France : une Convention citoyenne se prononce en faveur d'une aide à mourir

L'euthanasie va-t-elle devenir possible en France ? Au terme de plusieurs mois de concertation, la Convention citoyenne se prononce en faveur d'une "aide active à mourir." Cela reste toutefois soumis à plusieurs conditions. Par ailleurs, les intentions du président Emmanuel Macron à ce sujet demeurent incertaines. 
 

• (Re)lire : Fin de vie : dans quels pays européens peut-on bénéficier d’une aide à mourir ?

"Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l'accès à l'aide active à mourir doit être ouvert", dit le rapport validé par les participants. Mais cette position, qui recouvre l'ouverture de l'euthanasie et du suicide assisté, comprend "de nombreuses nuances", prévient la Convention qui a désormais conclu ses débats.

Un organisme consultatif, le Comité d'éthique (CCNE), a ouvert la voie à une évoluion de la loi, en septembre 2022, en jugeant possible - sous de nombreuses conditions - de légaliser l'aide active à mourir. C'est dans ce contexte que les citoyens ont participé à plusieurs week-ends d'intenses débats, après avoir écouté des intervenants de tous bords : religieux, soignants, associations...

Un verdict à nuancer 

Au final, c'est un "oui, mais" au suicide assisté et à l'euthanasie, parallèlement à de nombreuses recommandations pour mieux développer les soins palliatifs. La Convention confirme que ses participants sont favorables, aux trois quarts, à une ouverture de l'aide active à mourir, mais avec d'importants garde-fous.

• (Re)lire : Euthanasie : "C’est la possibilité de quitter la vie qui nous fait l’aimer"

Il ne peut pas, selon eux, y avoir de tel acte sans que le patient ait auparavant bénéficié d'un accompagnement approfondi, et qu'il ait pu à tout moment exprimer sa volonté. "Le discernement de la personne est une condition essentielle", insiste le rapport. 

• (Re)voir : Canada : l'aide médicale à mourir, pour qui ?

Or, c'est une question cruciale qui reste ainsi en suspens. Que faire quand un patient n'est plus en mesure de dire quel est son choix ? Sur ce sujet, faute de position majoritaire, la Convention ne tranche pas. Et c'est la même chose sur un volet très sensible : l'ouverture de l'euthanasie ou du suicide assisté aux mineurs. "Les avis demeurent très partagés" à ce sujet, résume le texte final.

Ce rapport, qui prend aussi soin de détailler les positions minoritaires contre une aide active à mourir, laisse donc une grande place à l'appréciation du législateur, alors même que le doute demeure largement sur les choix concrets qui seront faits par l'exécutif.

Quelle réponse va apporter le gouvernement ?

Le gouvernement, qui s'était vu reprocher d'avoir largement négligé les conclusions d'une précédente convention sur le climat, a plusieurs fois prévenu qu'il ne reprendrait pas telles quelles celles sur la fin de vie. La situation est d'autant moins lisible que, parallèlement à la Convention, le gouvernement a engagé ses propres travaux de réflexion sous l'égide de la ministre déléguée à la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, et de celui chargé du "renouveau démocratique", Olivier Véran.

• (Re)voir : Débat sur la fin de vie en France :"La loi Leonetti est une véritable catastrophe"

Au final, c'est Emmanuel Macron qui décidera. Et sa position est une grande inconnue : le président, qui a reçu à dîner début mars plusieurs personnalités - religieux, médecins, intellectuels - pour évoquer le sujet, évite depuis des mois de s'avancer publiquement. Emmanuel Macron, qui a longtemps suscité les espoirs des militants de l'euthanasie, ne cache plus ses "doutes" et affirme désormais vouloir éviter les "alternatives simplistes".

Il recevra, en tout cas, le 3 avril les participants à la Convention, et devrait donner des indications sur la marche qu'il compte suivre. Aucune décision concrète n'est prévue dans l'immédiat.