Gaza : "Aujourd'hui, le risque de génocide n’est plus une opinion"

La Cour internationale de justice appelle Israël à faire tout son possible pour empêcher tout acte de "génocide" contre le peuple palestinien et à laisse entrer l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Johann Soufi, avocat international et ex-directeur du bureau juridique à Gaza de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), revient sur les répercussions de cette décision. Entretien.

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Ouverture des audiences à la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas

La défense sud-africaine le jour de l'ouverture des audiences à la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le jeudi 11 janvier 2024. 

© Patrick Post/ AP
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TV5MONDE : Cette décision de la Cour internationale de justice (CIJ) est historique, mais beaucoup de personnes s'interrogent sur ses conséquences sur le conflit. Qu'en pensez-vous ?

Johann Soufi : Cette décision est doublement symbolique. Premièrement, c'est la reconnaissance de la légitimité de la démarche sud-africaine qui avait été critiquée à la fois par Israël, par les États-Unis, mais aussi de manière plus implicite, par le ministre des Affaires étrangères français, Stéphane Séjourné, qui parlait du “caractère diffamatoire de cette démarche.”

Le terme "génocide" était un mot encore tabou. (....) Dans une certaine mesure, cette décision est aussi une forme de légitimation de l'emploi de ce vocable. Johann Soufi, avocat international

Deuxièmement, c’est une reconnaissance de la légitimité de tous ceux qui, depuis plusieurs semaines, alertent sur la dimension des crimes commis à Gaza et sur leur caractère potentiellement “génocidaire.” C'était un mot qui était tabou pour certains et l’ordonnance de la Cour internationale de justice est, dans une certaine mesure, aussi une forme de légitimation de l'emploi de ce vocable.

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Après, sur le fond, et notamment sur les attentes concernant un cessez-le-feu, il faut prendre en compte plusieurs choses. D'abord, quand on lit la Charte des Nations unies, il ne revient pas à la CIJ de se prononcer sur des questions relatives au maintien de la paix et à la sécurité internationales. Ces questions relèvent principalement de la compétence du Conseil de sécurité, même si celui-ci est effectivement bloqué par le veto américain. La CIJ demeure un organe judiciaire. Mais elle a reconnu le caractère catastrophique de la situation humanitaire à Gaza, et elle n'a pas dit qu'il ne fallait pas de cessez-le-feu. Elle ne se prononce simplement pas sur la question.

Il revient donc maintenant au Conseil de sécurité de tirer toutes les conclusions de la décision de la Cour et d'ordonner un cessez-le-feu. Johann Soufi, avocat international

TV5MONDE : Donc, pour la suite, cette décision de la CIJ va quand même avoir une implication sur le Conseil de sécurité ?

Johann Soufi : Bien sûr. Là, l'organe judiciaire a fait son travail. Il a rendu une ordonnance et des mesures conservatoires sur la base du droit international. Maintenant, la balle est dans le camp du Conseil de sécurité. L'Algérie va proposer dans les heures ou les jours qui viennent une nouvelle résolution au Conseil de sécurité. Il revient donc maintenant au Conseil de sécurité de tirer toutes les conclusions de la décision de la Cour et d'ordonner un cessez-le-feu.

La balle est aussi dans le camp des États eux-mêmes. Je rappelle que la Convention de 1948 sur le génocide impose à tous les États de prendre des mesures concrètes et effectives pour prévenir le risque de génocide. Donc, à partir du moment où on a une décision judiciaire de la CIJ qui reconnaît ce risque, tous les États sont juridiquement tenus de prévenir un potentiel génocide.

Comment peuvent-ils essayer de le prévenir ? Exactement de la même manière qu'on a essayé d'imposer à la Russie de faire cesser son agression de l'Ukraine, c'est-à-dire par des démarches diplomatiques, mais aussi par des sanctions politiques, économiques et financières si c’est nécessaire.

TV5MONDE : Si les États-Unis continuent à utiliser leur veto contre un cessez-le-feu au Conseil de sécurité, pourront-ils être sanctionnés ?

Johann Soufi : Il n'y a pas d'organe de contrôle des décisions des États au Conseil de sécurité, cela relève de leur souveraineté et du pouvoir discrétionnaire des membres permanents. Donc il n'y aurait pas de condamnation formelle.

Il y aura aussi, j'en suis convaincu, des poursuites judiciaires au pénal et au civil, s'appuyant notamment sur l’ordonnance de la CIJ, contre des entreprises qui, par exemple, continueraient de livrer des armes. Johann Soufi, avocat international

Par contre, il existe déjà des démarches entamées par des organisations basées aux États-Unis contre l'administration de Joe Biden. Il y aura aussi, j'en suis convaincu, des poursuites judiciaires au pénal et au civil, s'appuyant notamment sur l’ordonnance de la CIJ, contre des entreprises qui, par exemple, continueraient de livrer des armes. L’ordonnance de la Cour est une base juridique solide pour de telles actions judiciaires.

