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Fuite de Carlos Ghosn : "je ne pense pas que les autorités libanaises donnent suite à une demande d'extradition"
Après la fuite de Carlos Ghosn vers le Liban, que peut-il se passer ? La justice libanaise ne devrait pas répondre favorablement à une demande d'extradition vers le Japon, estime Georges Sioufi, avocat aux Barreaux de Paris et de Beyrouth.
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Carlos Ghosn, le 25 avril 2019
©AP / Eugene Hoshiko
2 minutes de lecture
TV5MONDE : Carlos Ghosn peut-il faire l'objet de poursuites judiciaires au Liban ?
Georges Sioufi : Il n'est pas exclu que Nissan dépose une plainte contre lui au Liban, pour détournement de fonds ou abus de biens sociaux par exemple. Ceci va être le déclencheur d'une procédure avec désignation d'un juge d'instruction et enquête judiciaire. La deuxième possibilité, même s'il n'existe pas de convention d'entraide judiciaire entre le Japon et le Liban, c'est que le Japon demande malgré tout son extradition. Je pense que cela va commencer par ça. Mais il faut aussi que le Liban ait envie de donner suite à la demande du Japon, ce qui n'est pas du tout certain, parce que les conditions de détention de Carlos Ghosn au Japon ne sont pas conformes à ce qu'on s'imagine des droits de l'Homme et il faut également que les autorités soient rassurées sur le fait qu'il aurait un procès équitable. Pour l'ensemble de ces raisons, je ne pense pas que les autorités libanaises donnent suite à une éventuelle demande d'extradition.
Les Libanais soutiennent-ils Carlos Ghosn ?
Il faut bien comprendre qu'il y a une différence de mentalité entre le Liban et le Japon. Au Liban, on considère qu'il y a un déséquilibre, une disproportion entre les faits qui lui sont reprochés et les conditions de détention de Carlos Ghosn. J'ai lu qu'il était dans une cellule, seul, avec une lumière 24h sur 24, dormant à même le sol. Ce ne sont pas des conditions de détention pour une personne poursuivie pour un détournement de fonds.
Carlos Ghosn peut-il être arrêté s'il se rend dans un autre pays, notamment la France, dont il a la nationalité ?
Il faudrait pour cela que le Japon fasse une demande auprès d'Interpol. Mais cela ne suffit pas. Les Etats restent libres de leur décision d'arrêter ou pas Carlos Ghosn. Mais je pense que, pour l'instant, Carlos Ghosn va plutôt choisir de rester au Liban.
Georges Sioufi : Il n'est pas exclu que Nissan dépose une plainte contre lui au Liban, pour détournement de fonds ou abus de biens sociaux par exemple. Ceci va être le déclencheur d'une procédure avec désignation d'un juge d'instruction et enquête judiciaire. La deuxième possibilité, même s'il n'existe pas de convention d'entraide judiciaire entre le Japon et le Liban, c'est que le Japon demande malgré tout son extradition. Je pense que cela va commencer par ça. Mais il faut aussi que le Liban ait envie de donner suite à la demande du Japon, ce qui n'est pas du tout certain, parce que les conditions de détention de Carlos Ghosn au Japon ne sont pas conformes à ce qu'on s'imagine des droits de l'Homme et il faut également que les autorités soient rassurées sur le fait qu'il aurait un procès équitable. Pour l'ensemble de ces raisons, je ne pense pas que les autorités libanaises donnent suite à une éventuelle demande d'extradition.
Les Libanais soutiennent-ils Carlos Ghosn ?
Il faut bien comprendre qu'il y a une différence de mentalité entre le Liban et le Japon. Au Liban, on considère qu'il y a un déséquilibre, une disproportion entre les faits qui lui sont reprochés et les conditions de détention de Carlos Ghosn. J'ai lu qu'il était dans une cellule, seul, avec une lumière 24h sur 24, dormant à même le sol. Ce ne sont pas des conditions de détention pour une personne poursuivie pour un détournement de fonds.
Carlos Ghosn peut-il être arrêté s'il se rend dans un autre pays, notamment la France, dont il a la nationalité ?
Il faudrait pour cela que le Japon fasse une demande auprès d'Interpol. Mais cela ne suffit pas. Les Etats restent libres de leur décision d'arrêter ou pas Carlos Ghosn. Mais je pense que, pour l'instant, Carlos Ghosn va plutôt choisir de rester au Liban.