Guerre en Ukraine : que peut-on attendre de la justice internationale ?
La Russie continue de bombarder l’Ukraine, en visant notamment des cibles civiles. La communauté internationale parle de crimes de guerre, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête, et la Cour internationale de justice a ordonné l’arrêt immédiat des opérations militaires en Ukraine. Mais que peut-on vraiment attendre de la justice internationale, alors même que le Kremlin rejette ses décisions ?
Manifestations de soutien à l'Ukraine devant le siège de la Cour internationale de justice à La Haye, le 16 mars 2022.
Peter Dejong
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Bombardement d’un hôpital pour enfants et frappes aériennes sur un théâtre abritant un millier de personnes à Marioupol, attaque de civils qui attendaient pour acheter du pain à Tcherniguiv…
Le bilan de l’attaque du théâtre de Marioupol, survenue dans la nuit du 16 au 17 mars, est encore inconnu, mais cette frappe est d’ores et déjà choquante. Sur des photos aériennes, on peut voir clairement écrit en immenses lettres blanches et en russe le mot “enfants”, devant et derrière le théâtre.
Le théâtre de Marioupol, le 14 mars 2022, deux jours avant d'être détruit par des frappes russes. L'inscription "enfants", écrite en russe, est visible de chaque côté du bâtiment.
ASSOCIATED PRESS
Un appel à la clémence ignoré par les Russes, qui nient toujours être responsables des frappes ayant détruit l’édifice. Le Kremlin continue donc de pilonner l’Ukraine, s’en prenant à des cibles civiles, malgré la pression croissante de la justice internationale.
Moscou ignore la CIJ
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haut tribunal des Nations Unies, a été saisie par l’Ukraine deux jours après le début de l’invasion russe. Après plusieurs jours d’audience, la CIJ a finalement rendu sa décision, le 16 mars, et ordonné à la Russie de mettre un terme à ses opérations militaires en Ukraine.
LIRE ICI: un résumé de l'ordonnance de la #CIJ en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (#Ukraine c. #Russie) https://t.co/NOYrDbEaw3pic.twitter.com/7I01rvSb5x
Mais si les jugements de la CIJ sont censés être contraignants, la Cour n’a aucun moyen de faire appliquer ses ordres, qui n’ont donc qu’une valeur symbolique. Moscou, qui avait refusé de comparaître lors des audiences tenues sur l'affaire, les 7 et 8 mars derniers, a ainsi balayé la décision de la CIJ d’un revers de la main.
"Nous ne pourrons pas tenir compte de cette décision", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. Dans un document écrit, la Russie a même réfuté la compétence de la cour sur l'Ukraine.
Intervention française
Face à la défiance de la Russie, la France a pris position et "salué", jeudi 17 mars, la décision de la Cour internationale de justice. Elle s'est dite prête à "intervenir" dans l'examen des "graves violations" du droit international imputées à Moscou.
Cette annonce française constitue un développement significatif dans l'examen de l'affaire par la CIJ. "L'intervention de la France constitue l'un des actes les plus forts qu'un État peut entreprendre pour soutenir l'Ukraine face aux violations du droit international par la Russie", relève Melanie O'Brien, professeur de droit international à l'Université d'Australie occidentale.
De telles interventions sont "rares" à la CIJ et dans le cas présent, celle de la France pourrait être "suivie d'autres", note Cecily Rose, professeur à l'Université de Leyde, aux Pays-Bas. Des prises de position fortes, mais qui restent peu contraignantes pour Moscou.
Une enquête ouverte à la CPI
La CIJ n’est pas la seule instance internationale à se dresser contre la Russie. Le 2 mars, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine : “Je suis convaincu qu'il existe une base raisonnable de croire que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués ont bel et bien été commis dans ce pays” a-t-il affirmé.
Il s’est engagé à inclure dans son enquête “toute nouvelle allégation de crime relevant de la compétence” de la CPI, “commis par toute partie au conflit sur quelque partie du territoire ukrainien que ce soit, et ce, de manière suivie.” Mais que peut-on vraiment attendre de cette enquête ? La procédure s’annonce longue.
Procureur #KarimAAKhanQC était en #Ukraine aujourd'hui. Lors d'une réunion avec Procureur général Iryna Venediktova, discussions sur le renforcement de la coopération à l'appui des enquêtes indépendantes du Bureau: «Cette enquête nécessite la coopération de tous les acteurs.» pic.twitter.com/8Rfj6Yraf7
Grâce à l’appui de 39 États parties, la procédure préliminaire a été accélérée, mais le processus s’annonce, malgré tout, très long. Pour l’heure, la CPI réalise un travail de collecte de preuves pour les chefs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, commis depuis novembre 2014 et sans limite dans le temps.
Des années de procédures à venir
Mais avant que des poursuites soient envisagées, il pourrait se passer des années. Et un procès n’assure pas de résultat : la Russie s’est retirée de la CPI en 2016, ce qui empêche la Cour de poursuivre des Russes sur le territoire de la Fédération de Russie. Quant à Vladimir Poutine, il semble intouchable tant qu’il reste président.
La CPI a tout de même un moyen de pression, même s’il reste hypothétique et encore lointain. Car si la Cour venait à délivrer un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine pourrait se trouver sérieusement entravé dans ses déplacements : en se rendant dans un État partie de la CPI, il risquerait d’être arrêté. Mais pour le moment, les actions de la justice internationale restent surtout symboliques, et ne semblent pas avoir d’effet sur le président russe.
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