Guerre d'Algérie : la France assouplit partiellement l'accès à ses archives

En décembre 2021, après des annonces d'Emmanuel Macron de mars 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d'avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre sur la période entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966.

Mais en pratique, l'accès à ces documents restait "toujours aussi difficile" pour les famille et les chercheurs, avait regretté dans une tribune dans Le Monde l'historien Marc André en novembre 2022.

L'un des principaux obstacles était l'exclusion des dossiers impliquant des mineurs - les moins de 21 ans, en raison de la législation de l’époque -, toujours soumis au délai de classification de 100 ans. En raison de cette limitation, couplée à plusieurs autres, "la majorité des dossiers se referment", relevait l'historien.

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"Cette gestion bureaucratique conduit à ignorer la réalité d’une guerre menée par des jeunes. Cela est vrai tant dans l’immigration algérienne en France que dans les maquis, les réseaux urbains et les prisons où les indépendantistes, leurs soutiens, les réfractaires, les appelés avaient pour nombre d’entre eux autour de 20 ans lors de leur engagement".

"Suffisamment majeur à l’époque pour avoir la tête tranchée, il est aujourd’hui suffisamment mineur pour voir son dossier soustrait de la dérogation générale", s'indignait Marc André, dont les critiques ont été reprises par des médias algériens.

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Le nouvel arrêté, paru dimanche et daté du 25 août 2023, supprime l'exclusion de consultation pour les dossiers impliquant un mineur.

Restent classifiés en revanche ceux dont la communication "porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes" ou à "la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement". Ce qui, soulignait Marc André, referme également de nombreux dossiers.

Les familles des disparus de la guerre d'Algérie demandent en effet un accès plus large aux archives. Deux historiens Fabrice Riceputi et Malika Rahal ont crée un site internet 1000 autres. L'objectif est de recenser le nombre d'Algériens disparus, exécutés par l'armée française et dont les corps ont disparu.

Paul Teitgen, secrétaire général de la police française à Alger et opposant à la torture, avait avancé le chiffre de 3024 disparus pour la seule année 1957. Les deux historiens ont trouvé un fichier de 1000 noms puis un autre de 300. Les destins de ces disparus se trouvent en parti dans les archives du renseignement militaire français.

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La question de l'accès aux archives du renseignement militaires français reste toujours posée. Le 2 juin 2021 un projet de loi déposé sur le terrorisme et le renseignement décidait de fermer la porte à des documents  de plus de cinquante ans provenant des services de renseignements si ces documents ont une valeur "opérationnelle". Pour l'instant sur cette question du renseignement l’État français n'a pas encore tranché définitivement.

Ce nouvel assouplissement s'inscrit dans la politique d'apaisement décidée par Emmanuel Macron durant son premier quinquennat, après les recommandations du rapport de Benjamin Stora sur le conflit mémoriel entre l'Algérie et la France sur le passé colonial. Mais la relation entre la France et l'Algérie reste difficile et empreinte de malentendus et de non-dits.