Gaz de schiste en France : préparer les esprits pour leur autorisation ?

Le moratoire  du printemps 2011 sur les gaz de schiste était très clair : interdiction d'utiliser la technique par fracturation hydraulique (jugée trop risquée pour l'environnement) pour l'exploitation, mais autorisation potentielle de forages aux fins de recherche, avec une possibilité de stopper le moratoire (et d'exploiter à termes le sous-sol français) si la technologie évoluait et démontrait sa capacité à ne pas nuire à l'environnement. 

Serions-nous à l'aube d'un changement radical de vision politique vis à vis des gaz de schiste ?

L'écologie, oui...mais pas si des intérêts économiques importants sont en jeu  

Le ministre de l'environnement, Nicole Bricq, nommée le 16 mai dernier, annonce un mois après sa prise de fonction, sa volonté de suspendre tous les permis de forages exploratoires d'hydrocarbures au large de la Guyane. 

Les agences d'intelligence et de guerre économique au secours des pétroliers ?

Le document suivant est une étude que l'EGE  a produite en juillet 2011 (publiée par l'AEGE, son association d'anciens élèves et réseau expert en intelligence économique) au sujet des gaz de schiste. Cette étude de l'EGE est un "exercice de simulation" dans le cadre de son enseignement. Total ne serait donc qu'un prétexte d'étude. Pour autant, l'Ecole de Guerre Economique déclare, sur son site, mettre des documents à disposition des entreprises partenaires et organiser des programmes (comme MercurIE) reliés aux grands groupes industriels futurs recruteurs (ou fournisseurs) d'étudiants. 

Le gouvernement français déclare vouloir "rester sur la même ligne" (c'est-à-dire conserver l'interdiction d'exploitation), mais, dans le même temps, commence à laisser percer son intérêt inverse...si les conditions d'exploitation, avec de nouvelles technologies, permettaient de ne plus "saccager" l'environnement. Le débat de l'automne tombe donc à point nommé : les arguments sont probablement prêts pour faire savoir que les pétroliers ont désormais la possibilité de récupérer la précieuse énergie capturée dans le sous-sol, mais cette fois-ci, "proprement". 

"Ce qui pose problème c'est la technique(...)qui consiste à injecter de l'eau avec des produits chimiques(...)Arnaud Montebourg a parlé de la possibilité d'explorer avec des techniques futures"

Arnaud Montebourg lors de son audition à l'Assemblée nationale.

Jean-vincent Placé réagit aux déclarations du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, qui déclarait dans le journal le Monde  (édition abonnés) que "la question des gaz de schiste devait être posée".

Reportage de Radio Canada sur l'exploitation des gaz de schiste sous les basses-terres du Saint-Laurent en novembre 2010. Première partie de l'émission.
Reportage de Radio Canada sur l'analyse de l'eau rejetée par les puits de gaz de schiste  et traitée par la municipalité de Trois-Rivières.

La loi du 12 mai 2009 (possibilité de modifier certains droits) a permis au ministre Eric Besson le 7 décembre 2010 de réformer le code minier par l'introduction de l'article 28 dans la loi 2010-4088 . Cette réforme a été actée par une ordonnance du 20 janvier 2011 . En mars 2010, 3 permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux avaient été accordés par le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo en toute discrétion, sans consultation préalable. Ces permis touchaient les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard, de l'Aveyron, de la Lozère et de l'Hérault. Aujourd'hui plus de 20 sites sont concernés .

Le code minier réformé permet désormais dans le cas de permis exclusifs de recherche que " l'instruction de la demande ne comporte pas d'enquête publique " Article L122-3, alors qu'auparavant l’enquête publique préalable était laissée à l’appréciation des autorités locales.

Grâce à ces dispositions du ministre de l'industrie, les exploitations offshores sont simplifiées, les enquêtes publiques environnementales et archéologiques sont donc supprimées.

La loi votée le 11 mai à l'Assemblée nationale (Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique), puis au Sénat le 8 juin, n'empêchera probablement pas l'exploitation des gaz et huiles de schiste en France. La restriction ne se situe que sur la technique d'exploration et d'exploitation dite de " fracturation hydraulique ". Pour de nombreux parlementaires et spécialistes de la question, opposés à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, il semble évident que les exploitants donneront des appellations différentes à leurs techniques d'exploration et de d'exploitation afin de pouvoir utiliser leurs permis...en toute légalité, et sans enquête publique préalable. Sachant qu'un amendement a été voté au Sénat laissant la possibilité d'utiliser la technique de fracturation hydraulique pour effectuer des recherches à " caractère scientifique ".

Consulter le rapport provisoire sur les enjeux des gaz et huiles de schiste demandé en février 2001 par le ministère de l'écologie et celui de l'énergie français, remis en avril 2011.