique, les rapporteurs n'ont pas mâché leurs mots :
Les pouvoirs exceptionnels ne sont pas censés devenir permanents.
Le problème de la normalisation de l'état d'urgence
L'État a deux mois pour répondre à la lettre de l'ONU en apportant des précisions et des garanties pour la protection des Droits de l'Homme en France, conformément à ses obligations internationales. Mais l'entrée des mesures de l'état d'urgence soulève le problème de l'après : si l'état d'urgence est dans le droit commun, quelle(s) mesure(s) prendre en cas de menace terroriste concrète ?Dans l'état actuel du droit français, il ne reste que deux paliers : l'état de siège et les "pleins pouvoirs". L'état de siège est ni plus ni moins que l'instauration d'une loi martiale avec des droits étendus pour la police et la gendarmerie et le déploiement de l'armée sur le territoire. Quant aux pleins pouvoirs, ils permettent au président de modifier la Constitution à sa guise. Pas sûr que ces mesures soient proportionnées à un risque terroriste...