Genève : à quoi sert le Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme (CDH), dont la session d’automne s’est ouverte lundi ((14 septembre - 2 octobre 2015), fêtera bientôt ses 10 ans.
Son bilan est pour le moins mitigé. Quelque 700 résolutions et autres déclarations plus tard, l’appel en 2005 de l’ancien secrétaire général des Nations unies Kofi Annan pour passer «à l’ère de la mise en œuvre des droits de l’homme» reste plus que jamais d’actualité. Le constat émane du groupe de réflexion Universal Rights Group (URG).

Son président est un ancien ministre maldivien, réfugié au Royaume-Uni. Ahmed Shaheed est également rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran. Il participait mardi dernier à un séminaire organisé par la Suisse et la Norvège. Les deux pays ont entamé des consultations, dites processus de Glion, pour imaginer des réformes au CDH. Une instance où les Etats sont censés débattre sans tabou de toutes les violations des droits de l’homme, mais où les arrière-pensées politiques sont omniprésentes.

Le Temps: Vous admettez vous-même que les résolutions et les rapports du CDH sont rarement suivis d’effets. Alors à quoi sert-il?

Ahmed Shaheed, alors Ministre des

 Affaires étrangères  des Maldives  à l'Assemblée générale des Nations Unies au siège de l'ONU à New York, le mercredi 21 septembre 2005.

(AP Photo / John Marshall Mantel)

Ahmed Shaheed: La première réponse serait de comparer avec l’ancienne Commission des droits de l’homme qui avait perdu toute crédibilité. Ce n’est pas le cas du CDH. L’instance a souvent servi de système d’alerte sur certaines crises dans le monde, comme en Libye au début du soulèvement contre le régime Kadhafi ou désormais au Burundi. Dans le domaine des droits de l’homme, les déceptions sont toujours plus nombreuses que les bonnes nouvelles. Les violations vous heurtent bien davantage que les actions positives. A mes yeux, l’un des succès les plus importants du CDH est d’avoir convaincu chaque Etat de se plier à l’examen périodique universel (grand oral durant lequel chaque délégation défend son bilan en matière de droits de l’homme, nldr). Il faut maintenant que les Etats mettent en application les recommandations adressées par leurs pairs.

– Pouvez-vous nous citer des exemples où l’action du CDH a eu un impact sur le terrain?

– C’est difficilement mesurable, car les Etats avouent rarement qu’ils ont changé de politique du fait des critiques. Lorsque mon pays, les Maldives, a voulu entamer des réformes dans les années 1990, les recommandations des rapporteurs spéciaux, ces experts indépendants de l’ONU, ont été très utiles, par exemple sur l’indépendance de la justice. Malheureusement, la situation des droits de l’homme aux Maldives a depuis régressé. Lorsqu’on parle d’efficacité, il faut distinguer entre les pays qui sont sensibles à l’exposition aux critiques et ceux qui y sont hermétiques. Les commissions d’enquête sur la Syrie ou la Corée du Nord ne parviennent pas à stopper les crimes terribles qui y sont commis. Mais au moins les victimes sont entendues.

– Dans quelle catégorie rangez-vous l’Iran?

– Je n’ai encore jamais pu me rendre sur place, mais le régime, aussi dur soit-il, n’est pas complètement insensible aux critiques. Je me souviens d’un débat il y a deux ans au CDH sur le cas de Youcef Nadarkhani, un chrétien iranien, qui avait été condamné à mort pour apostasie. L’un après l’autre, les pays ont dénoncé cette sentence. La délégation de Téhéran a expliqué que d’autres charges pesaient contre le condamné et que l’Iran n’exécutait personne pour apostasie. Peu après, il a été libéré.

– Avec l’accord sur le nucléaire, la situation s’est-elle aussi détendue sur le front des libertés?

– Malheureusement non. Les exécutions sont toujours aussi nombreuses. Il faut dire que les sanctions n’ont pas encore été levées. On verra si l’ouverture économique s’accompagnera d’une ouverture politique.

– Comment inciter les pays qui ne collaborent pas avec le CDH à le faire?

– Dans les cas des violations plus graves, il faut être prêt à documenter les crimes, pour ensuite transmettre le dossier au Conseil de sécurité de l’ONU. C’est la seule instance à même de décider de mesures contraignantes. Mais, la plupart du temps, il y a un espace pour entamer un dialogue avec le pays concerné, ou au moins certains secteurs de la société, et faire évoluer les choses. Il faut montrer concrètement les avantages d’instaurer un Etat de droit. S’ils perdent le pouvoir, les dirigeants ont intérêt à ne pas être emprisonnés ou torturés. Par contre, les pays qui ne veulent rien entendre doivent être plus clairement désignés et condamnés.

– On n’en prend pas le chemin: les résolutions visant des pays spécifiques sont de plus en plus rares. De manière générale, les Etats du Sud militent contre cette approche sélective, selon eux politiquement orientée.

– C’est vrai que l’immense majorité de ces résolutions viennent des Etats-Unis ou de l’Union européenne. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Historiquement, ce sont les pays du Sud qui ont obtenu la nomination de rapporteurs spéciaux sur la situation au Chili, après le coup d’Etat du général Pinochet, et contre le régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Mais les lignes de front bougent. L’an dernier, la Somalie et l’Ethiopie ont pris l’initiative d’une commission d’enquête sur l’Erythrée. Lors de la dernière session, en juin dernier, le Pakistan, qui vilipende les résolutions contre des pays à part contre Israël, a fait passer au nom de l’Organisation de la coopération islamique un texte sur les violations de la minorité musulmane des Rohingyas au Myanmar (Birmanie).

– Que proposez-vous concrètement pour améliorer le fonctionnement du CDH?

– Il faut absolument que le CDH et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l’organe chargé du suivi des décisions prises par les Etats, soient mieux financés. Lorsque les pays sont sincères et réclament de l’aide pour réformer leur système judiciaire ou pénitentiaire, par exemple, ils doivent être mieux assistés. Au sein du CDH, les Etats doivent cesser de voter selon leur appartenance aux blocs géographiques. Le plus important est de mesurer l’impact de ce qui est décidé à Genève, afin d’encourager les pays qui font réellement des efforts et de démasquer les faux-semblants.

(article paru sur le site du journal Le Temps)