TV5MONDE : Donc cette décision de la CIJ risque-t-elle d'affecter plus facilement des entreprises ou des individus plutôt que les États eux-mêmes ?

Johann Soufi : Oui. Les entreprises et les individus sont toujours plus exposés que les États à des sanctions internationales ou à des décisions judiciaires.

Symboliquement, il y aura beaucoup plus d'entreprises et d'individus qui auront du mal à continuer à faire ce qu’ils font, sans tenir compte des accusations contre Israël et du risque de génocide. Aujourd'hui, le “risque de génocide” n’est plus une opinion. Il existe une décision judiciaire qui reconnaît que "ce risque" est réel. C'est quelque chose de très dangereux pour les entreprises, aussi bien au niveau réputationnel, que juridique.

Les médias seront beaucoup plus vigilants sur le type de contenus qu'ils diffusent. Johann Soufi, avocat international

TV5MONDE : La décision de la CIJ impose également à Israël de poursuivre les personnes qui inciteraient au génocide. Comment cela va-t-il se passer ?

Johann Soufi : C’est l’une des mesures conservatoires de la décision de la CIJ. D'ici un mois, Israël devra avoir démontré qu'elle a engagé au minimum des enquêtes, voire des poursuites contre ceux qui seraient soupçonnés d'avoir incité au génocide.

Cela s'applique aussi, par exemple, aux médias du monde entier. Aujourd’hui, ils seront beaucoup plus vigilants sur le type de contenus qu'ils diffusent, parce que la décision de la CIJ reconnaît le “caractère potentiellement génocidaire” de certains propos de responsables politiques et militaires israéliens qui passent sur les médias.

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TV5MONDE : Y a-t-il un exemple, dans l'histoire récente, d’une décision de la CIJ ayant eu un effet réel sur un conflit ?

Johann Soufi : Déjà, il faut distinguer deux effets. Le premier, c'est un effet préventif qui par définition est compliqué à mesurer. L'acte qu'on a cherché à prévenir n'a pas eu lieu. Par exemple, si, dans un mois, les dirigeants israéliens n'ont prononcé aucun discours incendiaire, il sera difficile de savoir si la CIJ a joué un rôle quelconque ou s’il s’agit d’une décision politique.

 Mais il y a d'autres effets. Par exemple, en 2019, la Gambie a saisi la CIJ exactement de la même manière que l'a fait l'Afrique du Sud, mais concernant le crime de génocide au Myanmar contre les Rohingyas.

Cela a déclenché des enquêtes, des poursuites dans certains États, mais aussi, par exemple, des rapports de Human Rights Watch ou d’Amnesty International contre Meta, la maison-mère de Facebook, pour avoir contribué à diffuser certains propos qui pourraient être génocidaires, avec des plaintes devant les juridictions américaines et britanniques. 

Cette procédure est aussi la consécration du droit de tout État de déclencher une procédure lorsque des droits fondamentaux d’un peuple sont gravement en danger. Johann Soufi, avocat international

TV5MONDE : Et le fait que ce soit l'Afrique du Sud qui ait mené la CIJ à rendre cette décision peut-il avoir des conséquences aussi sur la place des pays occidentaux à l’ONU ?

Johann Soufi : Je le pense. L’Afrique du Sud est évidemment un symbole pour beaucoup, de résistance à l’oppression, de victoire sur l’apartheid.

Mais cette procédure est aussi la consécration du droit de tout État de déclencher une procédure lorsque des droits fondamentaux d’un peuple sont gravement en danger. En l'espèce, l'Afrique du Sud n'a absolument rien à voir avec le conflit au Proche-Orient. Mais la Cour consacre le droit de l’Afrique du Sud, comme elle l’avait fait pour la Gambie avec les Rohingyas, de protéger le peuple palestinien d’un potentiel génocide. Ce type de procédure erga omnes ouvre un droit universel à saisir la CIJ pour protéger les peuples opprimés. C’est une révolution parce qu’elle offre à des pays moins puissants, ou absents des théâtres de conflits, une base juridique pour engager des procédures, comme l’a fait l’Afrique du Sud.

La position de certains pays occidentaux sur le conflit israélo-palestinien va les hanter pendant de très longues années. Johann Soufi, avocat international

Nous sommes dans un moment décisif. La position de certains pays occidentaux sur le conflit israélo-palestinien va les hanter pendant de très longues années. Elle va aussi, malheureusement, contribuer à affaiblir leur discours sur les violations du droit international commises dans d’autres conflits, comme c’est le cas en Ukraine. À plus long terme, cela va affaiblir leur position sur la scène internationale, notamment les États européens, dont le leadership moral sur certaines questions liées à la démocratie, aux droits de l'homme, était l’un des principaux leviers d’action et d’influence.