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Hôpitaux de Gaza : que dit le droit humanitaire ?
Au coeur de la guerre qui oppose Israël et le Hamas, les hôpitaux gazaouis subissent de lourdes pertes. L'armée israélienne accuse l'organisation islamiste de se servir des infrastructures hospitalières comme base militaire opérationelle. C'est pourquoi les hôpitaux sont attaqués de façon répétée, en dépit de la présence de très nombreux civils et patients. Le droit humanitaire international protège-t-il les hôpitaux en cas de conflit ? Eléments de réponse.
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Des habitants de Gaza pleurent après avoir appris la mort d'un proche devant l'hôpital al-Chifa, après une attaque aérienne sur la ville de Gaza, le jeudi 17 octobre 2023.
AP Photo/Abed Khaled
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Depuis les attaques du 7 octobre par le Hamas, les représailles israéliennes sur la bande de Gaza n'épargnent pas les hôpitaux de l'enclave palestinienne. L'armée israélienne accuse notamment l’hôpital al-Chifa, le plus grand de la bande de Gaza, de servir de centre de commandement au Hamas. Le personnel médical dément cette allégation.
Des attaques répétées autour de l'hôpital
Le vendredi 3 novembre dernier, une frappe israélienne a visé une ambulance qui se trouvait à quelques mètres de ce complexe hospitalier, faisant 15 morts et une soixantaine de blessés, selon le ministère de la Santé du Hamas. Pour justifier ce bombardement, l'armée israélienne avait alors expliqué avoir identifié le véhicule comme "étant utilisé par une cellule terroriste du Hamas à proximité de leur position dans la zone de combat".
Depuis, les combat continuent de s'intensifier tout autour de l'hôpital al-Chifa, dans lequel se trouvent environ 2300 personnes, selon l'ONU. L'hopital gazaoui fonctionne au-delà de ses capacités, "en raison du nombre croissant de patients et de populations déplacées qui cherchent un abris", explique l'OMS.
Le vice-ministre de la Santé du gouvernement du Hamas a affirmé dimanche 12 novembre à l'AFP qu'une frappe aérienne israélienne avait "entièrement détruit" le bâtiment du service des maladies cardiaques.
Lancement d'une "opération ciblée" dans l'établissement
Dans la nuit du mardi 14 novembre au mercredi 15 novembre, l'armée israélienne a lancé une "opération ciblée" à l'intérieur de l'établissement. Au lendemain du lancement de cette descente, le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a déclaré "Ils nous ont dit de ne pas entrer à al-Chifa, nous y sommes entrés. (...) il n’y a pas d’endroit à Gaza que nous ne puissions atteindre. Il n’y a pas de cachette. Il n’y a pas d’abri ou de refuge pour les meurtriers du Hamas."
Les belligérants ont l'obligation générale de tout faire pour épargner les hôpitaux.
Convention de Genève de 1949
D'après le Hamas, "24 patients" de l’hôpital, désormais privé d'eau et d’électricité, étaient morts en 48 heures ce vendredi 15 novembre au matin, faute d'équipements médicaux fonctionnels.
La protection due aux hôpitaux civils ne pourra cesser que s'il en est fait usage pour commettre, en dehors des devoirs humanitaires, des actes nuisibles à l'ennemi
Convention de Genève de 1949
Que dit le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire est régi par les quatre conventions de Genève de 1949, qui ont pour but de "fixer des limites à la barbarie de la guerre", en protégeant les personnes qui ne participent pas aux combats. Selon l'article 18 de la quatrième de ces conventions, "les belligérants ont l'obligation générale de tout faire pour épargner les hôpitaux." Sont donc interdites les attaques perpétrées contre les hôpitaux civils.
Israël justifie ses offensives sur l'hopital al-Chifa, par la présence supposée d'infrastructures stratégiques du Hamas au sein de l'établissement. L'article 19 de la quatrième convention de Genève explique que "La protection due aux hôpitaux civils ne pourra cesser que s'il en est fait usage pour commettre, en dehors des devoirs humanitaires, des actes nuisibles à l'ennemi". Autrement dit, les hôpitaux perdent leur protection en droit humanitaire si ils sont utilisés pour appuyer une offensive militaire. Or, si tel était le cas, l'article 19 prévoit que la protection due aux hopitaux ne prendrait fin "qu'après une sommation fixant, dans tous les cas opportuns, un délai raisonnable et demeurée sans effet".
Le porte-parole de l'armée israélienne Daniel Hagari a indiqué que les soldats avaient "découvert l'entrée d'un tunnel à l'hôpital al-Chifa". Dans un autre communiqué, l'armée ajoute avoir trouvé "des équipements technologiques", ainsi que "des équipements militaires et de combat utilisés par l'organisation terroriste du Hamas". Dans deux vidéos postées sur les réseaux sociaux, un porte parole de l'armée israélienne montre des armes retrouvées dans un local de l'hôpital. Selon les Israéliens, ces armes appartiendraient à des combattants du Hamas. Le ministère de la Santé du Hamas a, dans le même temps, affirmé que l'armée israélienne "n'a trouvé ni armes ni équipement" militaire dans le bâtiment, assurant "ne pas autoriser" la présence d'armes dans ses établissements.
A ce stade, aucune preuve ne permet de certifier si oui ou non, le principal hôpital gazoui abrite des infrastructures militaires.