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France : Nicolas Sarkozy renvoyé en correctionnelle
Nicolas Sarkozy attendait la décision de la cour d'appel de Paris pour savoir si il allait être jugé ou non dans le cadre de l'affaire Bygmalion, c'est chose faite. L'ex-président français est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
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Nicolas Sarkozy lors de l'hommage à Charles Aznavour, le 5 octobre 2018.
© AP Images/ Christophe Ena
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Dans le cadre de l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy est accusé de "financement illégal de campagne électorale". Le juge Serge Tournaire a décidé de le renvoyer en justice pour ces faits mais l'ancien chef de l'Etat a contesté cette décision. Elle est désormais confirmée par la cour d'appel de Paris.
Mais Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a annoncé dans les minutes qui ont suivi la décision de la cour d'appel que l'ex-président va former un pourvoi en cassation contre son renvoi devant le tribunal. Il s'agit du dernier recours possible : si la Cour de cassation valide le renvoi, l'ancien chef de l'état sera jugé dans le cadre de cette affaire.
Parmi les treize personnalités impliquées dans cette affaire, il est celui qui risque la plus faible peine puisqu'il encourt un an de prison et 3 750 euros d'amende. Mais il est celui pour qui le procès serait le plus infamant.
Il est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en 2012, alors qu’il avait été informé, par ses équipes, d’un risque de dérapage. Il a cependant toujours nié avoir reçu cette information.
La décision du juge Serge Tournaire n'était pas partagée par le juge cosaisi, Renaud Van Ruymbeke. Une divergence d'opinion sur laquelle s'est appuyé Thierry Herzog pour demander l'annulation du renvoi.
En 2013, il avait déjà été condamné pour avoir dépassé le plafond de dépenses de sa campagne. Seulement, le Conseil constitutionnel estimait alors que les excédents des frais de campagne s'élevaient à 363 615 euros.
Mais Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a annoncé dans les minutes qui ont suivi la décision de la cour d'appel que l'ex-président va former un pourvoi en cassation contre son renvoi devant le tribunal. Il s'agit du dernier recours possible : si la Cour de cassation valide le renvoi, l'ancien chef de l'état sera jugé dans le cadre de cette affaire.
Parmi les treize personnalités impliquées dans cette affaire, il est celui qui risque la plus faible peine puisqu'il encourt un an de prison et 3 750 euros d'amende. Mais il est celui pour qui le procès serait le plus infamant.
Il est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en 2012, alors qu’il avait été informé, par ses équipes, d’un risque de dérapage. Il a cependant toujours nié avoir reçu cette information.
La décision du juge Serge Tournaire n'était pas partagée par le juge cosaisi, Renaud Van Ruymbeke. Une divergence d'opinion sur laquelle s'est appuyé Thierry Herzog pour demander l'annulation du renvoi.
En 2013, il avait déjà été condamné pour avoir dépassé le plafond de dépenses de sa campagne. Seulement, le Conseil constitutionnel estimait alors que les excédents des frais de campagne s'élevaient à 363 615 euros.