France : Valls dégaine le calibre 49-3

Le Premier ministre français, Manuel Valls, a choisi le recours à l’article 49-3  de la Constitution pour faire adopter la loi sur la réforme du code du travail sans passer par le vote du Parlement. Un passage en force, donc. Avec tous ses risques.
 
Le
10 mai. 2016 à 10h55 (TU)
Mis à jour le
Par
Frantz Vaillant
Valls
(AP Photo/Francois Mori)
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49-3 ou pas ? Au fur et à mesure que l'après-midi approchait, le non-suspense se confirmait.  Manuel Valls, après avoir obtenu le feu vert lors d'un Conseil des ministres exceptionnel, a tranché. Une décision prise à l'issue d'une dernière tentative de conciliation - sans effet- avec les députés frondeurs du PS, tous hostiles au texte et en particulier à l’article 2 qui concerne le temps de travail. Cet article donne le dernier mot aux accords d’entreprises par rapport aux accords de branche.

Manuel Valls a donc choisi d'utiliser le 49-3. A l'Assemblée nationale, il déclare : " Je veux saluer l’engagement et l’opiniatreté de Mme El Khomri. Nous nous sommes battus pour convaincre. Cette recherche permanente du compromis est toujours l’attitude du gouvernement. Mais aujourd'hui, au fond, deux formes de contestations se rejoignent. Il y a ceux qui veulent nier le rôle des syndicats, le cœur du dialogue social, et puis il y a ceux pour qui la décentralisation du dialogue social n’est pas une priorité, qui restent sur une centralisation dépassée. Nous assumons ce texte avec la ministre dans l’intérêt des Français. Aujourd'hui j’exprime et nous exprimons une fronde contre la division. Cette exigence m’amène à engager la responsabilité du gouvernement.»

Les cinq mille amendements déposés par des députés pour modifier le contenu de la loi-travail ne seront donc pas examinés.


49-3, c'est quoi ?

L'article 49-3 stipule :

" Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. "

Le 49-3 est toujours considéré comme la dernière carte d'un gouvernement, sinon un aveu de faiblesse,  face à l’hésitation des députés. François Hollande déclarait en 2006, alors qu'il était Premier secrétaire du Parti Socialiste  : " Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie. "

Pour Aurélie Filippeti, députée PS et membre des "frondeurs", cet utilisation de 49-3 est un "aveu d'échec" : " C’est un triste symbole que le gouvernement soit obligé de recourir au 49-3 alors qu’il n’a pas de majorité. C’est un aveu de faiblesse, et pour une loi qui veut reconstruire le dialogue social, c’est un aveu d’échec. "

Reste que tous les gouvernements de la Ve République, gauche comme droite, ont utilisé cette procédure pour faire passer des textes de loi. Il a été utilisé plus de 80 fois depuis 1959. En 1960, Michel Debré, Premier ministre,  dut recourir au 49-3 pour faire adopter... la force de dissuasion nucléaire.

Et  maintenant après le 49-3  ?

L’article « engage la responsabilité du gouvernement ». L’Assemblée peut donc s’y opposer en adoptant une motion de censure. Elle doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent le recours au 49-3. La motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit cinquante-huit députés. Pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité  au sein de l'Assemblée nationale, soit le vote de deux cent quatre-vingt-neuf députés.

Motion de censure ou pas, l'ambiance, sans surprise, s'est crispée subitement.

Philippe Vigier, le président du groupe UD, s'est adressé à Manuel Valls : "La France est prise en otage. Cette majorité de gauche n'existe pas. Cette fuite en avant démontre que vous n'avez pas le soutien de la majorité pour conduire les réformes. J'invite les frondeurs à sortir de l'hypocrisie en renversant ce gouvernement. Quand le renoncement est la seule issue : pourquoi rester ?"
Mais le bureau du PS a été particulièrement clair sur ceux qui continueraient de choisir la dissidence :


Parmi les réactions les plus vives pour exprimer l'hositilité au recours du 49-3, celle de Jean-Luc Mélanchon sur son compte tweeter. Il écrit :  "Fin de règne crépusculaire : le recours au 49.3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail !Qui veut l'empêcher doit voter la censure ! Pas d'élégance des dégoûtés face aux dégoûtants. Oui, il faut des manifestations du front du refus le jour du vote. Et dès maintenant."

Les Républicains et l'UDI ont indiqué qu'ils déposeraient une motion de censure. Le PCF et le Front de Gauche ont appelé à voter cette motion de censure.

Déposée puis adoptée, elle renverserait le gouvernement, qui devrait alors démissionner.
Un cas de figure inédit dans l'histoire de la Vème République.


 


 


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